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Ma carte d'invalidité est-elle reconnue en Suisse ?
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Sécurité Sociale
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Ma retraite risque-t-elle d'être affectée par le déménagement ?
Que se passe-t-il si je perds mon emploi après avoir déménagé ?
Je suis actuellement au chômage et vais déménager avec ma famille. Est-ce que je continuerai à toucher les allocations en Allemagne ?
Je déménage en Suisse pour y travailler et j'ignore tout du système de sécurité sociale suisse
Allocations familiales
Impôts
Je travaille en Suisse, y serai-je immédiatement imposable ?
Je travaille en Allemagne, où serai-je imposable ?
Je travaille en France, où serai-je imposable ?
Créer son entreprise en Suisse
Éducation et Formation
3 pays, 3 systèmes éducatifs
en France
en Allemagne
en Suisse
Nous déménageons avec nos enfants en âge scolarisés
Ils ne parlent pas la langue de notre pays d'adoption, comment faciliter leur adaptation ?
Pouvons-nous scolariser nos enfants dans le pays voisin ?
L'enseignement supérieur dans les 3 pays
en France
en Allemagne
en Suisse
Étudier dans le pays voisin
Mes diplômes et études antérieures seront-ils reconnus ?
Des études transfrontalières dans la région du Rhin supérieur
La formation professionnelle
en France
en Allemagne
en Suisse
Se préparer à la mobilité professionnelle
Rechercher un séjour à l'étranger pour perfectionner des connaissances linguistiques
Participer à des échanges franco-allemands
Effectuer un service social volontaire européen
Faire un séjour au pair
rechercher un stage
en France
en Allemagne
en Suisse
dans la région du Rhin supérieur
La reconnaissance des diplômes et qualifications
La réglementation européenne
Où s'adresser ?
Comment assurer la visibilité de mes compétences et qualifications ?
La formation continue
Mes droits en fonction de mon pays d'emploi
Cours de langue
Validation des acquis : 3 pays, 3 approches
en France
en Allemagne
en Suisse
Mariage et famille
Mariage
Se marier en France
Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
Qui peut procéder au mariage civil ?
Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
Quels documents faut-il produire ?
Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
Régime matrimonial français ou du pays d'origine ?
Les principaux régimes matrimoniaux français
Informations complémentaires / liens
Se marier en Allemagne
Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
Qui peut procéder au mariage civil ?
Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
Quels documents faut-il produire ?
Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
Régime matrimonial allemand ou du pays d'origine ?
Les principaux régimes matrimoniaux allemands
Informations complémentaires / liens
Se marier en Suisse
Où s'adresser ? ai-je le choix de l'endroit ?
Qui peut procéder au mariage civil ?
Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre ?
Quels documents faut-il produire ?
Existe-t-il des raisons empêchant le mariage ?
Dois-je/puis-je changer de nom en me mariant ?
Régime matrimonial suisse ou du pays d'origine ?
Les principaux régimes matrimoniaux suisses
Informations complémentaires / liens
Mariages mixtes – quelques précisions
Mariage selon le droit du pays d'origine ou de celui du mariage ?
Le mariage mixte a-t-il une incidence sur la nationalité ?
Mariages religieux
L'union civile
En France : le PACS
Qui peut conclure un PACS ?
Où conclure un PACS ?
Documents requis
Enregistrement et publicité
Principaux droits et obligations résultant du PACS
Informations complémentaires / liens
En Allemagne : la eingetragene Lebenspartnerschaft
Qui peut conclure une eingetragene Lebenspartnerschaft ?
Où conclure une eingetragene Lebenspartnerschaft ?
Documents requis
Enregistrement et publicité
Principaux droits et obligations résultant de la eingetragene Lebenspartnerschaft ?
Reconnaissance en Allemagne d'un partenariat enregistré étranger
Informations complémentaires / liens
En Suisse : le partenariat enregistré
Qui peut conclure un partenariat enregistré ?
Où conclure un partenariat enregistré ?
