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Le contrat de bail

Le contrat de bail peut être conclu par écrit ou par oral. Dans tous les cas, doivent être mentionnés les noms des parties (propriétaire et locataire), le logement qui fait l’objet de la location, le montant du loyer et la date de prise d’effet de la location. Lorsque les Schönheitsreparaturen (travaux d’entretien) et Nebenkosten  (charges locatives) ne sont pas mentionnés dans le contrat, ils sont à la charge du propriétaire.

En principe, le contrat de bail court pour une durée indéterminée. Le locataire peut, dans ce cas, le résilier en respectant un préavis de 3 mois et le propriétaire en respectant un préavis variant entre 3 et 9 mois (selon la durée du contrat), si ce dernier présente un motif reconnu par la loi.

La durée du contrat peut être déterminée par écrit si cela est justifié.

Le propriétaire peut demander une caution, si cette dernière est mentionnée dans le contrat. Son montant est au plus égal à 3 mois de loyer.

L’état des lieux n’est pas systématique, mais il peut être utilisé comme moyen de preuve.

Vous trouverez des informations complémentaires ici (site du Centre européen de la Consommation) ou sur le site de l’Union de locataires - informations en allemand.

Mis à jour le 17.08.2018