Fiscalité, taxes et douane

Transférer de l'argent d'un pays à l'autre

Transférer de l'argent d'un pays à l'autre

Le règlement entre en application le 15 juin 2007. Aux termes de l'article 3 du règlement (CE) n° 1889/2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté, toute personne physique entrant ou sortant de la communauté avec au moins 10 000 € en argent liquide déclare la somme transportée aux autorités compétentes de l'État membre par lequel elle entre ou sort de la Communauté.

La France dispose, par ailleurs, d'une réglementation concernant les transferts intracommunautaires (article 464 et 465 du code des douanes) et fixant également le seuil déclaratif à au moins 10 000 €. Ainsi, si vous vous rendez de France dans un pays membre de l'Union européenne (ou venez), vous devez adresser votre déclaration, au minimum cinq jours avant le début de votre voyage, à la douane (informations complémentaires et adresses).

En matière de transfert intracommunautaire, l'Allemagne n'exige la déclaration des sommes que sur demande en cas de contrôle (informations complémentaires)