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FAQ Suisse

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers la Suisse en lien avec le Coronavirus

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FAQ Schweiz

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern in die Schweiz im Zusammenhang mit dem Coronavirus

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Salaire

Maintien du salaire

Si vous devez vous placer en isolement parce que vous êtes malade du nouveau coronavirus et que vous disposez d’un certificat médical, vous avez droit au maintien du salaire ou à une indemnité journalière. Le maintien du salaire est réglé dans le code des obligations (CO). Votre employeur est tenu de vous verser votre salaire pendant au moins trois semaines. De nombreux employeurs contractent une assurance d’indemnités journalières afin de pouvoir payer 80 pour cent du salaire de leurs employés qui doivent s’absenter du travail pendant de longues périodes pour cause de maladie. Afin de savoir quelle réglementation s’applique pour vous, renseignez-vous auprès de votre employeur ou lisez votre contrat de travail.

Si vous devez vous placer en quarantaine prescrite parce que vous avez eu un contact avec une personne testée positive, vous avez droit à une allocation pour perte de gain. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS :
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html.

Versement du salaire ou allocation pour perte de gain ?

Il convient d’abord de vérifier s’il existe dans le contrat de travail une obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire. L’évaluation concrète se fait entre vous et votre employeur. En cas de litige, un tribunal devrait probablement trancher.

Il existe une obligation de continuer à verser le salaire dans deux cas :

  • Si votre employeur vous a envoyé travailler dans un État ou un territoire à risque élevé d’infection et que vous devez vous mettre en quarantaine à votre retour.
  • Si vous pouvez continuer à travailler en télétravail malgré votre quarantaine.


Si vous ne pouvez pas travailler en raison de la quarantaine prononcée à l’adresse des voyageurs entrant en Suisse et que vous ne recevez pas de salaire de votre employeur, les principes suivants s’appliquent :

  • Vous avez droit à une allocation pour perte de gain COVID-19 si vous êtes contraint de vous placer en quarantaine sans faute de votre part. Cela signifie que, au moment du départ, votre destination ne se trouvait pas sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection et que vous ne pouviez pas savoir, suite à une annonce officielle, que votre destination serait ajoutée à cette liste durant votre voyage.
  • Vous n’avez pas droit à une indemnisation si, au moment de partir, le pays figurait déjà sur la liste des États et des territoires à risque élevé d’infection.


>>> cf. ci-dessous, "Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus"

Mis à jour le 23.08.2020