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Déménagement en Allemagne

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L’obligation d’enregistrement en mairie (Meldepflicht)

Chaque personne de plus de 16 ans qui déménage en Allemagne ou à l’intérieur de l’Allemagne, doit obligatoirement déclarer sa présence auprès des services municipaux compétents. Pour les mineurs de moins de 16 ans, les parents sont responsables de leur déclaration en mairie.

La commune de résidence est compétente pour les formalités de déclaration d’arrivée et de départ : il s’agit du bureau des déclarations domiciliaires des habitants (Einwohnermeldeamt Bürgeramt) de la mairie (Rathaus).

Vous pouvez également trouver les coordonnées de l’Einwohnermeldeamt de votre commune de résidence dans le Bade-Wurtemberg sur www.service-bw.de (informations en français, rubrique Adresses, numéros, heures d’ouverture).

Pour la Rhénanie Palatinat ici.

Vous devez présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que, le cas échéant, celle des membres de votre famille. De plus, vous devez présenter la déclaration du bailleur (Wohnungsgebermeldung) et/ou le contrat de location (Mietvertrag).

Vous devez obligatoirement déclarer votre présence dans les 8 jours de votre arrivée en Allemagne auprès du Einwohnermeldeamt de votre commune de résidence. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des amendes ou à une contravention.

Par la suite il est également impératif de communiquer tout changement intervenu dans la situation personnelle.

Informations enregistrées

Outre le nom et prénom de la personne sont enregistrés la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, l’adresse, la religion et autres données indiquées sur la pièce justificative d’identité de l’intéressé(e).

Utilisation des informations communiquées 

L’Einwohnermeldeamt transmet généralement les données au service en charge des étrangers (Ausländerbehörde), aux écoles, à la police, au centre des impôts (Finanzamt), à l’administration compétente pour l’encaissement de la redevance audiovisuelle (Beitragservice für den öffentlichen Rundfunk), à l’Office des statistiques et études économiques, aux établissements de culte concernés, ainsi qu’à l’autorité compétente en matière de protection contre les catastrophes.

Les avantages :

Seules les personnes déclarées peuvent bénéficier des avantages municipaux comme l’accès prioritaire à une place en crèche, le droit de participer aux élections municipales, etc.

A noter : Les bailleurs sont également tenus de déclarer tout nouveau locataire. L’Einwohnermeldeamt compétent a ainsi connaissance par un autre biais de la présence de nouveaux habitants dans sa commune.

Attention: nom marital / nom de jeune fille

Le droit du nom de famille français diffère du droit du nom allemand.

Si vous êtes mariée et que vous portez un nom de jeune fille et un nom marital, indiquez clairement de quel nom il s’agit lors de vos démarches administratives.

Veillez à toujours utiliser le même nom lors de vos démarches mais aussi à indiquer vos deux noms (marital et de jeune fille) sur votre boîte aux lettres afin de garantir une bonne réception des courriers.

Mis à jour le 12.08.2016