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    • Créer son entreprise en Suisse
• Éducation et Formation
  • 3 pays, 3 systèmes éducatifs
    • en France
    • en Allemagne
    • en Suisse
    • Nous déménageons avec nos enfants en âge scolarisés
      • Ils ne parlent pas la langue de notre pays d'adoption, comment faciliter leur adaptation ?
      • Pouvons-nous scolariser nos enfants dans le pays voisin ?
  • L'enseignement supérieur dans les 3 pays
    • en France
    • en Allemagne
    • en Suisse
    • Étudier dans le pays voisin
      • Mes diplômes et études antérieures seront-ils reconnus ?
      • Des études transfrontalières dans la région du Rhin supérieur
  • La formation professionnelle
    • en France
    • en Allemagne
    • en Suisse
  • Se préparer à la mobilité professionnelle
    • Rechercher un séjour à l'étranger pour perfectionner des connaissances linguistiques
      • Participer à des échanges franco-allemands
      • Effectuer un service social volontaire européen
      • Faire un séjour au pair
    • rechercher un stage
      • en France
      • en Allemagne
      • en Suisse
      • dans la région du Rhin supérieur
    • La reconnaissance des diplômes et qualifications
      • La réglementation européenne
      • Où s'adresser ?
      • Comment assurer la visibilité de mes compétences et qualifications ?
  • La formation continue
    • Mes droits en fonction de mon pays d'emploi
    • Cours de langue
  • Validation des acquis : 3 pays, 3 approches
    • en France
    • en Allemagne
    • en Suisse
• Mariage et famille
  • Mariage
    • Se marier en France
      • Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
      • Qui peut procéder au mariage civil ?
      • Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
      • Quels documents faut-il produire ?
      • Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
      • Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
      • Régime matrimonial français ou du pays d'origine ?
      • Les principaux régimes matrimoniaux français
      • Informations complémentaires / liens
    • Se marier en Allemagne
      • Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
      • Qui peut procéder au mariage civil ?
      • Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
      • Quels documents faut-il produire ?
      • Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
      • Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
      • Régime matrimonial allemand ou du pays d'origine ?
      • Les principaux régimes matrimoniaux allemands
      • Informations complémentaires / liens
    • Se marier en Suisse
      • Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
      • Qui peut procéder au mariage civil ?
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      • Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
      • Régime matrimonial suisse ou du pays d'origine ?
      • Les principaux régimes matrimoniaux suisses
      • Informations complémentaires / liens
    • Mariages mixtes – quelques précisions
      • Mariage selon le droit du pays d'origine ou de celui du mariage ?
      • Le mariage mixte a-t-il une incidence sur la nationalité ?
    • Mariages religieux
  • L'union civile
    • En France : le PACS
      • Qui peut conclure un PACS ?
      • Où conclure un PACS ?
      • Documents requis
      • Enregistrement et publicité
      • Principaux droits et obligations résultant du PACS
      • Informations complémentaires / liens
    • En Allemagne : la eingetragene Lebenspartnerschaft
      • Qui peut conclure une eingetragene Lebenspartnerschaft ?
      • Où conclure une eingetragene Lebenspartnerschaft ?
      • Documents requis
      • Enregistrement et publicité
      • Principaux droits et obligations résultant de la eingetragene Lebenspartnerschaft ?
      • Reconnaissance en Allemagne d'un partenariat enregistré étranger
      • Informations complémentaires / liens
    • En Suisse : le partenariat enregistré
      • Qui peut conclure un partenariat enregistré ?
      • Où conclure un partenariat enregistré ?
      • Documents requis
      • Enregistrement et publicité
      • Principaux droits et obligations résultant du partenariat enregistré
      • Reconnaissance en Suisse d'un partenariat enregistré étranger
      • Informations complémentaires / liens
  • L'Union libre
    • En France
    • En Allemagne
    • En Suisse
  • Les enfants
    • En France
      • L'établissement de la filiation
      • Le nom
      • La nationalité
      • L'adoption
      • L'obligation alimentaire
      • L'assurance maladie
      • Congés parentaux et congés d'éducation
      • Les prestations familiales
      • Naissance d'un enfant et impôt sur le revenu
    • En Allemagne
      • L'établissement de la filiation
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      • Informations complémentaires / liens
    • En Suisse
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      • Informations complémentaires / liens
  • La séparation du couple
    • En France
      • En cas de mariage
      • En cas de PACS
    • En Allemagne
      • En cas de mariage
      • En cas de eingetragene Lebenspartnerschaft
      • Informations complémentaires et liens
    • En Suisse
      • En cas de mariage
      • En cas de partenariat enregistré
      • Informations complémentaires et liens
  • Le divorce
    • Dans quel pays peut-il être demandé ?
