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Waisenrente

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Retraite et pension de réversion

En Europe, les pensions de vieillesse sont versées par l'État dans lequel les cotisations correspondantes ont été payées. Si des périodes d'assurance ont été accomplies dans plusieurs États, elles donneront lieu à plusieurs pensions (partielles). Chaque État concerné servira une pension de vieillesse en fonction de sa règlementation nationale.

Remarque liminaire : étant donné que la réglementation évoquée ici s’applique indifféremment aux États membres de l’UE/EEE et à la Suisse, le terme générique «État(s) membre(s) » sera utilisé pour désigner ces pays.

Plus d'informations :

Mis à jour le 10.08.2016

Pension de réversion en Allemagne

Les veufs, les veuves et les concubins enregistrés dans un partenariat en Allemagne perçoivent une pension de réversion si la personne défunte percevait déjà une retraite ou si cette dernière avait accompli le temps d'attente de 5 ans, ou si ce temps d'attente était considéré comme étant accompli. Une différence est faite entre la petite et la grande pension de réversion:

  • La kleine Witwenrente (petite pension de réversion) peut être demandée par l'époux / l'épouse survivant(e) ou par le partenaire de vie avant sa 45 année de vie s'il ne présente pas de taux d'invalidité et s'il n'a pas d'enfant à charge. Elle représente généralement 25 % de la pension de retraite à laquelle aurait eu droit la personne défunte au moment de son décès, et est généralement versée pendant deux ans.

  • La groβe Witwenrente (grande pension de réversion) peut être demandée après la 45e année de vie révolue, ou sans condition d’âge en cas de taux d'invalidité ou d'enfant à charge. Elle représente généralement 55 % de la retraite à laquelle aurait eu droit la personne défunte au moment de son décès.

Les propres revenus de la veuve / du veuf sont comptabilisés partiellement s'ils dépassent un certain montant d'exonération. La pension de réversion est suspendue en cas de remariage de l'époux / l'épouse survivant(e); ce dernier / cette dernière peut néanmoins demander un dédommagement.

Un époux / une épouse divorcé(e) peut percevoir une retraite si le divorce a eu lieu avant le 01.07.1977 et si la personne défunte payait une pension alimentaire avant son décès ou si elle y a été contrainte par la loi. Pour les divorces ayant été prononcés après le 30.06.1977, on procède à un Versorgungsausgleich (redistribution des droits à pension entre les deux époux). Si des ex-conjoints ou d'anciens partenaires de vie élèvent un enfant, ces derniers peuvent demander une Erziehungsrente (pension pour éducation d’enfant) sous certaines conditions.

Pour les ex-conjoints s'étant remariés avant le décès de l'assuré, il existe éventuellement un droit à une pension de veuvage se rapportant à l'avant-dernier conjoint.

A noter:

Étant donné que les conditions d'obtention de ces différentes formes de retraite sont très circonstanciées, il est préférable de s'adresser à un conseiller de la Deutsche Rentenversicherung (DRV ; caisse de retraite allemande). Des permanences de la DRV se tiennent régulièrement dans les instances INFOBEST.

Pension d'orphelin

Après le décès de l'assuré défunt, les enfants de ce dernier perçoivent généralement une Waisenrente (pension d'orphelin) jusqu'à 18 ans révolus. Dans certains cas, néanmoins, il est possible de percevoir la pension d'orphelin jusqu'à 27 ans révolus. Le handicap, un apprentissage ou une année sociale en sont des exemples.

Lors de la perte d'un seul parent, l'enfant peut avoir droit à une Halbwaisenrente (pension de semi-orphelin). Elle représente 10 % de la retraite qu'aurait perçue la personne défunte. Si les deux parents sont décédés, l'enfant a droit à la Vollwaisenrente (pension d'orphelin complète). Dans ce cas, l'enfant perçoit 20 % de la retraite qu'auraient perçue les défunts. En outre, des majorations individuelles peuvent être calculées. Si l'enfant orphelin est majeur, ses propres revenus sont déduits de la pension d'orphelin.

Mis à jour le 26.07.2016

Pension de réversion en France

Pour les veuves/veufs

En France, les veuves et les veufs perçoivent une pension de l'assurance de base s'ils étaient mariés à la personne défunte ou divorcés de cette dernière, et si leurs revenus n'excèdent pas un certain montant. Il convient dans ce cas de distinguer deux types de retraite:

  • Si l'ayant droit a atteint un certain âge minimum (en règle générale 55 ans en 2015), il peut demander une pension de réversion. Pour ce faire, il faut que le conjoint ait perçu une retraite de la sécurité sociale française ou qu'il y aurait eu droit.