Documents requis
Enregistrement et publicité
Principaux droits et obligations résultant du partenariat enregistré
Reconnaissance en Suisse d'un partenariat enregistré étranger
Informations complémentaires / liens
L'Union libre
En France
En Allemagne
En Suisse
Les enfants
En France
L'établissement de la filiation
Le nom
La nationalité
L'adoption
L'obligation alimentaire
L'assurance maladie
Congés parentaux et congés d'éducation
Les prestations familiales
Naissance d'un enfant et impôt sur le revenu
Informations complémentaires / liens
En Allemagne
L'établissement de la filiation
Le nom
La nationalité
L'adoption
L'obligation alimentaire
L'assurance maladie
Congés parentaux et congés d'éducation
Les prestations familiales
Naissance d'un enfant et impôt sur le revenu
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En Suisse
L'établissement de la filiation
Le nom
La nationalité
L'adoption
L'obligation alimentaire
L'assurance maladie
Congés parentaux et congés d'éducation
Les prestations familiales
Naissance d'un enfant et impôt sur le revenu
Informations complémentaires / liens
La séparation du couple
En France
En cas de mariage
En cas de PACS
Informations complémentaires et liens
En Allemagne
En cas de mariage
En cas de eingetragene Lebenspartnerschaft
Informations complémentaires et liens
En Suisse
En cas de mariage
En cas de partenariat enregistré
Informations complémentaires et liens
Le divorce
Dans quel pays peut-il être demandé ?
Au sein de l'Union européenne
En Suisse et pour les ressortissants suisses
Quel sera le droit applicable ?
Divorcer en France
Quel tribunal est compétent ?
Le droit français est-il toujours applicable en cas de divorce en France ?
Motifs du divorce en France
Incidence du divorce sur le nom des époux
Effets du divorce pour les enfants
Conséquences du divorce sur les biens
Informations complémentaires et liens
Divorcer en Allemagne
Quel tribunal est compétent ?
Le droit allemand est-il toujours applicable en cas de divorce en Allemagne ?
Motifs du divorce en Allemagne
Incidence du divorce sur le nom des époux
Effets du divorce pour les enfants
Conséquences du divorce sur les biens
Informations complémentaires et liens
Divorcer en Suisse
Quel tribunal est compétent ?
Le droit suisse est-il toujours applicable en cas de divorce en Suisse ?
Motifs du divorce en Suisse
Incidence du divorce sur le nom des époux
Effets du divorce pour les enfants
Conséquences du divorce sur les biens
Informations complémentaires et liens
La succession
En Allemagne
La succession en cas de mariage
La succession en cas de eingetragene Lebenspartnerschaft
Informations complémentaires et liens
En Suisse
La succession en cas de mariage
La succession en cas de partenariat enregistré
Informations complémentaires et liens
en France
La succession en cas de mariage
La succession en cas de Pacte civil de solidarité (PACS)
Informations complémentaires et liens
Emploi
Recherche d'emploi
Je recherche un emploi en Suisse
Je recherche un emploi en Allemagne
Quelles sont les structures qui peuvent m'aider dans ma recherche d'emploi ?
Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
Dans quels journaux trouver des offres d'emploi ?
Où est-ce que je peux trouver des offres de stage?
Quelles sont les exigences à respecter lors de la rédaction d'un CV en Allemagne ?
Suis-je obligé(e) de rédiger une lettre de motivation ?
Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
Je recherche un emploi en France
Quelles sont les structures compétentes pour m'aider dans mes démarches de recherche d'emploi ?
Sur quel site internet puis-je trouver des offres d'emploi ?
Existe-t-il une structure spécifique pour les travailleurs frontaliers ?
Quelle est la présentation admise pour un CV en France ?
Dois-je obligatoirement joindre une lettre de motivation à mon CV ?
Droit du travail
Je suis employé(e) en Suisse
La loi applicable
La forme du contrat
Horaire et durée de travail
Salaire
Charges sociales
Période d'essai
Congés
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Motifs de rupture
Durée de préavis
Mon employeur peut-il m'obliger à signer un document ?
