Répartition des compétences et activités dans le domaine de la coopération transfrontalière

Répartition des compétences et activités dans le domaine de la coopération transfrontalière

Le principe fondateur dans le domaine de la coopération transfrontalière est la répartition régulière des compétences au sein de l'UE. Parallèlement, il convient de mentionner la position particulière du Comité des régions. Celui-ci a été institué afin de prendre en compte les entités régionales et locales des Etats membres et de faire participer celles-ci au développement et à l'exécution des politiques de l'UE. Ainsi a-t-on accordé une dimension importante au principe de subsidiarité ancré dans le traité sur l'Union et selon lequel les décisions doivent toujours être prises à l'échelon administratif le plus inférieur, c'est-à-dire le plus près possible des citoyens. Le Comité des régions doit être consulté pour les questions de cohésion économique et sociale, de réseaux transeuropéens, de santé, d'éducation, de jeunesse et de culture. Mais le Comité peut également de lui-même prendre position sur d'autres matières politiques, par exemple sur des questions d'agriculture ou d'environnement. Le travail du Comité s'effectue au sein de commissions d'experts qui traitent respectivement de politique régionale, des fonds structurels, de cohésion économique et sociale, de coopération transfrontalière et interrégionale.

INTERREG est l'initiative communautaire la plus importante de l'UE qui soutient la coopération transfrontalière entre les États membres. Il convient également de mentionner PHARE, un programme qui soutient la coopération transfrontalière avec des régions situées aux frontières entre l'UE et l'Europe centrale et orientale. A côté des programmes communautaires qui s'adressent spécifiquement aux régions frontalières; il existe d'autres initiatives et programmes qui peuvent être utilisés pour promouvoir des projets transfrontaliers.