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Droit de vote, France

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Wahlrecht Frankreich

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Déménager en France

Chaque déménagement est un projet qui, afin d’être réussi, doit être bien préparé. Déménager d’un pays dans un autre implique de prendre bien en compte les spécificités des deux pays.

Changer de pays entraîne de nombreux changements importants dans la situation administrative et implique de bien maîtriser les usages du pays dans lequel on arrive.

Plus d'informations

Mis à jour le 10.08.2016

Démarches consulaires (inscription au Registre des Français établis hors de France)

Pour les ressortissants français

Si vous vous établissez pour plus de six mois dans le Bade-Wurtemberg, il est recommandé de vous inscrire au Consulat Général de France à Munich dès votre arrivée.

L’inscription consulaire est gratuite, facultative et valable cinq ans avec la possibilité de la renouveler.

L’inscription est indispensable pour les formalités suivantes :

  • l'établissement d'une carte nationale d'identité ;

  • pour l'accès aux bourses scolaires et aux aides à la scolarité dans les établissements français de la circonscription ;

  • ainsi que pour votre inscription sur la liste électorale d’une commune en France.

L’inscription sur la liste électorale consulaire tout comme une demande de passeport entraîne l’inscription automatique au Registre des Français établis hors de France.

En ce qui concerne la majorité des formalités administratives, le Consulat général de France à Munich (par exemple pour l'inscription au registre des Français établis hors de France) et la section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin (par exemple pour l'état civil) sont les interlocuteurs des Français résidant dans le Bade-Wurtemberg, en fonction de la nature de leurs démarches.

En ce qui concerne les formalités administratives, le Consulat général de France à Francfort (par exemple pour l'inscription au registre des Français établis hors de France) et la section consulaire de l’Ambassade de France à Berlin (par exemple pour l'état civil) sont les interlocuteurs des Français résidant en Rhénanie-Palatinat, en fonction de la nature de leurs démarches.
Le consulat général de France à Francfort-sur-le Main est le seul consulat compétent en Allemagne pour délivrer des visas pour la France aux personnes en possession d’un titre de séjour allemand ou d’un visa de long séjour allemand.

Vous pouvez vous inscrire :

En vous présentant au Consulat Général de France pendant les heures d’ouverture ou par voie postale, télécopie ou courrier électronique avec les pièces énumérées ci-dessous :

A noter : Il est important de signaler aux services consulaires tout changement intervenu dans votre situation personnelle : départ définitif, changement d’adresse, divorce, mariage, naissance… Il est également impératif d’indiquer une adresse électronique ainsi qu’un numéro de portable opérationnel, qui doivent figurer dans votre dossier du registre des Français établis hors de France. Ces données permettent aux autorités consulaires de vous joindre rapidement et de vous informer sans délai, lorsque les circonstances l’exigent.

Pour les ressortissants suisses

En tant que Suisse de l’étranger, vous devez vous immatriculer auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Le Consulat suisse est votre guichet communal à l’étranger. Trouvez en un clic quelle est la représentation la plus proche grâce au site du DFAE.

Pour tout type de prestation consulaire, veuillez vous adresser à la représentation suisse sur place (ambassade, consulat général, centre consulaire régional).

  • Annonce d’arrivée/de départ à la représentation suisse

  • Demandes de cartes d’identité et de passeports

  • État civil (naissances, mariages, divorces, etc.)

  • Changements d’adresse

  • Naturalisations

  • Visas

Les Suisses de l’étranger qui rencontrent des difficultés à l’étranger peuvent demander aide et conseil à leur représentation suisse.

Mis à jour le 18.12.2015

Droit de vote

Droit de vote en Allemagne

En tant que ressortissant d’un Etat membre de l’UE résidant dans un autre Etat membre de l’UE pendant plus de 3 mois, vous avez le droit de voter et d’être élu en Allemagne pour les élections des représentants au Parlement européen (du pays de résidence) et pour les élections municipales. Il convient pour cela de se faire inscrire sur les listes électorales de votre commune de résidence en Allemagne. 

A noter :
Elections européennes : Le double vote étant interdit pour l’élection des représentants européens, une inscription sur les listes locales entraînera la suspension des listes françaises pour ces élections.

Pour les ressortissants français : Exercice du droit de vote en France

Les Français résidant à l’étranger peuvent continuer à exercer leur droit de vote en France soit via :

  • Inscription sur la liste électorale consulaire

    ou
  • Inscription sur la liste électorale d’une commune en France

Plus d’informations sous : www.ambafrance-de.org/Voter-a-l-etranger

A noter : Les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne résidant dans un autre Etat membre peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et à l’élection des représentants au Parlement européen dans l’Etat membre de résidence. Pour les élections européennes les électeurs concernés doivent choisir dans quel pays ils souhaitent voter : Etat membre de résidence ou Etat membre d’origine (voir aussi « Droit de vote en Allemagne »). Il n’est pas légal de voter dans deux pays pour la même élection.

Pour les ressortissants suisses : Exercice du droit de vote en Suisse

Les Suisses de l’étranger peuvent exercer leur droit de vote, par correspondance, au niveau fédéral. Pour cela, vous devez être immatriculé auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse ainsi qu’auprès de votre commune de vote (une de vos anciennes communes de résidence ou de vos communes d’origine).

Les cantons de Berne, Bâle-Campagne, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Neuchâtel, Soleure, Schwyz et du Tessin accordent le droit de vote aux Suisses de l’étranger au niveau cantonal.

Mis à jour le 18.12.2015