Maladie et licenciement
Indemnités de licenciement
Informations complémentaires / liens
Je suis employé(e) en Allemagne
La loi applicable
La forme du contrat
Horaire et durée de travail
Salaire
Charges sociales
Période d'essai
Congés
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Motifs de rupture
Durée de préavis
Procédure de licenciement
Maladie et licenciement
Indemnités de licenciement
Reconnaissance de diplômes à l'étranger
Formation continue
Validation des acquis
Je suis employé(e) en France
La loi applicable
La forme du contrat
Horaire et durée de travail
Salaire
Charges sociales
Période d'essai
Congés
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Motifs de rupture et procédure de licenciement
Durée de préavis
Maladie et licenciement
Indemnités de licenciement
Informations complémentaires / liens
Reconnaissance de diplômes à l'étranger
Formation continue
Validation des acquis
Cotisations et assurances sociales
Je suis employé(e) en Suisse
Je suis employé(e) en Allemagne
Je suis employé(e) en France
Je réside en France et travaille dans différents pays
Je réside en Allemagne et travaille dans différents pays
Je réside en Suisse et travaille dans différents pays
Particularités en cas de détachement
Particularités du travail intérimaire
Chômage
Maternité et congé parental
…si je travaille en Suisse
Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
Les principales dispositions en matière de droit du travail
Le congé maternité
Rémunération pendant le congé maternité
Incidence du congé maternité sur les congés
Le congé de paternité
Grossesse et rupture du contrat de travail
Et en cas d'adoption ?
Le congé parental d'éducation
…si je travaille en Allemagne
Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
Les principales dispositions en matière de droit du travail
Le congé maternité
Rémunération pendant le congé maternité
Incidence du congé maternité sur les congés
Le congé de paternité
Grossesse et rupture du contrat de travail
Et en cas d'adoption ?
Le congé parental d'éducation
...si je travaille en France
Dois-je annoncer ma grossesse à l'employeur ?
Les principales dispositions en matière de droit du travail
Le congé maternité
Rémunération pendant le congé maternité
Incidence du congé maternité sur les congés
Le congé de paternité
Grossesse et rupture du contrat de travail
Et en cas d'adoption ?
Le congé parental d'éducation
Prestations familiales
Cumul retraite et emploi
Impôts
Chômage
Je suis au chômage complet et j'habite en France
Conditions d'indemnisation
Où m'adresser et comment m'inscrire ?
Quels documents dois-je présenter ?
Montant et durée des allocations
Je suis travailleur saisonnier
Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès de Pôle Emploi ?
Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
Dois-je accepter une offre d'emploi ?
Puis-je bénéficier d'une formation ?
Je souhaite créer ou reprendre une entreprise
Au-delà de 60 ans, puis-je être indemnisé au titre du chômage ?
Informations complémentaires / liens
Je suis au chômage complet et j'habite en Allemagne
Conditions d'indemnisation
Où m'adresser et comment m'inscrire ?
Quels documents dois-je présenter ?
Montant et durée des allocations
Une présentation régulière doit-elle être assurée auprès des services de l'emploi?
Puis-je cumuler des allocations chômage avec une rémunération ?
Dois-je accepter une offre d'emploi ?
Puis-je bénéficier d'une formation ?
Puis-je cumuler une pension d'invalidité et l'allocation chômage ?
Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
Puis-je bénéficier d'aides pour créer ou reprendre une entreprise ?
Informations complémentaires / liens
Je suis au chômage complet et j'habite en Suisse
Conditions d'indemnisation
Où m'adresser et comment m'inscrire ?
Quels documents dois-je présenter ?
Montant et durée des allocations
Je suis en congé maladie au moment de l'inscription
Incapacité temporaire partielle et chômage
Puis-je partir en vacances lorsque je suis demandeur d'emploi ?
Allocations chômage et gain intermédiaire
Dois-je accepter un emploi proposé par l'ORP ?
Puis-je bénéficier d'une formation ?
Allocation chômage et pension d'invalidité
Puis-je cumuler une retraite et l'allocation chômage ?
Puis-je bénéficier d'aides pour créer/reprendre une entreprise ?
