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FAQ frontaliers vers la France

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers la France en lien avec le Coronavirus

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FAQ Grenzgänger Frankreich

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern nach Frankreich im Zusammenhang mit dem Coronavirus

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Garde d’enfants

Je travaille en France et je réside en Allemagne ou en Suisse, que se passe-t-il quand l’école, la crèche et la garderie de mes enfants ferme ?

Suite à la fermeture des écoles, crèches et garderies au mois de mars 2020, la France a mis en place, pour toutes les personnes affiliées à la sécurité sociale française (salariés, auto-entrepreneurs, indépendants), un système d’arrêt de travail simplifié permettant de garder les enfants.

Ce système a pris fin le 30 avril 2020 et est remplacé par la mise en place de l’activité partielle pour les salariés ne pouvant reprendre leur activité au 1er mai 2020. Les salariés n’ont aucune démarche à effectuer, l’employeur se charge de la déclaration de reprise anticipée d’activité auprès de l’Assurance Maladie et de la demande d’activité partielle pour ses employés.

Pour les auto-entrepreneurs et les indépendants, le système d’arrêt de travail simplifié persiste. Ils peuvent ainsi faire leur déclaration sur le site declare.ameli.fr dans les conditions prévues par l’Assurance Maladie (les enfants doivent avoir moins de 16 ans ou moins de 18 ans pour les enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé, et l’arrêt ne peut être délivré qu’à un seul des deux parents ; le calcul des indemnités sera fait sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture des droits).

Sources :

https://www.ameli.fr/haut-rhin/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/les-arrets-de-travail-derogatoires-basculent-en-activite-partielle-au-1er-mai

Mis à jour le 07.05.2020