Une spécificité suisse : la démocratie directe
Une spécificité suisse : la démocratie directe
La constitution suisse prévoit que le peuple exerce un contrôle sur le pouvoir législatif au moyen de référendums : le peuple peut rejeter ou modifier des projets préparés par le gouvernement et le parlement ou par initiative populaire. La constitution prévoit obligatoirement un vote (référendum obligatoire) pour certains projets tels que des modifications de la constitution ou l’adhésion à des organisations supranationales, d’autres référendums ne sont soumis au peuple que si 50 000 citoyens ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent (référendum facultatif).
► Initiative populaire
Demande écrite par laquelle 100 000 citoyens ayant le droit de vote peuvent demander à l'Assemblée fédérale la révision totale de la Constitution ou l'adoption, l'abrogation ou la modification de dispositions constitutionnelles ou législatives.
► Référendum
Votation populaire par laquelle les citoyens disposant du droit de vote peuvent statuer sur des dispositions constitutionnelles, des lois fédérales et certains autres arrêtés de l'Assemblée fédérale (arrêtés fédéraux), c'est-à-dire les accepter ou les rejeter.
► Votation
Procédure au cours de laquelle les citoyens disposant du droit de vote acceptent ou rejettent un projet émanant de l'Assemblée fédérale ou du peuple (initiative populaire) en remplissant un bulletin de vote qu'ils déposent dans l'urne (scrutin) ou qu'ils envoient par la poste (vote par correspondance), ou, à l'avenir, par voie électronique (vote électronique).
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