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Déménagement de Suisse en Allemagne

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Les formalités administratives en Suisse

Les formalités administratives en Suisse

Il est important de signaler son départ à la commune de résidence, auprès du bureau du contrôle des habitants (dénommé par exemple Einwohnermeldeamt, Bürgerbüro ou encore Migrationsamt). Pour cela, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Une Abmeldebestätigung (attestation de départ) vous sera alors délivrée ; celle-ci peut vous être demandée par votre nouvelle commune de résidence ou par les autorités douanières lors du passage de la douane. Selon les communes, cette démarche doit être effectuée impérativement avant le départ ou peut être effectuée a posteriori. Renseignez-vous en amont auprès de votre commune.

Avant votre départ, veillez à communiquer l'adresse de votre nouveau domicile à votre administration fiscale. Votre centre des impôts vous informera, le cas échéant,des autres démarches à effectuer.

Les formalités douanières

Depuis le 12 décembre 2008, la Suisse fait partie de l'espace Schengen. Même si les contrôles systématiques des personnes ne sont plus effectués, les formalités douanières ne changent pas.

Ainsi, lorsque vous déménagez de la Suisse vers un pays de l‘Union européenne, vos biens à usage personnel peuvent être transférés en franchise de taxe et de frais de douanes grâce au formulaire spécifique de déclaration, à condition de transférer en UE votre résidence principale. Le véhicule personnel est également concerné.

Plus d'informations sur les sites des douanes suisses et allemandes :

Mis à jour le 03.08.2018