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L’obligation d’être assuré contre les accidents en France

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Gesetzliche Unfallversicherung in Frankreich

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L’obligation d’être assuré contre les accidents en France

Tous les salariés sont assurés contre les accidents du travail et les maladies liées au travail indépendamment de leur activité, de leur employeur ou  de leur lieu de travail.

Ceci s’applique dès le moment de l’embauche.

La liste des travailleurs concernés est disponible dans les articles suivants du code de la sécurité sociale:

  • Code de la sécurité sociale art. L311-3 

  • Code de la sécurité sociale art. L412-2

  • Code de la sécurité sociale art. L412-8

Le montant de la cotisation payée par l’employeur est fixé chaque année. La législation prévoit des montants tarifaires différents en fonction du nombre de personnes employées dans l’entreprise.

Les personnes qui ne sont pas couvertes par une assurance couvrant les maladies professionnelles et les accidents du travail, peuvent s’assurer volontairement contre ces risques auprès de la CPAM.

Dans ce cas les cotisations seront versées directement par l’assuré.

Un employé, qui est concerné par un accident du travail ou une maladie professionnelle, bénéficie de la protection du droit du travail. Il peut de plus bénéficier de prestations sociales particulières.

Mis à jour le 04.08.2016