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Krankenversicherung in der Schweiz

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Assurance maladie en Suisse

Obligation de s'assurer

Toute personne domiciliée en Suisse ou exerçant une activité lucrative en Suisse est tenue de s'assurer pour les soins en cas de maladie. Chaque membre de la famille doit être assuré individuellement. Les parents doivent assurer leurs enfants dans les trois mois qui suivent leur naissance. Le choix est libre parmi les assureurs compétents pour le lieu de résidence.

Les travailleurs étrangers qui exercent en Suisse une activité salariée et dont le permis de séjour est d’une durée inférieure à trois mois sont également tenus de s’assurer en Suisse pour la maladie, s’ils ne disposent pas d’une couverture maladie équivalente (voir ci-dessous: droit d’option). Cette obligation concerne aussi les personnes qui exercent une activité professionnelle en Suisse durant moins de 3 mois et qui sont dispensées de titre de séjour en vertu de l’accord de libre circulation des personnes ou de l’accord AELE.

En Suisse, la responsabilité de l'assurance incombe au salarié et l'employeur ne verse pas de cotisation d’assurance maladie pour son salarié. Les personnes résidant en Suisse doivent obligatoirement souscrire une assurance conforme à la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-Maladie). Elles peuvent compléter cette couverture de base par un contrat privé de type LCA/VVG (Loi fédérale sur le Contrat d'Assurance/VersicherungsVertragsGesetz). Les assureurs suisses proposant des contrats LAMal et LCA sont des entreprises de droit privé soumises à des obligations réglementaires.

A noter :

La conclusion d’un contrat d’assurance maladie exclusivement privé (VVG) nécessite d’avoir été au préalable libéré de l’obligation légale d’assurance (voir droit d’option). Pour les frontaliers résidant en Allemagne et travaillant en Suisse, cela peut avoir pour conséquence l’impossibilité de revenir dans une caisse d’assurance maladie publique si à l’avenir la personne venait à relever de la législation sociale allemande, ce qui est par exemple le cas pour les retraités résidant en Allemagne et percevant à la fois une retraite allemande et une retraite étrangère. Plus d’informations dans la rubrique Assurance maladie en Allemagne.
Lorsque l'affiliation a lieu dans les délais prévus, l'assurance prend effet dès la naissance ou la prise de domicile en Suisse, respectivement, pour les personnes qui ne sont pas domiciliées en Suisse, au moment de leur arrivée ou lorsque débute leur activité lucrative dans le pays. L'assurance prend fin lorsque la personne assurée n'est plus soumise à l'obligation de s'assurer (exemple : départ de Suisse, cessation de l'activité, décès).

Il existe quelques exceptions précises à l'obligation de s'assurer, dont le droit d'option pour les travailleurs frontaliers, contrôlé par les autorités cantonales compétentes pour l’exemption de l’obligation de s’assurer dans l’assurance-maladie obligatoire.

Mis à jour le 17.09.2019