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Prestations familiales
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Retraites et pensions
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Accueil > INFOBEST Accueil > Infos pratiques > Déménagement en pays voisin > Déménager de la Suisse vers l'Allemagne > Les formalités administratives > S'installer en Allemagne
Déménagement en pays voisin
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Déménagement en pays voisin
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Déménager de l'Allemagne vers la France
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Sécurité Sociale
- Je travaille en Allemagne, dois-je modifier mon assurance maladie ?
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- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
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- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Allemagne ?
- Je déménage en France pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale français
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Éducation et Formation
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Mariage et famille
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Mariage
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Se marier en France
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Se marier en Allemagne
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Se marier en Suisse
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- Qui peut procéder au mariage civil ?
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- Mariages mixtes – quelques précisions
- Mariages religieux
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Se marier en France
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L'union civile
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Mariage
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Emploi
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Je recherche un emploi en France
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Droit du travail
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Je suis employé(e) en Suisse
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- Maladie et licenciement
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Je suis employé(e) en Allemagne
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- Congés
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- Congés
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- Maladie et licenciement
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- Reconnaissance de diplômes à l'étranger
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Je suis employé(e) en Suisse
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Maternité et congé parental
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…si je travaille en Suisse
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
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…si je travaille en Allemagne
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Recherche d'emploi
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Chômage
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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- Montant et durée des allocations
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- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès de Pôle Emploi ?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
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- Au-delà de 60 ans, puis-je être indemnisé au titre du chômage ?
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Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
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Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
- Incapacité temporaire partielle et chômage
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- Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
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- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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Santé
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Assurance maladie
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- Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
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- Mon employeur m'a momentanément détaché dans un autre pays – Que se passe-t-il au niveau de l'assurance maladie ?
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
- Que faut-il savoir en cas d'hospitalisation ou de soins ambulatoires programmés à l'étranger ?
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Assurance invalidité
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Je suis employé en Suisse
- Les grands principes de l'assurance invalidité en Suisse
- Quand et comment faire une demande de pension d'invalidité en Suisse ?
- Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
- Que faire si la pension m'est refusée ou trop faible ?
- Une invalidité attestée en Suisse est-elle reconnue en France et en Allemagne ?
- Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
- Informations complémentaires / liens
- Je suis employé en Allemagne
- Je suis employé en France
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Je suis employé en Suisse
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- Assurance maternité
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Assurance maladie
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Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
- Des exceptions qui confirment les règles
- Informations complémentaires et liens
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Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
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Fiscalité, taxes et douane
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L'impôt sur les revenus
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La convention fiscale franco-allemande
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- J'exerce une activité en qualité d'artiste, de professionnel du sport ou de professionnel du spectacle. Où serai-je imposé ?
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- Revenus d'étudiants, apprentis et stagiaires
- Revenus provenant des biens immobiliers dans l'autre pays
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- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
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La convention fiscale germano-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
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- Pensions et retraite
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je décla
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays ;
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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Les conventions fiscales franco-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays - où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire - quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste, musicien ou professionnel du sport dans le pays voisin. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraites
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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La convention fiscale franco-allemande
- La TVA
- Autres impôts et taxes
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L'impôt sur les revenus
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Divers
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S'installer en Allemagne
S'installer en Allemagne
- Déclarer son arrivée à la mairie
Toute personne qui emménage dans un logement en Allemagne est tenue de procéder à une déclaration de domicile auprès des administrations compétentes de la commune de résidence ou du quartier (Einwohnermeldeamt ou Bürgerbüro) dans un délai d'une semaine après l'arrivée. Cette formalité, généralement gratuite, est obligatoire. Le formulaire à remplir (Anmeldeformular) peut être téléchargé à partir du site internet de la commune ou, à défaut, obtenu dans les locaux de l'administration en question.
Il vous faudra présenter, outre le formulaire dûment rempli, votre passeport ou carte d'identité en cours de validité ainsi que le contrat de location ou, à défaut, les coordonnées exactes de la personne à qui vous louez votre logement. L'administration vous délivrera alors une déclaration de domicile (Anmeldebestätigung).
- Ai-je besoin d'un titre de séjour ?
Les ressortissants de l'Union Européenne et de la Suisse ne nécessitent pas de titre de séjour et peuvent circuler librement sur tout le territoire de l'Union Européenne.
http://www.cidal.diplo.de/Vertretung/cidal/fr/03__Bienvenue/01__visabestimmungen__seite.html
- Ai-je besoin d'une autorisation de travail ?
Les ressortissants de la Suisse n'ont pas besoin de visa de travail pour exercer un emploi dans la République fédérale d'Allemagne. Ceci vaut également pour les ressortissants suisses.
Dès l'arrivée, il est important de s'enregistrer auprès du « Bürgeramt » ou au « Einwohnermeldeamt » de votre commune de résidence.
Plus d'informations sur le site du Ministère des Affaires étrangères
- Mettre à jour l'adresse sur mes papiers d'identité
Si votre précédente résidence était située en Suisse, il faut vous enregistrer auprès du Consulat de l'arrondissement consulaire compétent.
Site du Consulat général de Suisse à Francfort (compétent pour la Rhénanie-Palatinat)
Site du Consulat Général de Suisse à Stuttgart (compétent pour le Bade-Wurtemberg)