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La convention fiscale franco-allemande

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Das deutsch-französische Doppelbesteuerungsabkommen

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Revenus des étudiants, apprentis et stagiaires (art. 17)

Les étudiants, apprentis et stagiaires de l’un des États contractants ne sont soumis à aucune imposition pour les subsides qu’ils reçoivent de la part de l’autre État sous forme d’allocation de subsistance, d’étude ou de formation (article 17 de la convention fiscale franco-allemande). Cette disposition permet d’éviter que les personnes suivant une formation ne soient soumises à une imposition de la part de l’État où elles suivent la formation pour des allocations de subsistance ou des allocations analogues d’origine étrangère, provenant notamment de leur État d’origine. Les personnes concernées sont des personnes séjournant dans un autre État contractant pour y suivre une formation ou une formation professionnelle.

Pour les étudiants qui effectuent un stage dans le pays voisin, la rémunération est imposable dans l'Etat de résidence lorsque l'activité ne dépasse pas 183 jours (art 13 paragraphe 3).

Mis à jour le 27.07.2016