Navigation
fr

La convention fiscale franco-suisse

Continuer en français …
de

Das französisch-schweizerische Doppelbesteuerungsabkommen

Weiter auf Deutsch …

Travailleurs intérimaires

La convention fiscale franco-suisse ne prévoit pas de réglementation particulière pour les travailleurs intérimaires. En principe, les réglementations générales (voir ci-dessus) s’appliquent donc aux travailleurs intérimaires.

Mis à jour le 02.08.2016