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Déménagement de Suisse en France

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Umzug von der Schweiz nach Frankreich

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Les formalités administratives

Quitter la Suisse

  • Signaler le départ à la commune de résidence

    Il est important de signaler son départ à la commune de résidence, auprès du bureau du contrôle des habitants (dénommé par exemple Einwohnermeldeamt, Bürgerbüro ou encore Migrationsamt). Pour cela, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Une Abmeldebestätigung (attestation de départ) vous sera alors délivrée ; celle-ci peut vous être demandée par les autorités douanières lors du passage de la douane.
    Selon les communes, cette démarche doit être effectuée impérativement avant le départ ou peut être effectuée a posteriori. Renseignez-vous en amont auprès de votre commune.
  • Etre en règle avec l'administration fiscale

    Avant votre départ, veillez à communiquer l'adresse de votre nouveau domicile à votre administration fiscale. Votre centre des impôts vous informera, le cas échéant, des autres démarches à effectuer.

Les formalités douanières

Depuis le 12 décembre 2008, la Suisse fait partie de l'espace Schengen. Même si les contrôles systématiques des personnes ne sont plus effectués, les formalités douanières ne changent pas.

Vous devez annoncer votre déménagement auprès des bureaux des douanes des deux pays. Vous devez présenter au bureau de douane suisse d'exportation un inventaire des biens mentionnant votre adresse en Suisse et à l'étranger. Vous devez ensuite présenter au bureau de douanes français le formulaire adéquat selon votre situation, ainsi que l’inventaire des biens de déménagement.

Lorsque vous déménagez de la Suisse vers un pays de l‘Union européenne, vos biens à usage personnel (effets de déménagement) peuvent être transférés en franchise (exonérés de taxe douanière) grâce au formulaire spécifique de déclaration CERFA n° 10070. Vous devez établir une liste des biens de déménagement, en deux exemplaires. Le véhicule personnel est également concerné. Les conditions pour bénéficier de la franchise de taxe et de frais de douanes sont les suivantes :

  • avoir utilisé les biens à titre privé depuis au moins 6 mois

  • ET ne pas les vendre dans les 12 mois suivant votre déménagement en France

  • ET avoir résidé en Suisse (résidence principale) durant au moins 12 mois avant votre déménagement.

Pour une résidence secondaire, il convient de se renseigner auprès des autorités douanières.

Plus d'informations sur le site des douanes suisses et le site des douanes françaises.

Mis à jour le 18.12.2015