Véhicules et circulation

Véhicule importé de France

Véhicule importé de France

En cas de déménagement en Suisse, vous devez faire déclarer votre véhicule en tant que bien  de déménagement à la douane au moyen du formulaire 13.20A faute de quoi vous devrez acquitter la TVA sur le véhicule. Cela n’est cependant possible que si votre véhicule était déjà en service depuis au moins six mois avant la date du déménagement  (la date à laquelle l’autorisation de séjour a été établie étant ici considérée comme la date du déménagement) et si vous continuez de l’utiliser pendant au moins une année entière.

Contrôle des véhicules à moteur / Changement d’immatriculation du véhicule

Une fois les formalités de douane terminées, vous devez faire changer l’immatriculation de votre véhicule auprès de l’Office de la circulation routière cantonal compétent  (s’appelle ici dans la région dans la plupart des cas « Contrôle des véhicules à moteur »). L’on vous fixera ici un rendez-vous pour faire contrôler votre véhicule (= contrôle technique) dans le centre de contrôle compétent. Un certificat de conformité communautaire est facultatif pour la déclaration auprès de l’Office de la circulation routière. Le nombre d’unités de contrôle sera cependant réduit si vous possédez ce certificat. Dans le cas contraire, votre véhicule sera soumis à un contrôle complet.

Vous trouverez ici une vue d’ensemble des Offices de la circulation routière des cantons.

Avant d’obtenir un rendez-vous pour le contrôle des véhicules à moteur, vous devez soumettre votre véhicule à un contrôle des gaz d’échappement. Ce contrôle peut être effectué dans la plupart des garages. A la fin du contrôle, vous recevrez une attestation concernant les gaz d’échappement que vous devrez présenter au contrôle des véhicules à moteur.
Vous devez vous présenter au contrôle des véhicules à moteur après avoir pris rendez-vous et vous y ferez tamponner votre formulaire 13.20A.

Documents nécessaires pour l’inscription au contrôle des véhicules à moteur :

Si vous possédez un certificat de conformité communautaire :
-    Certificat de conformité communautaire
-    Documents de douane (formulaire 13.20A)
-    Attestation concernant les gaz d’échappement
-    Papiers du véhicule étrangers (si votre véhicule était déjà en circulation)
Si vous ne possédez pas de certificat de conformité communautaire :
-    Caractéristiques techniques du véhicule
-    Justificatif de la conformité du bruit aux normes en vigueur ou résultat de la mesure du bruit
-    Justificatif de la conformité des gaz d’échappement aux normes en vigueur
-    Justificatif de la conformité à la norme concernant les gaz d’échappement et les particules (pour les moteurs diesel)
-    Documents de douane (formulaire 13.20A)
-    Document concernant les gaz d’échappement
-    Papiers du véhicule étrangers (si le véhicule était déjà en circulation)


Autres informations sous :
www.mfpbb.ch ou http://www.baselland.ch/main_import-htm.288728.0.html.

Une fois le contrôle des véhicules à moteur réussi, vous devez retirer les nouvelles plaques minéralogiques ainsi que le permis de circulation (Fahrzeugausweis) (correspond à la carte grise) auprès du contrôle des véhicules à moteur cantonal ou de l’Office de la circulation routière.

Pour cela vous avez besoin:
-    Des documents de douane tamponnés (formulaire 13.20A)
-    Des papiers du véhicule français (carte grise)
-    Des plaques minéralogiques françaises jusqu’alors utilisées
-    D’un justificatif d’identité
-    De l’attestation d’assurance (celle-ci vous sera établie par l’assurance responsabilité civile suisse auprès de laquelle vous aurez dû assurer votre véhicule au préalable).

Attention : le changement d’immatriculation doit être effectué dans un délai de 12 mois à compter de la première entrée en Suisse ! Entre temps, vous pouvez continuer d’utiliser vos plaques minéralogiques étrangères.
Pour plus d’informations : ttp://www.mfk.bs.ch/fahrzeuge/fahrzeuge-import.html
http://www.comparis.ch/immigration/car/