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Autorisation de travail et carte de frontalier pour les ressortissants d'un pays tiers: Je ne suis pas un citoyen ressortissant de l'UE, mais je dispose d'un permis de séjour allemand ou français. Suis-je autorisé à travailler dans le pays voisin?
Réponse INFOBEST:

Les frontaliers non-ressortissants d'un pays de l'UE nécessitent un permis de travail du pays d'emploi. Les conditions et les particularités qui s'y rapportent dépendent du pays d'emploi.

Si vous êtes titulaire d'un permis de séjour français et que vous souhaitez travailler en Allemagne, vous pouvez demander une carte de frontalier (Grenzgängerkarte) au service en charge de délivrer les titres de séjour (Ausländerbehörde) compétent du lieu de travail. 

Pour faire la demande, vous devez vous munir 

de votre permis de séjour,

d'un passeport en cours de validité,

d'une offre d'emploi officielle, du contrat de travail ou d'un projet d'affaires.

Si vous êtes marié(e) avec une personne ressortissante de l'UE, vous obtenez la carte de frontalier indépendamment du type d'activité que vous exercez. 

Si vous êtes célibataire ou marié(e) à une personne ressortissante d'un pays tiers, le service compétent vérifiera la qualification professionnelle requise pour votre activité. Dans ce cas, la carte de frontalier ne vous est délivrée que si l'activité que vous exercez requiert une qualification professionnelle. Si vous êtes indépendant(e),  la situation du marché en fonction de votre projet d'affaires sera examinée.

La durée de validité de la carte de frontalier s'aligne sur la durée du contrat de travail ou de votre titre de séjour. Si le contrat de travail ou la  durée de validité du titre de séjour sont prolongés, il faut demander le renouvellement de la carte de frontalier. 

A noter : Le pacte civil de solidarité (PACS) n'est pas reconnu en Allemagne. Si vous êtes lié(e) à votre partenaire par le PACS, vous êtes considéré(e) comme célibataire en Allemagne.

Pour toute autre question concernant le droit de séjour (par ex. UE - séjour permanent), veuillez-vous adresser aux interlocuteurs compétents : les services allemands en charge des délivrer les titres de séjour (Ausländerbehörde)  et/ou l'ambassade d'Allemagne de votre pays de résidence.

Si vous êtes titulaire d'un permis de séjour allemand et que vous souhaitez travailler en France, vous nécessitez une autorisation de travail de la DIRECCTE compétente pour votre lieu de travail. L’autorisation doit être demandée par votre futur employeur. Les pièces à fournir dépendent du contrat de travail. Dans tous les cas, l'employeur doit joindre les documents suivants à sa demande:

votre justificatif de domicile,

une photocopie de votre permis de séjour et de votre passeport,

une photocopie du contrat de travail.

Valable un an, l'autorisation de travail doit être renouvelée lorsqu'elle arrive à échéance. 

A noter: Si vous êtes indépendant(e), il faut vous adresser à la préfecture compétente de votre lieu de travail.


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J'habite en Suisse et travaille en France. Que dois-je faire concernant mon assurance maladie?
Réponse INFOBEST:

Si vous travaillez uniquement en France, c'est-à-dire que votre ou vos lieu(x) de travail effectif(s) se situe(nt) exclusivement sur le territoire français, vous êtes soumis à la législation française en matière d'assurances sociales. Par conséquent, vous êtes soumis au régime français obligatoire d'assurance maladie.


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Je suis travailleur frontalier de Suisse en France. Où puis-je me faire soigner ?
Réponse INFOBEST:

Les frontaliers résidant en Suisse et travaillant en France sont soumis à la législation sociale française. Par conséquent, ils doivent obligatoirement s’assurer pour la maladie en France

Lorsque l’on parle de prestations, il faut distinguer les prestations en nature (soins médicaux, examens, prescription de médicaments, hospitalisation, soins de suite, hospitalisation à domicile…) et les prestations en espèces (indemnités journalières de maladie et de maternité).

Les frontaliers peuvent bénéficier des prestations en nature dans l’Etat d’emploi et dans leur Etat de résidence. Cela signifie que vous pouvez choisir de bénéficier de soins dans l’un ou l’autre de ces Etats. Il vous faut pour cela demander à votre CPAM le formulaire S1 (anciennement E106), à renvoyer à l’Institution commune LAMal à Soleure(www.kvg.org), qui vous délivrera une carte d’assuré. Les soins effectués en Suisse seront pris en charge selon la législation suisse. Les soins effectués en France seront pris en charge selon la législation française ; une carte vitale vous sera délivrée.

L’Etat d’emploi est le seul compétent pour les prestations en espèces (indemnités journalières, par exemple). 


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Je travaille en Suisse. Je vais déménager en Suisse. Le déménagement a-t-il une incidence sur mon assurance maladie ?
Réponse INFOBEST:

Si vous travaillez uniquement en Suisse, c'est-à-dire que votre ou vos lieu(x) de travail effectif(s) se situe(nt) exclusivement sur le territoire suisse, vous êtes soumis à la législation suisse en matière d'assurances sociales. Par conséquent, si vous aviez fait usage de votre droit d'option en tant que frontalier, vous devrez obligatoirement souscrire un contrat LAMal pour vous et les membres de votre famille sans activité lucrative. Si vous étiez préalablement déjà assuré en Suisse, il suffira de contacter votre assurance pour demander une mise à jour de votre dossier.

Le déménagement dans votre pays d'emploi induit, bien sûr, la perte de votre état de travailleur frontalier au sens des assurances sociales. Les possibilités de vous faire soigner dans votre ancien Etat de résidence s'en trouveront donc considérablement réduites. Aussi, il est important de vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie avant tout soin à l'étranger. 


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Puis-je conserver mon permis de conduire allemand après mon déménagement en France ?
Réponse INFOBEST:

Si vous possédez un permis de conduire d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen, celui-ci est en principe valide également en Allemagne jusqu’à expiration de la date de validité si vous établissez votre résidence en Allemagne. Il existe cependant certaines restrictions concernant la durée de validité d’un permis de conduire des catégories : C, C1, CE, C1E, D, D1, DE et D1E.


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