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L’assurance chômage en France

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Die Arbeitslosigkeit in Frankreich

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Protection sociale

En cas de chômage, le régime de protection sociale français en matière d’assurance maladie et d’assurance retraite s’applique.

Quel que soit son statut (chômeur indemnisé ou non), le demandeur d’emploi est affilié à la caisse d’assurance maladie en France et a droit au minimum au régime de base français soit au remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation selon le taux de la sécurité sociale en vigueur.

A noter :

Les anciens frontaliers ayant travaillé en Allemagne ne peuvent plus bénéficier de l’assurance maladie en Allemagne et de ce fait des prestations qui en découlent. Toutefois la Cour de Justice Européenne (CJCE ; C-385/99), dans son arrêt du 13 mai 2003, a décidé que les soins ambulatoires sont librement accessibles à chaque citoyen de l'UE, dans chaque pays membre de l'UE, et que chaque assurance maladie nationale est dans l'obligation de rembourser au citoyen les frais encourus à hauteur du montant qu'elle aurait dû payer dans son pays. Il est cependant conseillé de se renseigner au préalable auprès de la caisse d’assurance maladie française.

Quel que soit son statut (chômeur indemnisé ou non), le demandeur d’emploi est affilié au régime de base de l’assurance retraite en France. Les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l’assurance retraite. L’étendue de la validation dépend de l’indemnisation ou non du demandeur d’emploi. L’affiliation au régime de retraite complémentaire ne vaut que pour les demandeurs d’emploi indemnisés.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection sociale du demandeur d’emploi ici.

Mis à jour le 03.08.2016