      • Au sein de l'Union européenne
      • En Suisse et pour les ressortissants suisses
    • Quel sera le droit applicable ?
    • Divorcer en France
      • Quel tribunal est compétent ?
      • Le droit français est-il toujours applicable en cas de divorce en France ?
      • Motifs du divorce en France
      • Incidence du divorce sur le nom des époux
      • Effets du divorce pour les enfants
      • Conséquences du divorce sur les biens
      • Informations complémentaires et liens
    • Divorcer en Allemagne
      • Quel tribunal est compétent ?
      • Le droit allemand est-il toujours applicable en cas de divorce en Allemagne ?
      • Motifs du divorce en Allemagne
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  • La succession
    • En France
      • La succession en cas de mariage
      • La succession en cas de Pacte civil de solidarité (PACS)
      • Informations complémentaires et liens
    • En Allemagne
      • La succession en cas de mariage
      • La succession en cas de eingetragene Lebenspartnerschaft
      • Informations complémentaires et liens
    • En Suisse
      • La succession en cas de mariage
      • La succession en cas de partenariat enregistré
      • Informations complémentaires et liens
• Emploi
  • Recherche d'emploi
    • Je recherche un emploi en Suisse
    • Je recherche un emploi en Allemagne
      • Quelles sont les structures qui peuvent m'aider dans ma recherche d'emploi ?
      • Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
      • Dans quels journaux trouver des offres d'emploi ?
      • Où est-ce que je peux trouver des offres de stage?
      • Quelles sont les exigences à respecter lors de la rédaction d'un CV en Allemagne ?
      • Suis-je obligé(e) de rédiger une lettre de motivation ?
      • Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
    • Je recherche un emploi en France
      • Quelles sont les structures compétentes pour m'aider dans mes démarches de recherche d'emploi ?
      • Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
      • Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
      • Quelle est la présentation admise pour un CV en France ?
      • Dois-je obligatoirement joindre une lettre de motivation à mon CV ?
  • Droit du travail
    • Je suis employé(e) en Suisse
      • La loi applicable
      • La forme du contrat
      • Horaire et durée de travail
      • Salaire
      • Charges sociales
      • Période d'essai
      • Congés
      • Le contrat à durée déterminée (CDD)
      • Motifs de rupture
      • Durée de préavis
      • Mon employeur peut-il m'obliger à signer un document ?
      • Maladie et licenciement
      • Indemnités de licenciement
      • Informations complémentaires / liens
    • Je suis employé(e) en Allemagne
      • La loi applicable
      • La forme du contrat
      • Horaire et durée de travail
      • Salaire
      • Charges sociales
      • Période d'essai
      • Congés
      • Le contrat à durée déterminée (CDD)
      • Motifs de rupture
      • Durée de préavis
      • Procédure de licenciement
      • Maladie et licenciement
      • Indemnités de licenciement
      • Reconnaissance de diplômes à l'étranger
      • Formation continue
      • Validation des acquis
    • Je suis employé(e) en France
      • La loi applicable
      • La forme du contrat
      • Horaire et durée de travail
      • Salaire
      • Charges sociales
      • Période d'essai
      • Congés
      • Le contrat à durée déterminée (CDD)
      • Motifs de rupture et procédure de licenciement
      • Durée de préavis
      • Maladie et licenciement
      • Indemnités de licenciement
      • Informations complémentaires / liens
      • Reconnaissance de diplômes à l'étranger
      • Formation continue
      • Validation des acquis
  • Cotisations et assurances sociales
    • Je suis employé(e) en Suisse
    • Je suis employé(e) en Allemagne
    • Je suis employé(e) en France
    • Je réside en France et travaille dans différents pays
    • Je réside en Allemagne et travaille dans différents pays
    • Je réside en Suisse et travaille dans différents pays
  • Particularités en cas de détachement
  • Particularités du travail intérimaire
  • Chômage
  • Maternité et congé parental
    • …si je travaille en Suisse
      • Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
      • Les principales dispositions en matière de droit du travail
      • Le congé maternité
      • Rémunération pendant le congé maternité
      • Incidence du congé maternité sur les congés
      • Le congé de paternité
      • Grossesse et rupture du contrat de travail
      • Et en cas d'adoption ?
