Navigation
fr

Immatriculation

Continuer en français …
de

Kfz an- und ummelden

Weiter auf Deutsch …

Immatriculation en Allemagne d’un véhicule importé de France

Si vous déménagez de France en Allemagne ou si vous importez en Allemagne un véhicule acheté en France, vous devez faire immatriculer votre véhicule en Allemagne. Vous pouvez faire immatriculer le véhicule auprès des services des immatriculations de votre lieu de résidence en Allemagne.

Comment faire immatriculer en Allemagne un véhicule neuf provenant de France ?

En cas d’importation et d’immatriculation d’un véhicule neuf provenant de France, vous devez présenter les documents suivants :

  • Certificat de conformité européenne (COC)
  • Contrat de vente / original de la facture
  • Attestation d’assurance dûment remplie
  • Carte d’identité ou passeport du futur détenteur
  • Le cas échéant, procuration et carte d‘identité ou passeport (avec certificat de résidence du Einwohnermeldeamt (bureau de déclaration de résidence)) de la personne représentée et du mandataire

Si le véhicule n’a pas plus de 6 mois ou pas plus de 6000 km, il est nécessaire de fournir une « déclaration aux fins de TVA » (Erklärung für Umsatzsteuerzwecke) qui sera transmise par le service des immatriculations au centre des impôts (Finanzamt) compétent pour déterminer la TVA. Vous êtes tenu, dans un délai de 10 jours après obtention, de remettre la „Umsatzsteuererklärung für die Fahrzeugeinzelbesteuerung" (« déclaration de TVA pour l’imposition individuelle des véhicules ») et d’acquitter la TVA auprès du Finanzamt compétent.

Comment faire immatriculer en Allemagne un véhicule d’occasion provenant de France ?

En cas d’importation et d’immatriculation d’un véhicule d’occasion provenant de France, vous devez présenter les documents suivants :

  • Carte grise et plaque d’immatriculation du véhicule

  • Le cas échéant, original du certificat de conformité européenne (COC)

  • Pour les véhicules de plus de trois ans : justificatif d’un contrôle technique principal et d’un contrôle antipollution

  • Si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule : une autorisation de conduire et de vendre le véhicule (Verfügungsberechtigung)

  • Contrat de vente / original de la facture

  • Attestation électronique d’assurance

  • Carte d’identité ou passeport du futur détenteur

  • Si vous ne faites pas la démarche vous-même : procuration, copie de votre carte d’identité ou passeport, copie de la carte d’identité ou du passeport de la personne à qui vous donnez procuration et attestation d’inscription (Anmeldebestätigung) des deux personnes.

Mis à jour le 08.08.2016