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Intérêts, biens mobiliers imposition

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Zinsen, Kapitaleinkünfte, Besteuerung

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Intérêts et autres revenus du capital (art. 10)

Les intérêts et autres produits des obligations, bons de caisse, prêts et dépôts ou de toutes autres créances, assortis ou non de garanties hypothécaires, ne sont imposables que dans l'État contractant dont le bénéficiaire est le résident – sauf si le bénéficiaire des intérêts ou autres produits possède dans l'autre État contractant un établissement stable et que la créance fait partie de l'actif de cet établissement.

Mis à jour le 25.09.2015

Intérêts et autres revenus du capital (art. 11)

Les intérêts provenant de créances, notamment les intérêts créditeurs de comptes ou de dépôts, ne sont en principe imposables que dans l’État où le contribuable est résident.

Mis à jour le 25.09.2015