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L’obligation d’être assuré contre les accidents en Suisse

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Gesetzliche Unfallversicherung in der Schweiz

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L’obligation d’être assuré contre les accidents en Suisse

Toutes les personnes exerçant une activité salariée en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents par l'intermédiaire de leur employeur. La couverture de l'assurance englobe :

    •    les accidents professionnels
    •    les maladies professionnelles
    •    les accidents non professionnels

Les salariés à temps partiel dont le temps de travail hebdomadaire chez le même employeur est inférieur à 8 heures ne sont toutefois obligatoirement assurés que contre les accidents professionnels et les maladies professionnelles, mais pas contre les accidents non professionnels. En pareils cas, les accidents qui se produisent sur le chemin du travail sont considérés comme des accidents professionnels. 



Les primes d'assurance contre les accidents et les maladies professionnels sont à la charge de l'employeur. Les primes de l'assurance contre les accidents non professionnels sont par contre en général déduites du salaire, sauf si l'employeur les prend en charge volontairement en totalité ou en partie.



Les salariés assurés à titre obligatoire non seulement contre les accidents professionnels, mais aussi contre les accidents non professionnels, peuvent faire suspendre la couverture des accidents auprès de leur assureur-maladie. Ils peuvent ainsi bénéficier d'une réduction en conséquence de leur prime d'assurance-maladie.

À noter:

  • Toutes les personnes qui ne sont pas obligatoirement assurées − notamment les indépendants − doivent se charger elles-mêmes de trouver une couverture accident (volontaire) correspondante.
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Selon le domaine d’activité, les employeurs doivent assurer leurs salariés contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse (CNA/SUVA) ou auprès d'autres assureurs agréés (assureurs privés, caisses d'assurance maladie, caisses d'assurance accident publiques). La loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA/UVG) mentionne les entreprises et administrations obligatoirement assurées auprès de la CNA/SUVA.
  • Un récapitulatif est notamment disponible dans la fiche d'information Assurance-accident obligatoire LAA, qui est téléchargeable voici.

Mis à jour le 04.08.2016