Véhicules et circulation

Véhicule importé de Suisse

Véhicule importé de Suisse

Les pays de l’EU ont conclu avec les pays membres de l’AELE des accords préférentiels sur l’exonération des droits de douane pour certains produits, dont les véhicules. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération pour un véhicule acheté en Suisse, il est nécessaire de présenter un certificat de circulation des marchandises (Warenverkehrsbescheinigung) à titre justificatif du « caractère originaire » c.-à-d. de l’origine de la marchandise.

Pour les véhicules importés de Suisse en Allemagne, il est nécessaire de présenter un certificat de circulation des marchandises « EUR.1 » (Warenverkehrsbescheinigung "EUR.1") Si le prix d’achat n’est pas supérieur à 6000 €, une déclaration correspondante sur la facture suffit. Le document doit être certifié par un cachet officiel de l’administration des douanes allemande.
Vous pouvez obtenir le certificat de circulation des marchandises auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie suisse.

Veuillez noter qu’en cas de transfert de domicile, si le véhicule est importé en tant que « bien de déménagement », il n’est pas nécessaire de présenter de certificat de circulation des marchandises.
L’administration des douanes allemande vous délivrera un certificat de non-opposition (Zoll-Unbedenklichkeitsbescheinigung), document très important pour faire immatriculer le véhicule, comme justificatif que l’importation est régulière et que toutes les taxes à l’importation ont été payées.
Une fois les formalités de douane terminées, vous pouvez demander le formulaire de demande d’immatriculation nécessaire auprès du service des immatriculations du Landratsamt et le remplir.
Vous devez présenter les documents suivants au service des immatriculations :
- Carte d’identité ou passeport
- Original de la facture d’achat
- Papiers du véhicule étrangers
- Attestation d’assurance (Doppelkarte)
- Certificat de non-opposition des douanes
- Certificat de conformité communautaire (certificat UE, COC) ou expertise du centre de contrôle technique.
Le « renseignement du registre central des véhicules » de l’« Office fédéral des véhicules à moteur », le « certificat de non-opposition », jusqu’alors nécessaire n’est plus exigé depuis le 01.03.2007.
Pour plus d’information sur l’importation de véhicules, consulter l’automobile-club allemand ADAC.