Pour calculer le montant de cette pension, on multiplie la retraite principale par un taux de pourcentage défini (54 % en 2015). Ce montant peut être majoré sous certaines conditions (par exemple si le bénéficiaire avait plusieurs enfants). En revanche, des décotes ou des partages peuvent être faits, par exemple si les revenus du bénéficiaire dépassent un certain montant ou si la personne défunte a été mariée à plusieurs personnes. Par ailleurs, la pension ne peut être inférieure à un montant minimum, redéfini annuellement.

  • Les veuves et les veufs n'ayant pas atteint cet âge minimum peuvent demander l'allocation veuvage. Cette prestation pour conjoint survivant ne peut être perçue que pendant deux ans tout au plus et son montant est fixe (environ 600 € par mois en 2015). L'année précédant le décès, le conjoint défunt doit avoir cotisé à la sécurité sociale pendant au moins trois mois. Le versement de la pension est interrompu si le bénéficiaire ne remplit plus toutes les conditions nécessaires (par exemple en cas de remariage, s'il atteint l'âge minimum requis pour l'obtention d'une pension de réversion) ou si ses revenus dépassent le plafond fixé (pour 2015 : 752,65€ / mois, sur les 3 derniers mois avant le décès).

Le conjoint survivant peut également percevoir une prestation de l'assurance complémentaire sous certaines conditions, par exemple s'il atteint un âge minimum défini. Le montant de la prestation et les conditions varient selon que la personne défunte était assurée au régime de retraite des salariés (ARRCO) ou au régime de retraite des cadres (AGIRC). Les deux régimes de retraite prévoient une retraite sans restriction d'âge si le conjoint survivant est handicapé sévère ou s'il élève plusieurs enfants à l'heure du décès.

Pour les enfants orphelins

En France, les enfants orphelins ne perçoivent pas de pension de la part de l'assurance de base. Seules les assurances complémentaires octroient de telles prestations. Pour en être bénéficiaire, il faut que les deux parents soient décédés et qu'au minimum l'un d'entre eux ait cotisé au régime de retraite. Dans le cas d'une adoption, les parents adoptifs peuvent demander une pension d'orphelin au nom de l'enfant.

La condition requise est que l'enfant n'ait pas dépassé un certain âge au moment du décès de son deuxième parent. Néanmoins, si l'enfant orphelin a été reconnu handicapé sévère avant ses 21 ans, la condition liée à l'âge ne doit pas être remplie.

Le montant de la pension est calculé sur la base du droit de prestation des parents. Pour ce faire, on multiplie le droit de prestation théorique par un taux de pourcentage défini (en 2015: 50 % dans le régime de l'ARRCO et 30 % dans le régime de l'AGIRC).

Mis à jour le 18.12.2015

Pension de réversion en Suisse

La pension des survivants fait également partie du système des trois piliers ( cf. texte sur les rentes de vieillesse):

1er pilier : Assurance-vieillesse et survivants (prévoyance étatique, AVS)

2ème pilier : Prévoyance professionnelle (vieillesse, survivants et invalidité) obligatoire (PP)

3ème pilier : Prévoyance individuelle

L’attribution d’une pension de réversion est soumise à des conditions différentes pour les hommes et les femmes. Pour les femmes, une distinction sera en outre opérée entre les femmes qui étaient mariées au défunt et celles qui étaient divorcées avant. En général, ont droit à une pension des survivants du premier et deuxième pilier les ayants droit qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir un ou plusieurs enfants à charge lors du décès de l´assuré,

  • Avoir plus de 45 ans et avoir été marié avec l´assuré pendant plus de 5 ans,

  • Le veuf obtient une pension jusqu´à ce que le plus jeune des enfants ait atteint 18 ans.

La rente d'orphelin est versée aux enfants de l'assuré décédé, au moment du décès du père ou de la mère. Pour qu'un enfant puisse obtenir une telle rente, il faut qu'il ait moins de 18 ans ou moins de 25 et qu'il soit en cours de formation. De la même manière qu'une rente de vieillesse : Le montant de la rente est déterminé par la durée de cotisations et par le montant du revenu moyen. Seuls les revenus assurés de la personne décédée sont déterminants. Lorsque celle-ci n'a pas atteint l'âge de 45 ans, un supplément de carrière est accordé. Le revenu moyen servant au calcul de la rente de survivant sera donc augmenté d'un montant exprimé en pour-cent.

 

Mis à jour le 18.12.2015