      • Le congé parental d'éducation
    • …si je travaille en Allemagne
      • Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
      • Les principales dispositions en matière de droit du travail
      • Le congé maternité
      • Rémunération pendant le congé maternité
      • Incidence du congé maternité sur les congés
      • Le congé de paternité
      • Grossesse et rupture du contrat de travail
      • Et en cas d'adoption ?
      • Le congé parental d'éducation
    • ...si je travaille en France
      • Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
      • Les principales dispositions en matière de droit du travail
      • Le congé maternité
      • Rémunération pendant le congé maternité
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      • Grossesse et rupture du contrat de travail
      • Et en cas d'adoption ?
      • Le congé parental d'éducation
  • Prestations familiales
  • Cumul retraite et emploi
  • Impôts
• Chômage
  • Je suis au chômage complet et j'habite en France
    • Conditions d'indemnisation
    • Où m'adresser et comment m'inscrire ?
    • Quels documents dois-je présenter ?
    • Montant et durée des allocations
    • Je suis travailleur saisonnier
    • Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès de Pôle Emploi ?
    • Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
    • Dois-je accepter une offre d'emploi ?
    • Puis-je bénéficier d'une formation ?
    • Je souhaite créer ou reprendre une entreprise
    • Au-delà de 60 ans, puis-je être indemnisé au titre du chômage ?
    • Informations complémentaires / liens
  • Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
    • Conditions d'indemnisation
    • Où m'adresser et comment m'inscrire ?
    • Quels documents dois-je présenter ?
    • Montant et durée des allocations
    • Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
    • Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
    • Dois-je accepter une offre d'emploi ?
    • Puis-je bénéficier d'une formation ?
    • Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
    • Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
    • Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
    • Informations complémentaires / liens
  • Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
    • Conditions d'indemnisation
    • Où m'adresser et comment m'inscrire ?
    • Quels documents dois-je présenter ?
    • Montant et durée des allocations
    • Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
    • Incapacité temporaire partielle et chômage
    • Puis-je partir en vacances lorsque je suis demandeur d'emploi ?
    • Allocations chômage et gain intermédiaire
    • Dois-je accepter un emploi proposé par l'ORP ?
    • Puis-je bénéficier d'une formation ?
    • Allocation chômage et pension d'invalidité
    • Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
    • Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
    • Informations complémentaires / liens
  • Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
    • En France
      • Je suis indemnisé(e) par le Pôle Emploi
    • En Allemagne
      • Je suis indemnisé(e) par l'Agentur für Arbeit
      • Je ne touche pas d'allocation chômage
    • En Suisse
      • Je touche une indemnité de chômage
      • Je ne touche pas d'allocation chômage
  • Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
    • Exportation temporaire des droits
  • Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
    • Je travaille en Allemagne et je suis au chômage partiel
    • Je travaille en France et je suis au chômage partiel
    • Je travaille en Suisse et je suis concerné par une réduction de l'horaire de travail (RHT)
  • Rechercher un nouvel emploi
    • Rechercher un emploi en Allemagne
    • Rechercher un emploi en Suisse
    • Rechercher un emploi en France
    • Informations complémentaires / liens
• Santé
  • Assurance maladie
    • Informations générales
      • Je suis salarié(e) – suis-je automatiquement assuré(e) ?
      • Je suis travailleur frontalier – où suis-je assuré(e) ?
      • Je suis travailleur frontalier – où puis-je me faire soigner ?
      • Quelle couverture pour la famille du travailleur frontalier ?
    • Je travaille en Suisse – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
      • Le système d'assurance maladie en Suisse
      • Les cotisations
      • Les indemnités journalières en Suisse
      • Peut-on me licencier pendant un congé maladie ?
    • Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
      • Le système d'assurance maladie en Allemagne
      • Les cotisations
      • Les indemnités journalières en Allemagne
      • Peut-on me licencier pendant un congé maladie ?
    • Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
      • Le système d'assurance maladie en France
      • Les cotisations
      • Les indemnités journalières en France
      • Peut-on me licencier pendant un congé maladie ?
    • Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
    • et si je fais du télétravail pour un employeur à l'étranger ?
    • Mon employeur m'a momentanément détaché dans un autre pays – Que se passe-t-il au niveau de l'assurance maladie ?
    • Quelle assurance maladie pour les retraités ?
    • Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
    • Que faut-il savoir en cas d'hospitalisation ou de soins ambulatoires programmés à l'étranger ?
  • Assurance invalidité
    • Je suis employé en Suisse
      • Les grands principes de l'assurance invalidité en Suisse
      • Quand et comment faire une demande de pension d'invalidité en Suisse ?
      • Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
      • Que faire si la pension m'est refusée ou trop faible ?
      • Une invalidité attestée en Suisse est-elle reconnue en France et en Allemagne ?
      • Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
      • Informations complémentaires / liens
    • Je suis employé en Allemagne
      • L'assurance invalidité en Allemagne
    • Je suis employé en France
      • L'assurance invalidité en France
  • Assurance accident
    • Je suis employé en Suisse
      • Les grands principes de l'assurance-accidents en Suisse
      • Traitement et remboursement des soins en cas d'accident
      • Les indemnités journalières en cas d'accident
      • Peut-on me licencier suite à un accident du travail ?
      • Informations complémentaires / liens
    • Je suis employé en Allemagne
      • Les grands principes de l'assurance-accidents en Allemagne
      • Le remboursement des soins en cas d'accident
      • Les indemnités journalières en cas d'accident du travail
      • Peut-on me licencier suite à un accident du travail ?
      • Informations complémentaires / liens
    • Je suis employé en France
      • Le remboursement des soins en cas d'accident
      • Les indemnités journalières en cas d'accident du travail
      • Peut-on me licencier suite à un accident du travail ?
      • Informations complémentaires / liens
  • Assurance maternité
    • Je travaille en Suisse
      • Que recouvre l'assurance maternité ?
      • Quand annoncer la grossesse à la caisse de maladie ?
      • Couverture en cas de maladie pendant la grossesse
      • Indemnités journalières pendant le congé maternité
      • Indemnités journalières en cas d'adoption
    • Je travaille en Allemagne
      • Que recouvre l'assurance maternité ?
      • Quand annoncer la grossesse à la caisse de maladie ?
      • Couverture en cas de maladie pendant la grossesse
      • Indemnités journalières pendant le congé maternité
      • Indemnités journalières en cas d'adoption
    • Je travaille en France
      • Que recouvre l'assurance maternité ?
      • Quand annoncer la grossesse à la caisse de maladie ?
      • Couverture en cas de maladie pendant la grossesse
      • Indemnités journalières pendant le congé maternité
      • Indemnités journalières en cas d'adoption
• Prestations familiales
  • Qu'entend-on par prestations familiales ?
  • Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
  • Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
    • Si un seul des parents exerce une activité professionnelle
    • Si les deux parents exercent une activité professionnelle
    • J'élève mon enfant seul(e)
  • Où faire la demande de prestations familiales ?
  • Comment procéder ?
    • Les pièces à fournir dans tous les cas
    • Quand faire la demande ?
  • Des exceptions qui confirment les règles
  • Informations complémentaires et liens
    • Les adresses des caisses d'allocations familiales dans la région du Rhin Supérieur
    • Qui doit verser les prestations dans quel cas ?
    • Tableau récapitulatif des prestations familiales en F-D-CH
• Retraites et pensions
  • La retraite
    • En France
    • En Allemagne
    • En Suisse
  • La pension d'invalidité
  • Les pensions de reversion
    • En France
    • En Allemagne
    • En Suisse
  • Et les retraites complémentaires ?
    • En France
    • En Allemagne
    • En Suisse
  • Où déposer mon dossier de demande ?
  • Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
  • Cumul retraite et allocation chômage
  • Quelle assurance maladie pour les retraités ?
  • Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
• Fiscalité, taxes et douane
  • L'impôt sur les revenus
    • La convention fiscale franco-allemande
      • Revenus provenant d'un travail dépendant
        • La définition fiscale du travailleur frontalier
        • La règle des 183 jours (en cas de détachement)
        • J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposé(e) ?
