Assurance maladie

Votre couverture maladie dépend de la législation sociale à laquelle vous êtes soumis. Les cotisations sociales doivent être versées dans le pays qui est compétent pour votre sécurité sociale, selon sa réglementation nationale, et vous devez vous affilier à l’assurance maladie de ce pays.

Le droit d’option est une exception à ce principe. Il concerne les frontaliers travaillant en Suisse.

Vous trouverez des informations détaillées sur la sécurité sociale et la détermination de la législation applicable dans la rubrique « Sécurité sociale - Introduction ».

Informations complémentaires

Sécurité sociale → Maladie et dépendance → Assurance maladie en Allemagne

Sécurité sociale → Maladie et dépendance → Assurance maladie en France

Sécurité sociale → Maladie et dépendance → Assurance maladie en Suisse

Sécurité sociale → Maladie et dépendance → Dépendance

Sécurité sociale → Maladie et dépendance → Prise en charge des soins des travailleurs frontaliers

Sécurité sociale → Maladie et dépendance → Prise en charge des soins des ayants droit des travailleurs frontaliers

Sécurité sociale → Maladie et dépendance → Assurance maladie et prise en charge des soins des retraités

Sécurité sociale → Maladie et dépendance → Soins à l’étranger

Protection sociale

En cas de chômage, le régime de protection sociale allemand en matière d’assurance maladie, d’assurance dépendance et sous certaines conditions d’assurance retraite s’applique. Si vous étiez assujetti à l'assurance retraite l'année précédant le début de versement de l'allocation chômage, l'Agentur für Arbeit acquitte les cotisations obligatoires auprès des caisses de retraite compétentes pendant la durée de l'allocation de chômage.

En qualité d'allocataire, vous êtes également couvert contre les accidents lorsque vous vous rendez à l'Agentur für Arbeit ou dans d'autres endroits à la demande de celle-ci (par exemple pour une visite médicale ou un entretien d'embauche). L’accident doit être immédiatement signalé à l'Agentur für Arbeit.

Protection sociale

En cas de chômage, le régime de protection sociale français en matière d’assurance maladie et d’assurance retraite s’applique.

Quel que soit son statut (chômeur indemnisé ou non), le demandeur d’emploi est affilié à la caisse d’assurance maladie en France et a droit au minimum aux prestations en nature de l’assurance maladie soit au remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation selon le taux de la sécurité sociale en vigueur.

Vous trouverez plus d’informations ici :Assurance maladie, maternité, invalidité, décès |France Travail

A noter : Les anciens frontaliers ayant travaillé en Allemagne ne peuvent plus bénéficier de l’assurance maladie en Allemagne et de ce fait des prestations qui en découlent. Toutefois il leur est possible de se rendre en Allemagne pour des soins dit programmés. Une autorisation préalable de la caisse d’assurance maladie française est cependant nécessaire pour certains soins. Vous trouverez des informations sur les conditions et les modalités de prise en charge ici. Pour les soins dit d’urgence, il leur faut utiliser la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) délivrée par la caisse d’assurance maladie française.

Quel que soit son statut (chômeur indemnisé ou non), le demandeur d’emploi est affilié au régime de base de l’assurance retraite en France. Les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l’assurance retraite. L’étendue de la validation dépend de l’indemnisation ou non du demandeur d’emploi. L’affiliation au régime de retraite complémentaire ne vaut que pour les demandeurs d’emploi indemnisés.

Vous trouverez plus d’informations ici : Retraite |France Travail

Déménager en Suisse

Le déménagement dans le pays voisin s'accompagne de nombreuses formalités administratives. Cette rubrique doit vous apporter un premier niveau de réponse et permettre de vous guider dans toutes vos démarches en relation avec votre déménagement en Suisse.

Plus d'informations

Déménagement → Déménagement en Suisse ... → Déménagement d'Allemagne en Suisse

Déménagement → Déménagement en Suisse ... → Déménagment de France en Suisse

Sécurité sociale

Vous trouverez plus d’informations sur les différents domaines de la protection sociale dans les rubriques correspondantes :

Sécurité sociale → Introduction

Sécurité sociale → Maladie et dépendance

Sécurité sociale → Chômage

Sécurité sociale

Vous pouvez vous reporter aux rubriques suivante :

Sécurité sociale → Introduction

Sécurité sociale

Vous trouverez les informations correspondantes dans la rubrique Sécurité sociale. Cette rubrique traite notamment de l’assurance maladie, du chômage, de l’invalidité et de la retraite, qui font partie de la sécurité sociale.

Sécurité sociale → Introduction