Changements en matière de sécurité sociale transfrontalière

Changements en matière de sécurité sociale transfrontalière

►► Vers une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale, entrée en vigueur du Règlement européen 883/2004 au 1er Mai 2010.

D’éventuels changements suite à l’entrée en vigueur de cette règlementation sont à prévoir au niveau de l’assurance maladie, de la maternité, des accidents de travail, des maladies professionnelles, des prestations d’invalidité, de chômage et de retraite, des prestations familiales et des allocations de décès.

Ce nouveau règlement remplace celui en vigueur jusqu’à présent (règlement (CEE) 1408/71). Les informations mises à votre disposition sur notre site Internet n’ont, à l’heure actuelle, pas encore été actualisées.

Attention : Ce règlement n’est pas encore applicable à la Suisse.