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Congé parental en Allemagne

Demander un congé parental en Allemagne

En Allemagne les deux parents peuvent faire valoir un droit à congé parental auprès de leur employeur. Ils peuvent prendre un congé parental d’éducation non rémunéré pouvant aller jusqu’à trois ans. La mère et le père peuvent se répartir ce congé entre eux. Durant ce congé parental d’éducation, le contrat de travail est suspendu.

La demande doit être déposée au plus tard 7 semaines avant le début souhaité du congé parental. La demande doit être adressée à l’employeur par voie postale.

Nouveauté depuis juillet 2015 : Le congé parental peut être planifié de manière plus flexible. Dorénavant, au lieu de 12 mois, 24 mois pourront être reportés jusqu’aux 8 ans de l’enfant sans autorisation de l’employeur, mais il doit en être informé au plus tard 13 semaines avant le début souhaité de ce congé (7 semaines pour un congé parental avant les 3 ans de l’enfant).

En Allemagne, le licenciement pendant la période de congé parental est interdit, en principe, sauf circonstances particulières. En cas de licenciement par l’employeur, l’autorité compétente doit donner son accord.

Pour le Bade-Wurtemberg l’autorité compétente est :

  • KVJS im Dezernat 3
    Integration, Referat 31,
    Erzbergerstrasse 119
    D-76133 Karlsruhe

Pour la Rhénanie-Palatinat :

  • Struktur- und Genehmigungsdirektion Nord
    Deworastraße 8
    D-54290 Trier
    Tél.: +49 (0)651 4601-0
    Fax: +49 (0)651 4601-421
    E-Mail: Poststelle(at)sgdnord.rlp.de

  • Struktur- und Genehmigungsdirektion Süd
    Friedrich-Ebert-Straße 14
    67433 Neustadt
    Tél. : +49 (0)6321 99-0
    Fax : +49 (0)6321 99-2900
    E-Mail : poststelle@sgdsued.rlp.de

Elterngeld (Allocation de congé parental)   

La demande de l’Elterngeld peut être faite, si un parent souhaite prendre un congé parental au cours des 14 premiers mois après la naissance ou s’il réduit son activité professionnelle à 30 heures maximum par semaine. Si un seul parent prend un congé parental, il peut obtenir une allocation parentale pour 12 mois maximum. Si le second parent prend également un congé parental, cette durée est prolongée à 14 mois au total.

La demande d’Elterngeld doit être faite auprès de la L-Bank Bade-Wurtemberg (pour les employeurs situés dans le Bade-Wurtemberg) ou auprès de l’administration du Kreis (pour les employeurs situés en Rhénanie Palatinat) et ce dans les trois mois suivant la naissance.

Le montant de l’allocation parentale s’élève à 65 % du salaire moyen des 12 mois précédant la naissance, à partir d’un salaire de 1.240 € net. Le montant minimum de l'Elterngeld est de 300 € par mois et le montant maximum de 1.800 €. Des montants complémentaires sont versés en cas de naissances multiples et de familles avec plusieurs enfants et une allocation parentale supérieure pour les personnes à faibles revenus.

A noter :

  • Pour les frontaliers dont le salaire est imposable dans un autre pays, il est procédé à l’imputation d’un impôt fictif allemand sur les salaires pour le calcul du montant de l’allocation parentale. Dans ce cas, le montant de l’allocation parentale est bien inférieur à 65 % du salaire moyen. Pour éviter cette imposition fictive, il faut joindre à votre demande d'Elterngeld un courrier demandant à la L-Bank de prendre en compte vos impôts réels payés dans le pays de résidence, ainsi que le dernier avis d'impôt. 

  • Le parent qui travaille en Suisse ou en France peut également faire valoir un droit à l’Elterngeld.

Elterngeld Plus (Allocation parentale pour les naissances à partir du 1er juillet 2015)

Ce nouveau dispositif complète l’Elterngeld classique de base et doit permettre aux parents de mieux conjuguer vie familiale et professionnelle.

L’Elterngeld Plus s’adresse aux parents qui travaillent à temps partiel durant le congé parental et doit leur permettre de ne plus être pénalisés quant à leur droit à l’Elterngeld.

Dans le cadre de l’Elterngeld classique, les parents ont déjà la possibilité de travailler à temps partiel (max 30 h/semaine), mais la durée de perception de l’Elterngeld ne s’en voit pas rallongée (maximum 12 mois pour un parent + 2 mois pour l’autre parent). Il n’y a pas de compensation financière supplémentaire si l’on travaille à temps partiel puisque les salaires perçus diminuent les droits à l’Elterngeld.

