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Prestations familiales
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Retraites et pensions
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Accueil > INFOBEST Accueil > Infos pratiques > Déménagement en pays voisin > Déménager de la Suisse vers l'Allemagne > Les formalités administratives > Véhicules et permis de conduire
Déménagement en pays voisin
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Déménagement en pays voisin
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Déménager de l'Allemagne vers la France
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- Scolarité et études
- Vie citoyenne
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Sécurité Sociale
- Je travaille en Allemagne, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en Suisse, dois-je modifier mon assurance maladie ?
- Je travaille en France ; ma couverture maladie est-elle affectée par le déménagement ?
- Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
- Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
- Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Allemagne ?
- Je déménage en France pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale français
- Allocations familiales
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Déménager de la France vers l'Allemagne
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Éducation et Formation
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- La formation continue
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Mariage et famille
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Mariage
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Se marier en France
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Se marier en Allemagne
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- Qui peut procéder au mariage civil ?
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Se marier en Suisse
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- Qui peut procéder au mariage civil ?
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Se marier en France
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L'union civile
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Mariage
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Emploi
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Recherche d'emploi
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Je recherche un emploi en Allemagne
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Je recherche un emploi en France
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- Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
- Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
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Droit du travail
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Je suis employé(e) en Suisse
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- Maladie et licenciement
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Je suis employé(e) en Allemagne
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- Période d'essai
- Congés
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
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- Indemnités de licenciement
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Je suis employé(e) en France
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- Horaire et durée de travail
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- Charges sociales
- Période d'essai
- Congés
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
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- Durée de préavis
- Maladie et licenciement
- Indemnités de licenciement
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Je suis employé(e) en Suisse
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- Chômage
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Maternité et congé parental
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…si je travaille en Suisse
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
- Les principales dispositions en matière de droit du travail
- Le congé maternité
- Rémunération pendant le congé maternité
- Incidence du congé maternité sur les congés
- Le congé de paternité
- Grossesse et rupture du contrat de travail
- Et en cas d'adoption ?
- Le congé parental d'éducation
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…si je travaille en Allemagne
- Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
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- Le congé maternité
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Recherche d'emploi
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Chômage
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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- Puis-je bénéficier d'une formation ?
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Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
- Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
- Dois-je accepter une offre d'emploi ?
- Puis-je bénéficier d'une formation ?
- Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
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Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
- Conditions d'indemnisation
- Où m'adresser et comment m'inscrire ?
- Quels documents dois-je présenter ?
- Montant et durée des allocations
- Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
- Incapacité temporaire partielle et chômage
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- Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
- Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
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- Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
- Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
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Je suis au chômage complet et j'habite en France
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Santé
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Assurance maladie
- Informations générales
- Je travaille en Suisse – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
- Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
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- Mon employeur m'a momentanément détaché dans un autre pays – Que se passe-t-il au niveau de l'assurance maladie ?
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
- Que faut-il savoir en cas d'hospitalisation ou de soins ambulatoires programmés à l'étranger ?
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Assurance invalidité
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Je suis employé en Suisse
- Les grands principes de l'assurance invalidité en Suisse
- Quand et comment faire une demande de pension d'invalidité en Suisse ?
- Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
- Que faire si la pension m'est refusée ou trop faible ?
- Une invalidité attestée en Suisse est-elle reconnue en France et en Allemagne ?
- Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
- Informations complémentaires / liens
- Je suis employé en Allemagne
- Je suis employé en France
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Je suis employé en Suisse
- Assurance accident
- Assurance maternité
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Assurance maladie
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Prestations familiales
- Qu'entend-on par prestations familiales ?
- Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
- Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
- Où faire la demande de prestations familiales ?
- Comment procéder ?
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- Informations complémentaires et liens
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Retraites et pensions
- La retraite
- La pension d'invalidité
- Les pensions de reversion
- Et les retraites complémentaires ?
- Où déposer mon dossier de demande ?
- Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
- Cumul retraite et allocation chômage
- Quelle assurance maladie pour les retraités ?
- Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
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Fiscalité, taxes et douane
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L'impôt sur les revenus
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La convention fiscale franco-allemande
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- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
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- Prestations sociales
- Revenus d'étudiants, apprentis et stagiaires
- Revenus provenant des biens immobiliers dans l'autre pays
- Intérêts et autres revenus du capital
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
- Informations complémentaires / liens
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La convention fiscale germano-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
- La définition fiscale du travailleur frontalier
- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste professionnel du sport ou professionnel du spectacle dans l'autre pays. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraite
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je décla
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays ;
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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Les conventions fiscales franco-suisse
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Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
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- La règle des 183 jours (en cas de détachement)
- J'ai un domicile dans chaque pays - où suis-je imposable ?
- J'ai un contrat de travail temporaire - quelle est la règle applicable ?
- Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
- Je travaille à mon compte dans le pays voisin
- Je travaille en tant qu'artiste, musicien ou professionnel du sport dans le pays voisin. Où serai-je imposé ?
- Pensions et retraites
- Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
- Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
- Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
- Autres revenus
- Comment concrètement éviter la double imposition ?
- L'imposition transfrontalière des successions et donations
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La convention fiscale franco-allemande
- La TVA
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L'impôt sur les revenus
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- Accident de la circulation ou vol de voiture à l'étranger
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Divers
- Pour les associations
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Pour les entreprises
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- Les assurances
- Le régime fiscal : impôts et taxes
- Droit du travail
- Protection sociale
- Cas particulier du détachement
- Consommation
Véhicules et permis de conduire
Véhicules et permis de conduire
- Immatriculer mon véhicule
Nous vous invitons à consulter notre fiche spéciale « immatriculation ». Sachez également qu'il existe en Allemagne un impôt prélevé sur les véhicules (Kraftfahrzeugsteuer). Y sont soumises toutes les personnes propriétaires d'un véhicule ou l'entretenant. Pour les détails, veuillez consulter la fiche spéciale « taxe pour le véhicule en Allemagne ».
- Dois-je échanger mon permis de conduire ?
Selon les accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle des permis de conduire, une personne résidant habituellement en Allemagne et titulaire d'un permis de conduire suisse peut continuer à l'utiliser en Allemagne de manière illimitée s'il est en cours de validité. Il est également possible d'enregistrement ou d'échanger le permis de conduire au Landratsamt du lieu de résidence, mais ceci n'est pas obligatoire.
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