Informations complémentaires / liens
Ma couverture sociale pendant ma période de chômage
En France
Je suis indemnisé(e) par le Pôle Emploi
Je ne touche pas d'allocation chômage
En Allemagne
Je suis indemnisé(e) par l'Agentur für Arbeit
Je ne touche pas d'allocation chômage
En Suisse
Je touche une indemnité de chômage
Je ne touche pas d'allocation chômage
Je suis au chômage et j'envisage de déménager dans le pays voisin
Exportation temporaire des droits
Conditions générales pour s'installer dans l'UE ou en CH
Je suis au chômage dit partiel ou concerné par une réduction de l'horaire de travail
Je travaille en Allemagne et je suis au chômage partiel
Je travaille en France et je suis au chômage partiel
Je travaille en Suisse et je suis concerné par une réduction de l'horaire de travail (RHT)
Rechercher un nouvel emploi
Rechercher un emploi en Allemagne
Rechercher un emploi en Suisse
Rechercher un emploi en France
Informations complémentaires / liens
Santé
Assurance maladie
Informations générales
Je suis salarié(e) – suis-je automatiquement assuré(e) ?
Je suis travailleur frontalier – où suis-je assuré(e) ?
Je suis travailleur frontalier – où puis-je me faire soigner ?
Quelle couverture pour la famille du travailleur frontalier ?
Je travaille en Suisse – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
Le système d'assurance maladie en Suisse
Les cotisations
Les indemnités journalières en Suisse
Peut-on me licencier pendant un congé maladie ?
Je travaille en Allemagne – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
Le système d'assurance maladie en Allemagne
Les cotisations
Les indemnités journalières en Allemagne
Peut-on me licencier pendant un congé maladie ?
Je travaille en France – que faut-il savoir en matière d'assurance maladie ?
Le système d'assurance maladie en France
Les cotisations
Les indemnités journalières en France
Peut-on me licencier pendant un congé maladie ?
Je travaille dans plusieurs pays simultanément - Quelles incidences pour l'assurance maladie ?
et si je fais du télétravail pour un employeur à l'étranger ?
Mon employeur m'a momentanément détaché dans un autre pays – Que se passe-t-il au niveau de l'assurance maladie ?
Quelle assurance maladie pour les retraités ?
Que faire en cas d'urgence à l'étranger ?
Que faut-il savoir en cas d'hospitalisation ou de soins ambulatoires programmés à l'étranger ?
Assurance invalidité
Je suis employé en Suisse
Les grands principes de l'assurance invalidité en Suisse
Quand et comment faire une demande de pension d'invalidité en Suisse ?
Je suis en incapacité de travail et ne touche plus d'indemnités journalières?
Que faire si la pension m'est refusée ou trop faible ?
Une invalidité attestée en Suisse est-elle reconnue en France et en Allemagne ?
Puis-je cumuler pension d'invalidité suisse et travail salarié ?
Informations complémentaires / liens
Je suis employé en Allemagne
L'assurance invalidité en Allemagne
Je suis employé en France
L'assurance invalidité en France
Assurance accident
Je suis employé en Suisse
Les grands principes de l'assurance-accidents en Suisse
Traitement et remboursement des soins en cas d'accident
Les indemnités journalières en cas d'accident
Peut-on me licencier suite à un accident du travail ?
Informations complémentaires / liens
Je suis employé en Allemagne
Les grands principes de l'assurance-accidents en Allemagne
Le remboursement des soins en cas d'accident
Les indemnités journalières en cas d'accident du travail
Peut-on me licencier suite à un accident du travail ?
Informations complémentaires / liens
Je suis employé en France
Le remboursement des soins en cas d'accident
Les indemnités journalières en cas d'accident du travail
Peut-on me licencier suite à un accident du travail ?
Informations complémentaires / liens
Assurance maternité
Je travaille en Suisse
Que recouvre l'assurance maternité ?
Quand annoncer la grossesse à la caisse de maladie ?
Couverture en cas de maladie pendant la grossesse
Indemnités journalières pendant le congé maternité
Indemnités journalières en cas d'adoption
Informations complémentaires / liens
Je travaille en Allemagne
Que recouvre l'assurance maternité ?
Quand annoncer la grossesse à la caisse de maladie ?
Couverture en cas de maladie pendant la grossesse
Indemnités journalières pendant le congé maternité
Indemnités journalières en cas d'adoption
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Je travaille en France
Que recouvre l'assurance maternité ?
Quand annoncer la grossesse à la caisse de maladie ?
