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Intérimaires, impôts

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Leiharbeitnehmer, Steuern

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Les travailleurs intérimaires (art 13. paragraphe 6)

Les travailleurs intérimaires payent l’impôt sur le revenu dans l’État d’activité, mais l’État de résidence dispose également d’un droit d’imposition. Les dispositions de l’article 13 paragraphe 5 de la convention fiscale franco-allemande sont cependant prioritaires. La notion de travail temporaire est déterminée au vu des droits nationaux respectifs.

La double imposition est évitée de la façon suivante :

Pour les travailleurs intérimaires domiciliés en Allemagne : l’impôt français perçu sur les revenus relevant de l’article 13 VI de la convention fiscale franco-allemande provenant de France sera imputé sur l’impôt allemand (dû sur ces revenus), (article 20 I c de la convention fiscale franco-allemande). 

Les travailleurs intérimaires domiciliés en France ont droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français, selon l´article 20 II bb de la convention fiscale franco-allemande, si leurs salaires ont été imposés en Allemagne et s´ils ne remplissent pas les conditions du statut de travailleur frontalier.

Si le travailleur frontalier domicilié en France peut justifier en fin d´année qu´il a rempli les conditions du statut de travailleur frontalier, il peut se faire rembourser les impôts payés en Allemagne. Le formulaire n° 5011a et d´autres justificatifs devront pour cela être transmis au Finanzamt (centre des impôts allemand) compétent. Les impôts devront alors être payés en France.

Mis à jour le 25.09.2015

Les travailleurs intérimaires

La convention fiscale germano-suisse ne prévoit pas de réglementation particulière pour les travailleurs intérimaires. Les réglementations générales (précédemment  présentées) s’appliquent donc aux travailleurs intérimaires.

Mis à jour le 25.09.2015