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Coopération transfrontalière
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Infos pratiques
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Chômage
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- Rechercher un nouvel emploi
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Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
- Des exceptions qui confirment les règles
- Informations complémentaires et liens
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Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
- Fiscalité, taxes et douane
- Véhicules et circulation
- Divers
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Déménagement en pays voisin
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Déménager de l'Allemagne vers la France
- Le logement
- Les formalités administratives
- Scolarité et études
- Vie citoyenne
- Handicap
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Sécurité Sociale
- Je travaille en Allemagne, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en France ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Allemagne ?
- Je déménage en France pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale français
- Allocations familiales
- Impôts
- Créer son entreprise en France
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Déménager de la France vers l'Allemagne
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Sécurité Sociale
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Impôts
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- Je vais déménager en Allemagne mais continuer à travailler en France. Dans quel pays est-ce que je serai soumis à imposition ?
- Créer son entreprise en Allemagne
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Déménager de la Suisse vers la France
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Déménager de l'Allemagne vers la France
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Éducation et Formation
- 3 pays, 3 systèmes éducatifs
- L'enseignement supérieur dans les 3 pays
- La formation professionnelle
- Se préparer à la mobilité professionnelle
- La formation continue
- Validation des acquis : 3 pays, 3 approches
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Mariage et famille
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Mariage
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Se marier en France
- Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
- Qui peut procéder au mariage civil ?
- Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
- Quels documents faut-il produire ?
- Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
- Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
- Régime matrimonial français ou du pays d'origine ?
- Les principaux régimes matrimoniaux français
- Informations complémentaires / liens
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Se marier en Allemagne
- Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
- Qui peut procéder au mariage civil ?
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- Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
- Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
- Régime matrimonial allemand ou du pays d'origine ?
- Les principaux régimes matrimoniaux allemands
- Informations complémentaires / liens
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Se marier en Suisse
- Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
- Qui peut procéder au mariage civil ?
- Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
- Quels documents faut-il produire ?
- Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
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- Régime matrimonial suisse ou du pays d'origine ?
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- Informations complémentaires / liens
- Mariages mixtes – quelques précisions
- Mariages religieux
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Se marier en France
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L'union civile
- En France : le PACS
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En Allemagne : la eingetragene Lebenspartnerschaft
- Qui peut conclure une eingetragene Lebenspartnerschaft ?
- Où conclure une eingetragene Lebenspartnerschaft ?
- Documents requis
- Enregistrement et publicité
- Principaux droits et obligations résultant de la eingetragene Lebenspartnerschaft ?
- Reconnaissance en Allemagne d'un partenariat enregistré étranger
- Informations complémentaires / liens
- En Suisse : le partenariat enregistré
- L'Union libre
- Les enfants
- La séparation du couple
- Le divorce
- La succession
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Mariage
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Emploi
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Recherche d'emploi
- Je recherche un emploi en Suisse
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Je recherche un emploi en Allemagne
- Quelles sont les structures qui peuvent m'aider dans ma recherche d'emploi ?
- Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
- Dans quels journaux trouver des offres d'emploi ?
- Où est-ce que je peux trouver des offres de stage?
- Quelles sont les exigences à respecter lors de la rédaction d'un CV en Allemagne ?
- Suis-je obligé(e) de rédiger une lettre de motivation ?
- Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
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Je recherche un emploi en France
- Quelles sont les structures compétentes pour m'aider dans mes démarches de recherche d'emploi ?
- Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
- Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
- Quelle est la présentation admise pour un CV en France ?
- Dois-je obligatoirement joindre une lettre de motivation à mon CV ?
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Droit du travail
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Je suis employé(e) en Suisse
- La loi applicable
- La forme du contrat
- Horaire et durée de travail
- Salaire
- Charges sociales
- Période d'essai
- Congés
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Motifs de rupture
- Durée de préavis
- Mon employeur peut-il m'obliger à signer un document ?
- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
- Informations complémentaires / liens
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Je suis employé(e) en Allemagne
- La loi applicable
- La forme du contrat
- Horaire et durée de travail
- Salaire
- Charges sociales
- Période d'essai
- Congés
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Motifs de rupture
- Durée de préavis
- Procédure de licenciement
- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
- Reconnaissance de diplômes à l'étranger
- Formation continue
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Je suis employé(e) en France
- La loi applicable
- La forme du contrat
- Horaire et durée de travail
- Salaire
- Charges sociales
- Période d'essai
- Congés
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Motifs de rupture et procédure de licenciement
- Durée de préavis
- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
- Informations complémentaires / liens
- Reconnaissance de diplômes à l'étranger
- Formation continue
- Validation des acquis
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Je suis employé(e) en Suisse
- Cotisations et assurances sociales
- Particularités en cas de détachement
- Particularités du travail intérimaire
- Chômage
-
Maternité et congé parental
-
…si je travaille en Suisse
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
-
…si je travaille en Allemagne
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
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...si je travaille en France
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
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- Le congé parental d'éducation
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…si je travaille en Suisse
- Prestations familiales
- Cumul retraite et emploi
- Impôts
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Recherche d'emploi
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Chômage
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis travailleur saisonnier
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès de Pôle Emploi ?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Je souhaite créer ou reprendre une entreprise
- Au-delà de 60 ans, puis-je être indemnisé au titre du chômage ?
- Informations complémentaires / liens
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Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
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Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
- Incapacité temporaire partielle et chômage
- Puis-je partir en vacances lorsque je suis demandeur d'emploi ?
- Allocations chômage et gain intermédiaire
- Dois-je accepter un emploi proposé par l'ORP ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Allocation chômage et pension d'invalidité
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
- Informations complémentaires / liens
- Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
- Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
- Rechercher un nouvel emploi
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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Santé
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Assurance maladie
- Informations générales
- Je travaille en Suisse – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
- et si je fais du télétravail pour un employeur à l'étranger ?
- Mon employeur m'a momentanément détaché dans un autre pays – Que se passe-t-il au niveau de l'assurance maladie ?
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
- Que faut-il savoir en cas d'hospitalisation ou de soins ambulatoires programmés à l'étranger ?
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Assurance invalidité
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Je suis employé en Suisse
- Les grands principes de l'assurance invalidité en Suisse
- Quand et comment faire une demande de pension d'invalidité en Suisse ?
- Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
- Que faire si la pension m'est refusée ou trop faible ?
- Une invalidité attestée en Suisse est-elle reconnue en France et en Allemagne ?
- Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
- Informations complémentaires / liens
- Je suis employé en Allemagne
- Je suis employé en France
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Je suis employé en Suisse
- Assurance accident
- Assurance maternité
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Assurance maladie
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Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
- Des exceptions qui confirment les règles
- Informations complémentaires et liens
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Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
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Fiscalité, taxes et douane
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L'impôt sur les revenus
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La convention fiscale franco-allemande
- Revenus provenant d'un travail dépendant
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- J'exerce une activité en qualité d'artiste, de professionnel du sport ou de professionnel du spectacle. Où serai-je imposé ?