Couverture en cas de maladie pendant la grossesse
Indemnités journalières pendant le congé maternité
Indemnités journalières en cas d'adoption
Informations complémentaires / liens
Prestations familiales
Qu'entend-on par prestations familiales ?
Quelles prestations familiales offrent la France, la Suisse et l'Allemagne ?
Je suis travailleur frontalier - Quel pays va me verser les prestations ?
Si un seul des parents exerce une activité professionnelle
Si les deux parents exercent une activité professionnelle
J'élève mon enfant seul(e)
Où faire la demande de prestations familiales ?
Comment procéder ?
Les pièces à fournir dans tous les cas
Quand faire la demande ?
Des exceptions qui confirment les règles
Informations complémentaires et liens
Les adresses des caisses d'allocations familiales dans la région du Rhin Supérieur
Qui doit verser les prestations dans quel cas ?
Tableau récapitulatif des prestations familiales en F-D-CH
Retraites et pensions
La retraite
En France
En Allemagne
En Suisse
La pension d'invalidité
Les pensions de reversion
En France
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Et les retraites complémentaires ?
En France
En Allemagne
En Suisse
Où déposer mon dossier de demande ?
Cumul retraite (ou pension) et revenu salarié
Cumul retraite et allocation chômage
Quelle assurance maladie pour les retraités ?
Comment suis-je imposé(e) sur mes pensions de retraite ?
Fiscalité, taxes et douane
L'impôt sur les revenus
La convention fiscale franco-allemande
Revenus provenant d'un travail dépendant
La définition fiscale du travailleur frontalier
La règle des 183 jours (en cas de détachement)
J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposé(e) ?
J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
Traitements provenant d'une caisse publique
Je travaille à mon compte dans le pays voisin
J'exerce une activité en qualité d'artiste, de professionnel du sport ou de professionnel du spectacle. Où serai-je imposé ?
Prestations sociales
Revenus d'étudiants, apprentis et stagiaires
Revenus provenant des biens immobiliers dans l'autre pays
Intérêts et autres revenus du capital
Autres revenus
Comment concrètement éviter la double imposition ?
L'imposition transfrontalière des successions et donations
Informations complémentaires / liens
La convention fiscale germano-suisse
Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
La définition fiscale du travailleur frontalier
La règle des 183 jours (en cas de détachement)
J'ai un domicile dans chaque pays ? Où suis-je imposable ?
J'ai un contrat de travail temporaire ? quelle est la règle applicable ?
Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
Je travaille à mon compte dans le pays voisin
Je travaille en tant qu'artiste professionnel du sport ou professionnel du spectacle dans l'autre pays. Où serai-je imposé ?
Pensions et retraite
Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je décla
Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays ;
Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
Autres revenus
Comment concrètement éviter la double imposition ?
L'imposition transfrontalière des successions et donations
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Les conventions fiscales franco-suisse
Je suis salarié dans le pays voisin ? où dois-je payer mes impôts ?
La définition fiscale du travailleur frontalier
La règle des 183 jours (en cas de détachement)
J'ai un domicile dans chaque pays - où suis-je imposable ?
J'ai un contrat de travail temporaire - quelle est la règle applicable ?
Je travaille ou j'ai travaillé dans la fonction publique et réside dans le pays voisin
Je travaille à mon compte dans le pays voisin
Je travaille en tant qu'artiste, musicien ou professionnel du sport dans le pays voisin. Où serai-je imposé ?
Pensions et retraites
Je suis étudiant, apprenti ou stagiaire dans l'autre pays. Quels revenus dois-je déclarer ?
Je perçois un loyer (ou d'autres revenus provenant des biens immobiliers) dans l'autre pays -
Qu'en est-il des intérêts et autres revenus du capital ?
Autres revenus
Comment concrètement éviter la double imposition ?
L'imposition transfrontalière des successions et donations
Informations complémentaires / liens
La TVA
Qu'est-ce qui est soumis à la TVA ?
Dans quel pays faut-il payer la TVA sur les marchandises achetées à l'étranger
La TVA dans les échanges intra-communautaires
La TVA dans les échanges entre la l'UE et la Suisse
Puis-je me faire rembourser la TVA sur mes achats à l'étranger ?
Puis-je emmener n'importe quelle somme d'argent à l'étranger ?
