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Déménagment de France en Suisse

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Umzug von Frankreich in die Schweiz

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Annonce de départ et d’arrivée auprès de la commune de domicile

En cas de déménagement, il est important d’annoncer son départ à l’ancienne commune de domicile et son arrivée à la nouvelle. Dans la plupart des communes, vous devez vous présenter en personne pour annoncer votre départ ou votre arrivée. Vous devez en général annoncer votre arrivée auprès de votre nouvelle commune de domicile dans les 14 jours qui suivent votre déménagement.

A l’heure actuelle, il n’est pas obligatoire pour les citoyens suisses et les ressortissants de l’Union européenne de se déclarer en mairie. Toutefois, cette déclaration est obligatoire dans un certain nombre de communes en Alsace-Moselle. Renseignez-vous auprès de votre mairie de résidence. Si vous vous êtes inscrit dans votre commune, il faudra vous en désinscrire.

Avant de s'installer dans le pays voisin, il est nécessaire d'informer l'administration fiscale (française) de la date prévue de votre déménagement ainsi que de votre nouvelle adresse.

Mis à jour le 02.08.2016