Etudiants, stagiaires, bénévoles et apprentis

Art. 20

Les étudiants, stagiaires, volontaires ou apprentis travaillant dans un autre État que celui dont ils sont résidents et bénéficiant d’allocations de subsistance de leur état de résidence, sont imposables dans ce dernier. Cette disposition permet d'éviter que les personnes suivant une formation ne soient soumises à une imposition de la part de l'État où elles suivent la formation pour des allocations de subsistance ou des allocations analogues d'origine étrangère, provenant par exemple de leur État d'origine. Les personnes concernées sont des personnes séjournant dans un autre État contractant pour y suivre une formation ou une formation professionnelle.

Cette réglementation ne s'applique pas aux rémunérations (versées dans le cadre d'un stage par exemple) provenant de l'État de travail.