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La convention fiscale germano-suisse

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Das deutsch-schweizerische Doppelbesteuerungsabkommen

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Revenus du travail salarié – principe de l’imposition dans le lieu d’exercice de l’activité (art. 15)

En principe, les revenus résultant d’une activité dépendante sont imposables dans l’État où s’exerce l’activité personnelle source de ces revenus, (principe du lieu d’exercice de l’activité lucrative). Sont considérés comme revenus les salaires, appointements, gratifications ou autres émoluments ainsi que tous les revenus analogues. Il existe de nombreuses exceptions à ce principe d’imposition dans l’État où s’exerce l’activité, entre autres pour les travailleurs frontaliers et les personnes détachées.

Mis à jour le 25.09.2015