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FAQ Allemagne

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers l'Allemagne en lien avec le Coronavirus

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FAQ Deutschland

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern nach Deutschland im Zusammenhang mit dem Coronavirus

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Maintien de salaire

Suite aux recommandations émises par les autorités allemandes contre la propagation du Coronavirus, votre employeur allemand vous demande de ne plus vous rendre sur votre lieu de travail. Quels sont vos droits en ce qui concerne le maintien de salaire ?

Selon le droit du travail allemand, si le ou la salarié·e est apte et prêt·e à travailler, l'employeur qui lui demande, par mesure de prévention / précaution, de rester à la maison et de ne pas effectuer son travail (Freistellung von der Arbeit), est tenu de maintenir le salaire (Lohnfortzahlung). L’employeur n'a théoriquement pas le droit de contraindre son employé·e à prendre des congés ou à liquider des heures supplémentaires.

Néanmoins, le contrat de travail, la convention d'entreprise (Betriebsvereinbarung) ou les conventions collectives (Tarifverträge) peuvent contenir des dispositions différentes prévoyant l'obligation pour les salarié·e·s concerné·e·s de, de liquider des heures supplémentaires ou de prendre des congés. Il vous faut donc vérifier les droits et obligations prévues par votre contrat de travail / convention d’entreprise / convention collective.

Même si une telle obligation n'est prévue nulle part, il peut être raisonnable, compte tenu de la situation exceptionnelle actuelle, que l'employeur et le salarié conviennent également d'une telle obligation maintenant avec effet dorénavant (par exemple, les parties à l'entreprise pourraient convenir de vacances d'entreprise de courte durée par le biais d'un accord de travail conformément au § 87, alinéa 1, n° 5, BetrVG).

En tout état de cause, le travailleur dans une situation aussi extrême ne doit pas se contenter d'insister sur ses droits. L’absence du travail en maintenant le salaire ne peut être qu'une solution temporaire.

Le télétravail à domicile peut aussi être une possibilité si le poste de travail et / ou l'activité de l'entreprise s'y prête.

Informations complémentaires

Sur les droits et obligations des salariés sous les liens suivants (informations en allemand des différents ministères allemands et du syndicat allemand DGB) :syndicat allemand DGB) :


Sur les droits et obligations des employeurs sous le lien suivant (informations en allemand de la Chambre de Commerce et d'Industrie (IHK Südlicher Oberrhein) :

Mis à jour le 25.03.2020