L'intercommunalité
L'intercommunalité
L'expression "intercommunalité" désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. En France, du fait du nombre important de communes, on assiste à l'émergence de l'intercommunalité, qui permet le regroupement des communes en divers types de structures sans fiscalité propre (syndicats de communes, syndicats mixtes) ou avec fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomérations, communautés urbaines, syndicats d'agglomérations nouvelles). L'intercommunalité favorise le développement économique local et la relance de la politique d'aménagement du territoire.
La coopération intercommunale est apparue, il y a plus de 110 ans (Loi du 22 mars 1890) avec la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique. Les Lois du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République et du 12 juillet 1999 (Loi Chevènement) sur la simplification et le renforcement de la coopération intercommunale, ont consacré un renforcement des regroupements de communes et la création d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale, afin d'organiser les solidarités nécessaires, en vue de l'aménagement et du développement de l'espace et d'élaborer des projets communs. La réforme sur l'intercommunalité a poursuivi un objectif double : hiérarchiser les territoires tout en supprimant 2 structures (districts et communautés de villes) , mettre en commun les ressources financières par l'instauration d'une taxe professionnelle unique pour les nouvelles communautés urbaines et les communautés d'agglomération (structures nouvelles instaurées par la loi) et renforcer ainsi la solidarité entre communes afin d'assurer certaines prestations: ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains.
Le fonctionnement de ces structures est assuré par un Président, organe exécutif, élu parmi les délégués des communes et une assemblée délibérante, rassemblant les délégués des communes, élus parmi les conseillers municipaux.
A la différence des collectivités territoriales, ces structures ne disposent que de compétences limitées (principe de spécialité) Les communes leur transfèrent les attributions nécessaires à l'exercice de leurs missions. Elles exercent obligatoirement, à la place des communes des compétences en matière:
- d'aménagement de l'espace,
- d'actions de développement économiques, et de manière optionnelle,
- des compétences dans au moins un des domaines suivants : protection de l'environnement, politique du logement et cadre de vie, création et entretien de la voirie, équipements culturels et sportifs.
De surcroît, la Loi du 13 août 2004 a offert la possibilité aux Établissements Publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'exercer certaines compétences attribuées aux régions et aux départements pour le compte de ces collectivités et avec leur approbation.
Le 1er janvier 2008, il existait 2.393 communautés de communes, disposant d'un financement propre, essentiellement assuré par l'impôt et les taxes.
Les INFOBESTs sont en partie financées par des communautés de communes.
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