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Double imposition, éviter

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Doppelbesteuerung, Vermeindung

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Prévention de la double imposition (art. 20)

Dans la pratique, les personnes habitant en Allemagne seront exonérées de l’impôt sur les revenus sur lesquels l’État Français dispose du droit d’imposition. Ces revenus non-imposables en Allemagne y sont toutefois soumis à une réserve de progressivité (Progessionsvorbehalt). Ils seront ainsi pris en compte dans le calcul du revenu total (provenant du pays ou de l'étranger), qui servira à déterminer le taux d’imposition applicable aux revenus imposables en Allemagne.

En France, la double imposition est évitée de la manière suivante : les revenus provenant d’Allemagne sont également imposables en France s’ils reviennent à une personne domiciliée en France. Le bénéficiaire a cependant droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris.

Mis à jour le 25.09.2015

Prévention de la double imposition (art. 24)

Le principe applicable à la majorité des revenus est celui de l'exonération avec réserve de progressivité (Freistellung mit Progressionsvorbehalt) : dans l'Etat de résidence sont exonérés d'impôt les revenus étrangers pour lesquels un autre Etat dispose du droit d'imposition. Ces revenus relèvent cependant dans l'Etat de résidence d'une réserve de progressivité : pour déterminer le taux d'imposition, les revenus totaux (intérieurs et extérieurs) de la personne assujettie à l'impôt sont additionnés, et le taux d'imposition ainsi déterminé  sera alors appliqué aux revenus à imposer dans l'Etat de résidence.

Mis à jour le 25.09.2015

Prévention de la double imposition (art. 25)

Lorsque l’Etat de résidence est la Suisse, les revenus sont exonérés d'impôt dans l'Etat de résidence, lorsque la France dispose sur ceux-ci du droit d'imposition. Ces revenus sont cependant soumis en Suisse à une réserve de progressivité : pour le calcul du taux d'imposition, les revenus totaux (intérieurs et extérieurs) sont additionnés, et le taux ainsi déterminé est appliqué aux seuls revenus imposables en Suisse.

Lorsque l’Etat de résidence est la France, la double imposition est évitée de la manière suivante : les revenus provenant de la Suisse peuvent également être imposés en France, lorsqu'ils sont perçus par une personne domiciliée en France. L'impôt suisse n'est pas déductible lors du calcul des revenus imposables en France. Le contribuable recevra cependant un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français correspondant au revenu suisse.

 

Mis à jour le 25.09.2015