Prestations familiales
Ajouter à l´exportation PDFEn cas de déménagement dans le pays voisin, vous devez informer la Caisse d'allocations familiales compétente (en Allemagne, la Familienkasse pour le Kindergeld) ainsi que, le cas échéant, le service en charge de l'allocation de congé parental (la L-Bank pour l'Elterngeld pour le Bade-Wurtemberg ou la Kreisverwaltung (administration du Kreis) pour la Rhénanie Palatinat).
Si vous êtes frontalier, vous avez en principe droit à des prestations familiales dans le pays où vous travaillez et dans le pays où vous vivez. Il existe une règle de priorité qui détermine quel pays vous verse les prestations en premier et quel pays paiera éventuellement une allocation différentielle en complément.
Si vous travaillez et vivez dans différents pays, il est important que vous fassiez la demande de prestations auprès des caisses de ces deux pays. Les caisses n'ont, la plupart du temps, pas connaissance des dossiers des travailleurs frontaliers dans l'autre caisse à l'étranger.
Informations complémentaires
Mis à jour le 07.08.2023Congé parental et PreParE en France
Ajouter à l´exportation PDFCongé parental
Les deux parents disposent d’un droit à congé parental. Ils peuvent prendre un congé parental d’éducation non rémunéré pouvant aller jusqu’à trois ans. Les deux parents peuvent se répartir ce congé entre eux. Durant ce congé parental d’éducation, le contrat de travail est suspendu.
L’employé·e doit avoir travaillé au moins un an dans l’entreprise et doit informer l’employeur·se par écrit de la durée du congé parental (date de début et de fin – première période d’un an maximum avec possibilité de prolongation). Le courrier doit être adressé à l’employeur·se en recommandé avec accusé de réception (LRAR) ou lui être remis en main propre contre décharge (récépissé) :
- Au moins 1 mois avant la fin du congé (maternité ou adoption) si le congé parental débute immédiatement à la suite ;
- Au moins 2 mois avant dans tous les autres cas.
L'employeur·se ne peut pas s'opposer à la demande du salarié·e. S’il y a un refus, le salarié·e est en droit de saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
En cas de rupture anticipée du congé parental, l’employeur doit être informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de reprise souhaitée.
En France, un licenciement durant la période de congé parental est possible s’il s’agit d’un motif qui n’est pas en lien avec le congé parental ou la grossesse.
Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
Pour la période du congé parental le parent concerné peut solliciter le versement de la PreParE, sans condition de ressources.
Parent élevant seul son enfant | Couple | |
1 enfant | Jusqu’à 1 an | Chaque parent peut percevoir la prestation pendant 6 mois au courant de la première année de l’enfant. |
A partir du deuxième enfant | Jusqu’aux 3 ans de l’enfant le plus jeune | Chaque parent peut percevoir la prestation pendant 24 mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant |
Le montant varie selon que le parent ne travaille pas ou travaille à temps partiel durant le congé parental.
- 428,71 € par mois, si le parent ne travaille pas durant le congé parental
- 277,14 € par mois, si le parent travaille au maximum à 50 %
- 159,87 € par mois, pour une activité de 50 à 80 %
A noter : Si les deux parents choisissent de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant total des deux parents sera limité au montant d’un seul taux plein, soit 428,71 € par mois.
Liens utiles
- Caf - La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-prepare
- Le congé parental d'éducation
- https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/le-conge-parental-d-education