- Prestations sociales
- Revenus d'étudiants, apprentis et stagiaires
- Revenus provenant des biens immobiliers dans l'autre pays
- Intérêts et autres revenus du capital
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
-
La convention fiscale germano-suisse
-
Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste professionnel du sport ou professionnel du spectacle dans l'autre pays. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraite
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je décla
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays ;
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
-
Les conventions fiscales franco-suisse
-
Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays - où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire - quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste, musicien ou professionnel du sport dans le pays voisin. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraites
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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La convention fiscale franco-allemande
- La TVA
- Autres impôts et taxes
- Douanes
-
L'impôt sur les revenus
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Véhicules et circulation
- Immatriculer et assurer un véhicule
- Permis de conduire
- Mesures environnementales
- Réglementations routières
- Accident de la circulation ou vol de voiture à l'étranger
-
Divers
- Pour les associations
- Pour les travailleurs indépendants frontaliers
-
Pour les entreprises
- Créer une entreprise
- La TVA sur les prestations effectuées pour le compte de clients privés
- Formalités de douane pour le transport de matériel ou de marchandises
- Les assurances
- Le régime fiscal : impôts et taxes
- Droit du travail
- Protection sociale
- Cas particulier du détachement
- Consommation
Tableau récapitulatif des prestations familiales en F-D-CH
Tableau récapitulatif des prestations familiales en F-D-CH
| Prestations familiales |
ALLEMAGNE
Kindergeld (allocation d'enfant à charge)
À partir du premier enfant ; Sans conditions de ressources ; De la naissance au 18e anniversaire (quels que soient les revenus de l'enfant) ; puis jusqu'au 25e anniversaire de l'enfant s'il suit des études ou jusqu'à son 21e anniversaire s'il est au chômage (prise en compte des revenus de l'enfant) ; Enfants handicapés sans limite d'âge
*184 € par mois et par enfant ; *190 € par mois pour le 3e enfant ; *215 € à partir du 4e enfant
|
FRANCE
Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Prime à la naissance
A partir du premier enfant ; Selon les ressources ; Déclaration de grossesse à la CPAM et à la CAF dans un certain délai ;
Prime unique : 889,72 €
Allocation de base
Selon les ressources ; De la naissance au 3e anniversaire ;
177,95 € par mois et par famille s'il y au moins un enfant de moins de 3 ans; dans le cas de deux enfants de moins de 3 ans, elle n'est versée que pour un enfant, exception : naissances multiples (plusieurs enfants nés du même accouchement)
Allocations familiales
Au moins deux enfants à charge âgés de moins de 20 ans ; Quel que soit le montant des revenus des parents
Selon le nombre et l'âge des enfants * 2 enfants : 123,92 € * 3 enfants : 282,70 € * 4 enfants : 441,48 € * Par enfant supplémentaire : +158,78€ *Majorations pour enfants plus âgés *Allocation forfaitaire pour les familles d'au moins 3 enfants dont l'aîné a 20 ans
Autres prestations
Allocation de rentrée scolaire
Selon les ressources ; A partir du premier enfant pour les enfants scolarisés entre 6 et 18 ans
280,76 € - 306,51 € par an et par enfant scolarisé selon son âge
Complément familial
Selon les ressources ; faible revenu Au moins trois enfants à charge entre 3 et 21 ans ;
*156,60 € |
NORD-OUEST DE LA SUISSE´
Allocation pour enfant/Allocation de formation professionnelle
En Suisse, les prestations familiales sont versées par l'employeur ; elles sont réglés par la loi fédérale sur les allocations familiales en vigeur depuis le 1.1.2009 qui prévoit des montants minimales d'allocations; en principe, les allocations familiales sont liées à l'activité professionnelle
Kinderzulage (Allocation pour enfant) : 200 CHF par enfant Ausbildungszulage (Allocation de formation professionnelle) : 250 CHF par enfant
Kinderzulage (Allocation pour enfant) : 250 CHF par enfant Geburtszulage (Allocation de naissance) : 850 CHF Ausbildungszulage (Allocation de formation professionnelle) : 300 CHF par enfant
|
| Allocations de garde d'enfant |
Elterngeld pour les naissances à compter de 2007
Sans conditions de ressources, 12 mois plus éventuellement 2 mois pour le partenaire
*67 % du revenu net avant la naissance *minimum 300 € à max. 1800 € *Majoration de l'allocation parentale pour les faibles revenus *Majoration en cas de naissances multiples et pour les familles comptant plusieurs enfants
|
Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Complément de libre choix d'activité
Sans conditions de ressources ; 6 mois pour le premier enfant ; A partir du 2e enfant jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant dernier né
*cessation complète de l'activité professionnelle : 374,17 € par mois *pour un temps de travail ne dépassant pas 50 % de la durée du travail fixée dans l'entreprise : 241,88 € par mois *pour un temps de travail fixé entre 50 % et 80 % du temps de travail fixé dans l'entreprise : 139,53 € par mois *Si vous ne recevez pas l‘allocation de base, vous percevez un complément de libre choix majoré de 177,95 €.
Complément de libre choix du mode de garde Ce complément est accordé si vous avez opté pour une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile. Prestation pas exportable Consultez la CAF pour plus d'informations !
|
En Suisse, les allocations de garde d'enfant n'existent pas |
