Le droit d’entrée et de séjour (de France) en Allemagne

Les principaux bénéficiaires de la liberté de circulation sont :

1. Les ressortissants de l’Union Européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse qui souhaitent séjourner en tant que travailleurs, demandeurs d’emploi ou candidats à la formation professionnelle et les membres de leur famille (sans considération de la nationalité de ces derniers), lorsqu’ils accompagnent ou rejoignent l’intéressé.

2. Les ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse qui disposent d’une autorisation d’exercer une activité indépendante (établis en tant que travailleurs indépendants) et les membres de leur famille (sans considération de la nationalité de ces derniers), lorsqu’ils accompagnent ou rejoignent l’intéressé.

3. Les ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse qui ne travaillent pas, lorsqu’ils disposent d’une couverture sociale et de moyens de subsistance suffisants et les membres de leur famille (sans considération de la nationalité de ces derniers), lorsqu’ils accompagnent ou rejoignent l’intéressé, à condition de disposer également d’une couverture sociale et des moyens de subsistance suffisants.

Les moyens de subsistance sont tous les revenus légaux admis ainsi que le patrimoine actif ou d’autres moyens propres, en particulier les pensions alimentaires, les bourses, les indemnités de chômage, les pensions d’invalidité, de survivants ou de retraite, les pensions suite à un accident de travail, à une incapacité de travailler (excepté les aides sociales qui sont versées en France ou par d’autres pays membres puisque ce droit ne repose pas sur les cotisations).

Attention : Les ressortissants de l’Union Européenne ou de la Suisse qui souhaitent séjourner en Allemagne pour rechercher un emploi n’ont aucun droit aux prestations de sécurité sociale au cours de leur recherche. Il est donc conseillé aux ressortissants d’autres Etats membres et aux ressortissants suisses bénéficiant de prestations chômage de se renseigner avant leur départ sur la possibilité d’export de ces prestations en Allemagne pour une courte durée (via le formulaire PDU2).