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Mutterschaft

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Maternité en Allemagne

Bénéficiaires de l’assurance maternité

  • toutes les femmes qui ont un contrat de travail (même les salariées à faible revenu, par ex. 450 €), les apprenties, les stagiaires quand le stage n'a pas lieu dans le cadre des études ;

  • sans considération de la situation de famille, de l'âge ou de la nationalité (§ 1 MuSchG- loi sur le congé maternité) ;

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les femmes au foyer et les professions libérales.

Pour les fonctionnaires, d'autres dispositions s'appliquent (ces dispositions sont différentes s'il s'agit de la fonction publique du Bund (fonction publique étatique) ou de la fonction publique du Land (fonction publique territoriale allemande) – voir le "Beamtenrecht", statut de la fonction publique en Allemagne).

Durée du congé maternité en Allemagne

Début : 6 semaines avant l'accouchement.

Fin : en règle générale, 8 semaines après l’accouchement (12 semaines après, en cas de naissances multiples ou de naissance prématurée.

En cas de naissance prématurée, le délai de 12 semaines est rallongé du nombre de jours qui n'a pas pu être pris en compte avant la naissance) ; pour les enfants nés prématurément mais non reconnus médicalement comme tels (ex : nés une semaine avant la date présumée d'accouchement), le nombre de jours du congé de maternité n'est pas diminué: la mère bénéficie quelle que soit la situation d'un minimum de 14 semaines de congé de maternité. Si l'accouchement a lieu après la date présumée d'accouchement, le délai de protection ("Schutzfrist") après l'accouchement n'est pas réduit. (§§ 3 et 6 MuSchG)

Une interdiction de travailler recouvre la période du congé de maternité, c'est-à-dire 6 semaines avant et 8 semaines après l'accouchement. Si la salariée en formule expressément la demande, elle peut travailler pendant les 6 semaines précédant l'accouchement. Durant les 8 semaines suivant l'accouchement, elle sera cependant obligée de respecter l'interdiction de travailler

Rémunération pendant le congé maternité: Mutterschaftsgeld (Indemnités journalières)

Les indemnités journalières allemandes (Mutterschaftsgeld) sont calculées en fonction du salaire net, mais avec déduction fictive d’impôts allemands, même pour les frontaliers.

Pour les femmes qui sont assurées auprès d'une caisse d'assurance-maladie publique, elles s'élèvent à un montant maximum de 13 € par jour calendaire (§ 200 Abs. 3 RVO – „Reichversicherungsordnung“ – règlement social datant de 1913) et sont payées par la caisse d'assurance-maladie.

Les femmes qui ne sont pas assurées auprès d'une caisse d'assurance-maladie publique (exemple : les femmes ayant une activité minime) perçoivent également les indemnités journalières selon le RVO. Dans ce cas, elles s'élèvent à un montant de 210 € maximum pour toute la durée du délai de protection. La demande doit être déposée à Bonn auprès du Bundesversicherungsamt :

Bundesversicherungsamt
- Mutterschaftsgeldstelle -
Friedrich-Ebert-Allee 38
53113 Bonn
Tél. : +49 (0)228-619-1888
Fax: +49 (0)228-619-1877
Email: mutterschaftsgeldstelle@bva.de

Rémunération pendant le congé maternité: Complément de l'employeur

Si le revenu net de la salariée dépasse le montant des indemnités journalières (13 € par jour), celles-ci sont complétées par un versement de l'employeur. Elle ne peut cependant pas faire valoir ce droit si elle se trouve en congé parental pour son premier enfant.

Le complément versé par l'employeur n'est assujetti ni à l'impôt sur le revenu ni aux contributions sociales en Allemagne. Toutefois, les travailleurs frontaliers ne peuvent généralement pas bénéficier de ces mesures d’exonération, car ils sont le plus souvent assujettis à l’impôt sur le revenu en France.

Le montant du complément est égal à la différence entre 13 € et la rémunération moyenne, diminuée des charges obligatoires. Les trois derniers mois calendaires de salaire servent de référence pour le calcul.

D’éventuels autres compléments peuvent être prévus par les conventions collectives.

Délai d’information sur la grossesse de la caisse d’assurance maladie allemande

Il est conseillé de l’informer au plus tard 7 semaines avant l'accouchement en présentant un certificat médical. Ceci n’est pas une obligation mais permet le paiement automatique des indemnités journalières (« Mutterschaftsgeld »).

Droits particuliers durant la grossesse

  • protection de la femme enceinte sur le lieu de travail, au regard de l'organisation du travail (§ 2 MuSchG)

  • interdiction de certaines activités (§3 et §4 MuSchG), p.ex. lorsque la femme enceinte doit porter régulièrement des charges de plus de 5 kilos ou occasionnellement des charges de plus de 10 kilo ; lorsque la femme enceinte doit rester debout et doit travailler plus de quatre heures par jours ; lorsque le travail demande de continuellement se pencher, de s’étirer ou de se courber ; lorsque il existe un danger important de maladie professionnelle ; lorsque le travail comporte un risque élevé d’accident du travail ; lorsqu’il s’agit de travail à la pièce ou autre travail avec un rythme de travail élevé

  • interdiction des heures supplémentaires, du travail de nuit, le dimanche et les jours fériés

  • autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux (§16 MuSchG)

  • indemnités journalières (Mutterschaftsgeld) (§13 MuSchG).

Allaitement :

L’employeur est tenu d’accorder à la mère, qui allaite, le temps de nourrir son enfant, si cette dernière le demande. Elle a le droit afin de pouvoir allaiter de bénéficier de suffisamment du temps, au moins une demi-heure, deux fois par jour ou bien une heure par jour. Si la mère qui allaite travaille plus de huit heures par jour elle a le droit de plus.

Prise en charge par l'assurance maladie-maternité

Les personnes affiliées à une caisse d’assurance maladie publique (gesetzlich)
peuvent bénéficier :

  • de soins médicaux et de l'aide d'une sage-femme,

  • d'examens préventifs,

  • de la fourniture de médicaments et de préparations pharmaceutiques,

  • de l'accouchement à l'hôpital,

  • de soins à domicile,

  • d'une aide-ménagère,

Les personnes affiliées à une caisse privée doivent se renseigner directement auprès de cette caisse.

Arrêt maladie durant la grossesse

Si la salariée est mise en arrêt de maladie pendant sa grossesse (Beschäftigungsverbot) elle bénéficie du maintien de salaire par l’employeur durant les 6 premières semaines d’arrêt de travail. Ensuite la caisse d’assurance maladie prend le relais. Quand le congé maternité débute, la femme enceinte a droit à des indemnités journalières (Mutterschaftsgeld) et à un éventuel complément de l'employeur (Arbeitgeberzuschuss).

En cas d’interdiction de travail pour travail à la chaîne (protection de la femme enceinte et non arrêt de travail pour raison médicale), la salariée perçoit exclusivement le maintien de salaire par l’employeur.

Mis à jour le 18.12.2015