Le principe de la libre circulation des travailleurs européens au sein de l’Union européenne
Ajouter à l´exportation PDFLa libre circulation des travailleurs ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) au sein de l’UE est un principe fondamental du droit européen. Ce principe garantit les droits de déplacement et de séjour des travailleurs, les droits d'entrée et de séjour des membres de leur famille ainsi que le droit d'exercer une activité professionnelle dans un autre État membre de l'Union et d'être traité sur un pied d'égalité avec les ressortissants de cet État membre.
En vertu de ce principe les ressortissants européens souhaitant exercer une activité professionnelle dans un autre pays de l’UE ne nécessitent donc, en règle générale, aucune autorisation de travail. Des restrictions peuvent toutefois s’appliquer aux citoyens des États membres qui ont récemment adhéré à l'UE. L’exercice de certaines professions peut également faire l’objet de réglementations nationales spécifiques.
Des dispositions spécifiques concernent la Suisse
S’agissant des travailleurs étrangers, la Suisse connaît un système binaire d’admission.
Les travailleurs provenant des États membres de l’UE ou de l’AELE peuvent accéder facilement au marché du travail suisse grâce à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). En revanche, seul un nombre limité de cadres, spécialistes ou autres travailleurs qualifiés d’autres pays est admis.
L’accord sur la libre circulation des personnes signé le 21 juin 1999 entre la Suisse et l’Union européenne (ALCP) facilite les conditions de séjour et de travail en Suisse pour les citoyennes et citoyens de l’Union européenne (UE). Le droit à la libre circulation des personnes est complété par des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des diplômes, l’acquisition de biens immobiliers et la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les mêmes règles s’appliquent aux États de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
Pas de libre circulation pour les ressortissants d’Etats tiers
Ce principe de libre circulation ne concerne pas les ressortissants d’Etats tiers à l’UE et ce même s’ils disposent d’une carte de séjour valide d’un autre pays de l’UE. Ils doivent donc demander une autorisation de travail dans le pays concerné.
Suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE, l’ALCP ne s’applique plus, depuis le 1er janvier 2021, aux ressortissants du Royaume-Uni. Vous trouverez des informations sur le Brexit et sur l’accord sur les droits acquis des citoyens conclu avec le Royaume-Uni sous «Royaume-Uni (Brexit)».
Liens utiles
- La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE
- https://www.personenfreizuegigkeit.admin.ch/fza/fr/home/abkommen/ueberblick.html
- Le système binaire d’admission en Suisse
- https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/arbeit.html
- Libre circulation des personnes Suisse – UE/AELE
- https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta.html
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