Dans quel pays faut-il payer la TVA sur les prestations de service transfrontalières ?
Je fais effectuer des travaux en rapport à ma propriété immobilière
L'incidence du chiffre d'affaire à l'export de mon prestataire
Attention aux exceptions !
Informations complémentaires et liens
Autres impôts et taxes
En France
Les impôts locaux
La redevance audiovisuelle
L'impôt de solidarité sur la fortune
Les contributions sociales
Véhicules automobiles
Les impôts indirects
Informations complémentaires et liens
En Allemagne
Les impôts communaux
La redevance audiovisuelle
Taxes sur les véhicules automobiles
à compléter
Informations complémentaires et liens
Taxes sur les mutations
En Suisse
Taxes sur les véhicules automobiles
Droits de mutation et imposition des gains immobiliers
Impôts sur les donations et successions
Impôts indirects
Impôts paroissiaux
Taxes d'exemption du service du feu
Impôt sur les chiens
Autres impôts et taxes
Informations complémentaires et liens
Douanes
À savoir aux frontières intra-communautaires (France-Allemagne)
Le déménagement
Les achats personnels
Transférer de l'argent d'un pays à l'autre
Passer la frontière avec des animaux
Important à la frontière avec la Suisse
Le déménagement
Les achats personnels
Transférer de l'argent d'un pays à l'autre
Passer la frontière avec des animaux
Faire intervenir un artisan étranger
Véhicules et circulation
Immatriculer et assurer un véhicule
En France
Véhicule importé d'Allemagne
Véhicule importé de Suisse
L'assurance voiture
En Allemagne
Véhicule importé de France
Véhicule importé de Suisse
L'assurance voiture
En Suisse
Véhicule importé d'Allemagne
Véhicule importé de France
L'assurance voiture
Puis-je conduire un véhicule immatriculé à l'étranger ?
En France
En Allemagne
En Suisse
Permis de conduire
En France
Je m'installe en France et j'ai un permis de conduire allemand/UE
Je m'installe en France et j'ai un permis de conduire suisse
Passer mon permis de conduire en France
En Allemagne
Je m'installe en Allemagne et j'ai un permis de conduire français/UE
Je m'installe en Allemagne et j'ai un permis de conduire suisse
Passer le permis de conduire en Allemagne
En Suisse
Je m'installe en Suisse et j'ai un permis de conduire français ou allemand
Passer le permis de conduire en Suisse
Puis-je passer mon permis de conduire à l'étranger ?
Passer le permis en Suisse tout en étant domicilié dans l'UE
Passer le permis dans un (autre) pays de l'UE
Mesures environnementales
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Réglementations routières
En Allemagne
Règles générales
Péage autoroutier
Infractions au code de la route
Poursuites à l'étranger en cas d'infraction
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Accident de la circulation ou vol de voiture à l'étranger
Je séjourne en Suisse
Que faire en cas d'accident de la circulation ?
Que faire en cas de vol de voiture ?
Je séjourne en Allemagne
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Je séjourne en France
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Divers
Pour les associations
Existe-t-il un statut d'association européenne ?
Créer une association en France
En Alsace ou en Moselle
Ailleurs en France
Créer une association en Allemagne
Créer une association en Suisse
Pour les travailleurs indépendants frontaliers
La notion de travailleur indépendant
Le travailleur indépendant en France
Protection sociale
Assurance maladie et maternité
Retraite et invalidité
Allocations familiales
Chômage
Le régime fiscal
Le travailleur indépendant en Allemagne
Protection sociale
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Le régime fiscal
Le travailleur indépendant en Suisse
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Assurance maladie et maternité
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Le régime fiscal
Pour les entreprises
Créer une entreprise
en France
Les différentes formes juridiques
Les démarches à effectuer, où s'adresser ?
Aides et subventions
en Allemagne
Les différentes formes juridiques
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en Suisse
Les différentes formes juridiques
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Aides et subventions
La TVA sur les prestations effectuées pour le compte de clients privés
Formalités de douane pour le transport de matériel ou de marchandises
Les assurances
Le régime fiscal : impôts et taxes
Droit du travail
Protection sociale
Cas particulier du détachement
Consommation
Publications