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La convention fiscale germano-suisse

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Das deutsch-schweizerische Doppelbesteuerungsabkommen

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Intérêts et autres revenus du capital (art. 11)

Les intérêts provenant de créances, notamment les intérêts créditeurs de comptes ou de dépôts, ne sont en principe imposables que dans l’État où le contribuable est résident.

Mis à jour le 25.09.2015