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La convention fiscale franco-allemande

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Das deutsch-französische Doppelbesteuerungsabkommen

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Les revenus du travail salarié – principe de l’imposition dans le lieu d’exercice de l’activité (art. 13)

En principe, les revenus provenant d’une activité dépendante sont imposables dans l’État où s’exerce l’activité personnelle source de revenus (principe du lieu d’exercice de l’activité lucrative). Sont considérés comme revenus, les salaires, appointements, gratifications ou autres émoluments ainsi que tous les avantages analogues. Il existe de nombreuses exceptions à ce principe d’imposition dans l’État où s’exerce l’activité, entre autres pour les travailleurs frontaliers et pour les personnes détachées.

Mis à jour le 25.09.2015