        • J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
        • Traitements provenant d'une caisse publique
      • Je travaille à mon compte dans le pays voisin
      • J'exerce une activité en qualité d'artiste, de professionnel du sport ou de professionnel du spectacle. Où serai-je imposé ?
      • Prestations sociales
      • Revenus d'étudiants, apprentis et stagiaires
      • Revenus provenant des biens immobiliers dans l'autre pays
      • Intérêts et autres revenus du capital
      • Autres revenus
      • Comment concrètement éviter la double imposition ?
      • L'imposition transfrontalière des successions et donations
      • Informations complémentaires / liens
    • La convention fiscale germano-suisse
      • Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
        • La définition fiscale du travailleur frontalier
        • La règle des 183 jours (en cas de détachement)
        • J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposable ?
        • J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
        • Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
      • Je travaille à mon compte dans le pays voisin
      • Je travaille en tant qu'artiste professionnel du sport ou professionnel du spectacle dans l'autre pays. Où serai-je imposé ?
      • Pensions et retraite
      • Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je décla
      • Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays ;
      • Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
      • Autres revenus
      • Comment concrètement éviter la double imposition ?
      • L'imposition transfrontalière des successions et donations
      • Informations complémentaires / liens
    • Les conventions fiscales franco-suisse
      • Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
        • La définition fiscale du travailleur frontalier
        • La règle des 183 jours (en cas de détachement)
        • J'ai un domicile dans chaque pays - où suis-je imposable ?
        • J'ai un contrat de travail temporaire - quelle est la règle applicable ?
        • Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
      • Je travaille à mon compte dans le pays voisin
      • Je travaille en tant qu'artiste, musicien ou professionnel du sport dans le pays voisin. Où serai-je imposé ?
      • Pensions et retraites
      • Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
      • Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
      • Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
      • Autres revenus
      • Comment concrètement éviter la double imposition ?
      • L'imposition transfrontalière des successions et donations
      • Informations complémentaires / liens
  • La TVA
    • Qu'est-ce qui est soumis à la TVA ?
    • Dans quel pays faut-il payer la TVA sur les marchandises achetées à l'étranger
      • La TVA dans les échanges intra-communautaires
      • La TVA dans les échanges entre la l'UE et la Suisse
      • Puis-je me faire rembourser la TVA sur mes achats à l'étranger ?
      • Puis-je emmener n'importe quelle somme d'argent à l'étranger ?
    • Dans quel pays faut-il payer la TVA sur les prestations de service transfrontalières ?
      • Je fais effectuer des travaux en rapport à ma propriété immobilière
      • L'incidence du chiffre d'affaire à l'export de mon prestataire
      • Attention aux exceptions !
    • Informations complémentaires et liens
  • Autres impôts et taxes
    • En France
      • Les impôts locaux
      • La redevance audiovisuelle
      • L'impôt de solidarité sur la fortune
      • Les contributions sociales
      • Véhicules automobiles
      • Les impôts indirects
      • Informations complémentaires et liens
    • En Allemagne
      • Les impôts communaux
      • La redevance audiovisuelle
      • Taxes sur les véhicules automobiles
      • à compléter
      • Informations complémentaires et liens
      • Taxes sur les mutations
    • En Suisse
      • Taxes sur les véhicules automobiles
      • Droits de mutation et imposition des gains immobiliers
      • Impôts sur les donations et successions
      • Impôts indirects
      • Impôts paroissiaux
      • Taxes d'exemption du service du feu
      • Impôt sur les chiens
      • Autres impôts et taxes
      • Informations complémentaires et liens
  • Douanes
    • À savoir aux frontières intra-communautaires (France-Allemagne)
      • Le déménagement
      • Les achats personnels
      • Transférer de l'argent d'un pays à l'autre
      • Passer la frontière avec des animaux
    • Important à la frontière avec la Suisse
      • Le déménagement
      • Les achats personnels
      • Transférer de l'argent d'un pays à l'autre
      • Passer la frontière avec des animaux
      • Faire intervenir un artisan étranger
• Véhicules et circulation
  • Immatriculer et assurer un véhicule
    • En France
      • Véhicule importé d'Allemagne
      • Véhicule importé de Suisse
      • L'assurance voiture
    • En Allemagne
      • Véhicule importé de France
      • Véhicule importé de Suisse
      • L'assurance voiture
    • En Suisse
      • Véhicule importé d'Allemagne
      • Véhicule importé de France
      • L'assurance voiture
    • Puis-je conduire un véhicule immatriculé à l'étranger ?