L’Elterngeld Plus s’élève au maximum à la moitié de l’Elterngeld auquel on a droit si l’on ne travaillait pas et est versé sur le double de la durée (24 mois) ou de la durée restante.

Ex : Une mère décide de travailler à temps partiel à partir du 9e mois de l’enfant. Il lui resterait ainsi 3 mois d’Elterngeld. Grâce à l’Elterngeld Plus elle peut percevoir l’allocation durant 6 mois mais la somme ne sera que de moitié.

S’ajoute également le Partnerschaftsbonus (bonus aux couples). Quatre mois d’Elterngeld Plus sont accordés aux deux parents s’ils travaillent en même temps entre 25 et 30 heures par semaine. Ils peuvent ainsi bénéficier au maximum de 28 mois d’Elterngeld Plus au total.

Ces nouvelles mesures peuvent également être combinées entre elles.

 

 

Mis à jour le 10.08.2018

Congé parental en France / PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant)

Congé parental

Les deux parents disposent d’un droit à congé parental envers leur employeur. Ils peuvent prendre un congé parental d’éducation non rémunéré pouvant aller jusqu’à trois ans. La mère et le père peuvent se répartir ce congé entre eux. Durant ce congé parental d’éducation le contrat de travail est suspendu.

L’employé doit avoir travaillé au moins un an dans l’entreprise. Il doit informer l’employeur par écrit de la durée du congé parental (date de début et de fin – première période d’un an maximum avec possibilité de prolongation). Le courrier doit être adressé à l’employeur en recommandé avec accusé de réception ou lui être remis personnellement.

L’employeur doit être informé de la reprise prévue du travail au moins un mois avant sa reprise, si le congé parental suit directement le congé maternité. Dans les autres cas l’employeur doit être informé au moins deux mois avant la reprise.

En France un licenciement durant la période de congé parental est possible, s’il s’agit d’un motif qui n’est pas en lien avec le congé parental ou la grossesse.

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Pour la période du congé parental le parent concerné peut solliciter le versement de la PreParE, sans condition de ressources.


Parent élevant seul son enfant

Couple

1 enfant

Jusqu’à 1 an

Chaque parent peut percevoir la prestation pendant 6 mois au courant de la première année de l’enfant.

A partir du deuxième enfant

Jusqu’aux 3 ans de l’enfant le plus jeune

Chaque parent peut percevoir la prestation pendant 24 mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant

Le montant varie selon que le parent ne travaille pas ou travaille à temps partiel durant le congé parental.

  • 396,01 € par mois, si le parent ne travaille pas durant le congé parental

  • 256,01 € par mois, si le parent travaille au maximum à 50 %

  • 147,67 € par mois, pour une activité de 50 à 80 %

A noter : Si les deux parents choisissent de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant total des deux parents sera limité au montant d’un seul taux plein, soit 396,01 € par mois.

Mis à jour le 10.08.2018

Congé parental en Suisse

En Suisse, il n’existe au niveau fédéral pas d’allocation scolaire ni de prestations équivalentes. En particulier, il n’y pas d’équivalent direct à l’Elterngeld (allocation de congé parental) allemand ni à l’Elternzeit (congé parental) allemand. En revanche, les cantons peuvent prévoir de telles prestations. En fonction du canton d’emploi, il est donc possible que des prestations telles que l’allocation scolaire existe. Vous pourrez obtenir davantage de renseignements auprès de la caisse de compensation AVS compétente (cf. ici "Allocations familiales en Suisse").

Si la loi fédérale prévoit un congé maternité pour les mères exerçant une activité lucrative, aucune loi ne mentionne le droit à un congé paternité. Cependant, la pratique permet aux pères de disposer de quelques modalités pour accueillir la naissance de leurs enfants.

Dans le secteur privé, l’employeur se doit d’accorder au travailleur « les heures et congés usuels » à l’occasion des événements familiaux. Ainsi, vous pouvez demander à votre employeur 1 à 2 jours de congés lors de la naissance de votre enfant. Ces détails sont réglés dans votre contrat de travail.

De plus en plus d’employeurs publics et privés donnent aux futurs pères la possibilité de disposer d’un congé paternité suite à la naissance de leur enfant. Pour savoir si cette modalité existe au sein de votre entreprise et en connaître les modalités, adressez-vous directement à votre employeur.  

Informations complémentaires :

Mis à jour le 18.09.2017