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FAQ frontaliers vers la France

Les questions les plus fréquentes des frontaliers vers la France en lien avec le Coronavirus

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FAQ Grenzgänger Frankreich

Die häufigsten Fragen von Grenzgängern nach Frankreich im Zusammenhang mit dem Coronavirus

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Arrêt maladie ou quarantaine du fait du coronavirus

Je réside en Allemagne ou en Suisse et je travaille en France, j’ai été en contact avec une personne infectée ou je reviens d’une zone à risque, que se passe-t-il ?

Les décrets n°2020-73 du 31 janvier 2020 et n°2020-277 du 19 mars 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus mettent en place la possibilité de bénéficier d’arrêts maladie simplifiés et de conditions dérogatoires pour l’accès au télésoin.

Sont concernés :

les assurés sociaux faisant l'objet d'une mesure d'isolement (quarantaine) du fait d'avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d'avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d'exposition de nature à transmettre cette maladie.

De quoi il s’agit : 

Des possibilités de déroger aux conditions d'ouverture de droit et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie des personnes exposées au coronavirus :

  • C’est-à-dire : pas de délai de carence → versement des indemnités journalières dès le 1er jour d’arrêt.
  • Pas de nécessité de remplir les conditions d'ouverture de droit relatives aux durées minimales d'activité ou de contributions minimales au régime de l’assurance maladie.

Des conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télésoin pour ces mêmes personnes dont le diagnostic d'infection au covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement :

  • Même si elles ne remplissent pas les conditions de droit commun, notamment parce qu'elles n'ont pas réalisé au préalable une première consultation en présence d’un infirmier.
  • exonération du ticket modérateur sur les téléconsultations réalisées pour les personnes dont le diagnostic d'infection au covid-19 a été posé ou suspectées de l'être ainsi que pour les actes de télésuivi infirmier.

Pendant quelle durée ?

Les indemnités journalières peuvent être versées durant vingt jours maximum pour chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile.

Attention : pour bénéficier de ces mesures dérogatoires, l’arrêt de travail doit être délivré par le médecin de conseil de l’assurance maladie, et non pas par votre médecin traitant.

Mis à jour le 08.04.2020