      • En France
      • En Allemagne
      • En Suisse
  • Permis de conduire
    • En France
      • Je m'installe en France et j'ai un permis de conduire allemand/UE
      • Je m'installe en France et j'ai un permis de conduire suisse
      • Passer mon permis de conduire en France
    • En Allemagne
      • Je m'installe en Allemagne et j'ai un permis de conduire français/UE
      • Je m'installe en Allemagne et j'ai un permis de conduire suisse
      • Passer le permis de conduire en Allemagne
    • En Suisse
      • Je m'installe en Suisse et j'ai un permis de conduire français ou allemand
      • Passer le permis de conduire en Suisse
    • Puis-je passer mon permis de conduire à l'étranger ?
      • Passer le permis en Suisse tout en étant domicilié dans l'UE
      • Passer le permis dans un (autre) pays de l'UE
  • Mesures environnementales
    • En Allemagne
    • En France
    • En Suisse
  • Réglementations routières
    • En Allemagne
      • Règles générales
      • Péage autoroutier
      • Infractions au code de la route
      • Poursuites à l'étranger en cas d'infraction
    • En France
      • Règles générales
      • Péage autoroutier
      • Infractions au code de la route
      • Poursuites à l'étranger en cas d'infraction
    • En Suisse
      • Règles générales
      • Péage autoroutier
      • Infractions au code de la route
      • Poursuites à l'étranger en cas d'infraction
  • Accident de la circulation ou vol de voiture à l'étranger
    • Je séjourne en Suisse
      • Que faire en cas d'accident de la circulation ?
      • Que faire en cas de vol de voiture ?
    • Je séjourne en Allemagne
      • Que faire en cas d'accident de la circulation ?
      • Que faire en cas de vol de voiture ?
    • Je séjourne en France
      • Que faire en cas d'accident de la circulation ?
      • Que faire en cas de vol de voiture ?
• Divers
  • Pour les associations
    • Existe-t-il un statut d'association européenne ?
    • Créer une association en France
      • En Alsace ou en Moselle
      • Ailleurs en France
    • Créer une association en Allemagne
    • Créer une association en Suisse
  • Pour les travailleurs indépendants frontaliers
    • La notion de travailleur indépendant
    • Le travailleur indépendant en France
      • Protection sociale
        • Assurance maladie et maternité
        • Retraite et invalidité
        • Allocations familiales
        • Chômage
      • Le régime fiscal
    • Le travailleur indépendant en Allemagne
      • Protection sociale
        • Assurance maladie et maternité
        • Retraite et invalidité
        • Allocations familiales
        • Chômage
      • Le régime fiscal
    • Le travailleur indépendant en Suisse
      • Protection sociale
        • Assurance maladie et maternité
        • Retraite et invalidité
        • Allocations familiales
        • Chômage
      • Le régime fiscal
  • Pour les entreprises
    • Créer une entreprise
      • en France
        • Les différentes formes juridiques
        • Les démarches à effectuer, où s'adresser ?
        • Aides et subventions
      • en Allemagne
        • Les différentes formes juridiques
        • Les démarches à effectuer, où s'adresser ?
        • Aides et subventions
      • en Suisse
        • Les différentes formes juridiques
        • Les démarches à effectuer, où s'adresser ?
        • Aides et subventions
    • La TVA sur les prestations effectuées pour le compte de clients privés
    • Formalités de douane pour le transport de matériel ou de marchandises
    • Les assurances
    • Le régime fiscal : impôts et taxes
    • Droit du travail
    • Protection sociale
    • Cas particulier du détachement
  • Consommation

Se marier en Suisse

Se marier en Suisse

En Suisse le droit matrimonial est réglé dans le code civil suisse (CC) :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html

 

La brochure "Droit matrimonial et droit successoral - Un petit guide à l’intention des fiancés et des époux" offre une excellente vue d'ensemble de la réglementation aplicable et peut etre téléchargée sur le site de l'Office fédéral de la justice :
http://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/themen/gesellschaft/zivilstand/heirat.html

► Plus d'information sur
http://www.ch.ch/private/00029/00034/index.html?lang=fr

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