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L’obligation d’être assuré contre les accidents en France

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Gesetzliche Unfallversicherung in Frankreich

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Les indemnités journalières en cas d’accident

En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. Peut s’ajouter, à ces indemnités, un complément de salaire versé par l’employeur notamment si le salarié justifie d’une année d’ancienneté dans l’établissement (exceptions : salariés travaillant à domicile, salariés saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires).


Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (sont déduites les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté. 


Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale mentionnée ci-dessus.



Vous trouverez des informations complémentaires sur le calcul des indemnités en cas d’arrêt de travail sous le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F175.xhtml#N100E8.

Mis à jour le 27.07.2016