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Sécurité sociale

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Sozialversicherung

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Assurance maladie

Votre couverture maladie dépend de la législation sociale à laquelle vous êtes soumis. Les cotisations sociales doivent être versées dans le pays qui est compétent pour votre sécurité sociale, selon sa réglementation nationale, et vous devez vous affilier à l’assurance maladie de ce pays.

Le droit d’option est une exception à ce principe. Il concerne les frontaliers travaillant en Suisse.
Vous trouverez des informations détaillées sur la sécurité sociale et la détermination de la législation applicable dans la rubrique sécurité sociale „Généralités“.

Plus d'informations:

Mis à jour le 05.08.2016

Protection sociale

En cas de chômage, le régime de protection sociale allemand en matière d’assurance maladie, d’assurance dépendance et sous certaines conditions d’assurance retraite s’applique. Si vous étiez assujetti à l'assurance retraite l'année précédant le début de versement de l'allocation chômage, l'Agentur für Arbeit acquitte les cotisations obligatoires auprès des caisses de retraite compétentes pendant la durée de l'allocation de chômage.

En qualité d'allocataire, vous êtes également couvert contre les accidents lorsque vous vous rendez à l'Agentur für Arbeit ou dans d'autres endroits à la demande de celle-ci (par exemple pour une visite médicale ou un entretien d'embauche). L’accident doit être immédiatement signalé à l'Agentur für Arbeit.

Mis à jour le 03.08.2016

Protection sociale

En cas de chômage, le régime de protection sociale français en matière d’assurance maladie et d’assurance retraite s’applique.

Quel que soit son statut (chômeur indemnisé ou non), le demandeur d’emploi est affilié à la caisse d’assurance maladie en France et a droit au minimum au régime de base français soit au remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation selon le taux de la sécurité sociale en vigueur.

A noter :

Les anciens frontaliers ayant travaillé en Allemagne ne peuvent plus bénéficier de l’assurance maladie en Allemagne et de ce fait des prestations qui en découlent. Toutefois la Cour de Justice Européenne (CJCE ; C-385/99), dans son arrêt du 13 mai 2003, a décidé que les soins ambulatoires sont librement accessibles à chaque citoyen de l'UE, dans chaque pays membre de l'UE, et que chaque assurance maladie nationale est dans l'obligation de rembourser au citoyen les frais encourus à hauteur du montant qu'elle aurait dû payer dans son pays. Il est cependant conseillé de se renseigner au préalable auprès de la caisse d’assurance maladie française.

Quel que soit son statut (chômeur indemnisé ou non), le demandeur d’emploi est affilié au régime de base de l’assurance retraite en France. Les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l’assurance retraite. L’étendue de la validation dépend de l’indemnisation ou non du demandeur d’emploi. L’affiliation au régime de retraite complémentaire ne vaut que pour les demandeurs d’emploi indemnisés.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection sociale du demandeur d’emploi ici.

Mis à jour le 03.08.2016

Déménager en Suisse

Le déménagement dans le pays voisin s'accompagne de nombreuses formalités administratives. Cette rubrique doit vous apporter un premier niveau de réponse et permettre de vous guider dans toutes vos démarches en relation avec votre déménagement en Suisse.

Plus d'information

Mis à jour le 05.08.2016

Sécurité sociale

Vous trouverez les informations correspondantes dans la rubrique Sécurité sociale.

Cette rubrique traite notamment de l’assurance maladie, du chômage, de l’invalidité, de la retraite et des allocations familiales, qui font partie de la sécurité sociale.

Mis à jour le 03.08.2016