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Retraite suisse

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Retraite et pension de réversion

En Europe, les pensions de vieillesse sont versées par l'État dans lequel les cotisations correspondantes ont été payées. Si des périodes d'assurance ont été accomplies dans plusieurs États, elles donneront lieu à plusieurs pensions (partielles). Chaque État concerné servira une pension de vieillesse en fonction de sa règlementation nationale.

Remarque liminaire : étant donné que la réglementation évoquée ici s’applique indifféremment aux États membres de l’UE/EEE et à la Suisse, le terme générique «État(s) membre(s) » sera utilisé pour désigner ces pays.

Plus d'informations :

Mis à jour le 10.08.2016

Les prestations vieillesse en Suisse

La prévoyance vieillesse, survivants et invalidité repose sur le système dit des trois piliers:

Le premier pilier

Le premier pilier constitue une assurance étatique, générale et obligatoire, qui s'étend à l'ensemble de la population (l'Assurance-vieillesse et survivants (AVS), base légale: loi fédérale sur l'assurance vieillesse, survivants et invalidité). Sont obligatoirement assurées toutes les personnes qui ont leur résidence principale en Suisse ou qui y exercent une activité rémunérée. L'assurance et l'obligation de cotisation débutent au 1er janvier de l'année suivant le 17ème anniversaire de l'assuré ou le 20ème anniversaire pour les assurés qui ne travaillent pas.

Le deuxième pilier

Le deuxième pilier est une prévoyance professionnelle en rapport avec l'âge et le salaire (Caisse de pension, base légale : loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP)http://www.admin.ch/ch/f/rs/c831_40.html). Sont obligatoirement affiliés tous les salariés âgés de 17 ans révolus, dont le salaire dépasse un certain seuil mais reste en dessous d'un montant plafond; autrement dit : ne sont assurés que les salaires entrant dans ces limites. Les caisses de pension peuvent cependant assurer également des personnes dont le salaire dépasse le plafond de revenus, c'est l'assurance dite "surobligatoire".

Note: contrairement au système de prévoyance étatique de l'AVS, seules les dispositions minimales (l'assurance dite obligatoire) sont encadrées par la loi. La loi autorise alors les caisses de pension à règlementer tous les autres domaines, en particulier l'assurance surobligatoire. La protection offerte par l'assurance peut donc être très différente selon les caisses de pensions. Il est ainsi fortement conseillé de vous renseigner sur la protection offerte dans votre cas personnel. Vous pourrez obtenir des renseignements plus précis auprès de votre employeur.

Le troisième pilier

Le troisième pilier est constitué par la prévoyance individuelle (parfois encouragée par des mesures fiscales) et se divise en une prévoyance liée (pilier 3a, ouverte aux salariés comme aux travailleurs indépendants) et une prévoyance libre (ou « non liée », pilier 3b, ouverte à tous).

L'âge de la retraite

La retraite vieillesse commence, à l'AVS et dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire, à 65 ans révolus pour les hommes et à 64 ans révolus pour les femmes. Dans le cadre de la prévoyance professionnelle surobligatoire, l'âge de la retraite est souvent flexible, voire moins élevé. Vous obtiendrez des renseignements plus précis auprès de votre employeur.

Mis à jour le 14.05.2019

Pension de réversion en Suisse

La pension des survivants fait également partie du système des trois piliers ( cf. texte sur les rentes de vieillesse):

1er pilier : Assurance-vieillesse et survivants (prévoyance étatique, AVS)

2ème pilier : Prévoyance professionnelle (vieillesse, survivants et invalidité) obligatoire (PP)

3ème pilier : Prévoyance individuelle

L’attribution d’une pension de réversion est soumise à des conditions différentes pour les hommes et les femmes. Pour les femmes, une distinction sera en outre opérée entre les femmes qui étaient mariées au défunt et celles qui étaient divorcées avant. En général, ont droit à une pension des survivants du premier et deuxième pilier les ayants droit qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge lors du décès de l´assuré,

  • Avoir plus de 45 ans et avoir été marié avec l´assuré pendant plus de 5 ans,

  • Le veuf obtient une pension jusqu´à ce que le plus jeune des enfants ait atteint 18 ans.

La rente d'orphelin est versée aux enfants de l'assuré décédé, au moment du décès du père ou de la mère. Pour qu'un enfant puisse obtenir une telle rente, il faut qu'il ait moins de 18 ans ou moins de 25 et qu'il soit en cours de formation. De la même manière qu'une rente de vieillesse : Le montant de la rente est déterminé par la durée de cotisations et par le montant du revenu moyen. Seuls les revenus assurés de la personne décédée sont déterminants. Lorsque celle-ci n'a pas atteint l'âge de 45 ans, un supplément de carrière est accordé. Le revenu moyen servant au calcul de la rente de survivant sera donc augmenté d'un montant exprimé en pour-cent.

 

Mis à jour le 18.12.2015