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Déménager en France

Chaque déménagement est un projet qui, afin d’être réussi, doit être bien préparé. Déménager d’un pays dans un autre implique de prendre bien en compte les spécificités des deux pays.

Changer de pays entraîne de nombreux changements importants dans la situation administrative et implique de bien maîtriser les usages du pays dans lequel on arrive.

Plus d'informations

Mis à jour le 10.08.2016

Enregistrement en mairie

Contrairement à l'Allemagne, un changement de domicile sur le territoire français ne doit pas être signalé à la mairie en France.

L’inscription en mairie est toutefois d’usage dans la plupart des communes d’Alsace et de Moselle ; renseignez-vous auprès de votre commune d’installation.

Vous êtes néanmoins tenu de contacter le Centre des impôts compétent et de déposer une déclaration d'impôts – que vos ressources soient imposables en France ou non.

Mis à jour le 02.08.2016

Immatriculation des véhicules

Les véhicules doivent toujours être immatriculés au lieu de résidence (principal) réel. En cas de déménagement en France, il vous faudra signaler le changement de domicile pour les véhicules immatriculés à votre nom.

Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique « véhicules ».

Mis à jour le 02.08.2016

Le contrat de location

Veillez à ce que le contrat de location soit rédigé aussi précisément que possible. Voici ce qui devrait y figurer (liste non exhaustive):

Nom exact des parties au contrat de location, adresse, date de début de la période de location, description exacte du bien locatif, prix exact de la location et des charges, modalités de paiement, montant exact de la caution, délai de préavis ainsi que la nature de l'usage de la location (bail privé ou bail commercial).

Pour les appartements non meublés, la durée du bail de location est généralement de trois ans si le propriétaire est un particulier. Le locataire peut mettre un terme au contrat de location à tout moment avant l'écoulement des trois ans à condition de respecter le délai de préavis de trois mois (dans certains cas, comme une mutation professionnelle, le délai de préavis est d’un mois); le propriétaire, quant à lui, ne peut rompre le contrat qu'à titre exceptionnel, en respectant un délai de préavis de six mois. Une durée de location plus courte doit être stipulée à l'écrit, dans le contrat.

S'il a été convenu qu'une caution serait versée, cette dernière correspond à deux mois de loyer maximum. Elle doit être restituée au locataire dans les deux mois suivant la remise des clefs. Veuillez également noter qu'en France le locataire est tenu de souscrire à une  assurance multirisques habitation  avant que ne lui soient confiées les clefs; cette assurance comprend aussi l'assurance responsabilité civile.

Il est également conseillé d'établir un état des lieux avant et après la période de location afin de disposer de preuves écrites. Le locataire et le propriétaire établissent en commun le constat de l'état des lieux. L'état des lieux doit être rédigé à l'écrit et y décrire l'appartement loué ainsi que son équipement.

Vous trouverez plus d’informations auprès du Centre européen de la Consommation (adresse à la page 16 de la présente brochure) ou sur leur site: www.cec-zev.eu (→ Publications, → Brochures, "Louer en France")

Vous obtiendrez des modèles de contrats de location ainsi que des informations complémentaires auprès d'associations de locataires et de propriétaires, sur internet ou dans des librairies:

  • Chambre syndicale de la Propriété et de la copropriété immobilière du Bas-Rhin (CSPI)
    42, rue de la 1ère Armée
    BP2
    F-67064 Strasbourg Cedex
    Tél.: +33 (0)3 88 24 24 99
    www.cspi.fr

  • Union Nationale de la propriété immobilière (UNPI)
    11, quai Anatole France
    F-75007 Paris
    Tél.: +33 (0)1 44 11 32 42
    www.unpi.org
  • Fédération des Locataires
    2, rue de la Brigade Alsace-Lorraine
    F-67000 Strasbourg
    Tél.: +33 (0)3 88 37 91 11
  • ADIL du Bas-Rhin
    5, rue Hannong
    F-67000 Strasbourg
    Tél.: +33 (0)3 88 21 07 06
    Email: adil.67@wanadoo.fr
    www.adil67.org

  • ADIL du Haut-Rhin
    Tél. : 03 89 21 75 35 (Colmar) et
    03 89 46 79 50 (Mulhouse)
    www.adil68.org
Mis à jour le 02.08.2016

La scolarisation des enfants

Si vous avez des enfants, pensez à vous renseigner auprès des administrations compétentes au sujet de leur scolarisation.

L’obligation de scolarité dans le pays de résidence est un principe de base. Pour déroger à cette obligation de scolarité (normalement à partir de l’âge de 6 ans) en Allemagne, vous devez obtenir une dérogation des autorités scolaires allemandes (Schulamt). Vous devez également obtenir une dérogation des autorités scolaires françaises (courrier motivé à adresser à l’Inspection académique du département concerné) pour pouvoir scolariser ou continuer à scolariser vos enfants en France.

A noter : L’enseignement à domicile n’est pas autorisé en Allemagne.

Plus d’informations dans notre rubrique « autres thèmes ».

 

 

Mis à jour le 02.08.2018

Apprendre l’allemand en Allemagne

Si vous souhaitez apprendre l’allemand, vous pouvez vous adresser, en Allemagne, aux universités populaires (Volkshochschulen) ou à des écoles de langue privées (Sprachschulen). Ces organismes proposent des cours d’allemand langue étrangère (Deutsch als Fremdsprache) ; différentes formules sont possibles (cours intensifs, cours individuels, cours en groupe, cours pendant les vacances…).

Des informations générales sur l’apprentissage de l’allemand sont disponibles sur le portail des langues franco-allemand.

Vous trouverez la liste des Volkshochschulen situées dans le Bade-Wurtemberg ainsi que leurs coordonnées ici.

Vous pouvez rechercher les coordonnées des Sprachschulen situées à proximité de votre lieu de résidence sur www.gelbeseiten.de (site des pages jaunes).

Mis à jour le 12.08.2016

Droit de vote

Droit de vote en Allemagne

En tant que ressortissant d’un Etat membre de l’UE résidant dans un autre Etat membre de l’UE pendant plus de 3 mois, vous avez le droit de voter et d’être élu en Allemagne pour les élections des représentants au Parlement européen (du pays de résidence) et pour les élections municipales. Il convient pour cela de se faire inscrire sur les listes électorales de votre commune de résidence en Allemagne. 

A noter :
Elections européennes : Le double vote étant interdit pour l’élection des représentants européens, une inscription sur les listes locales entraînera la suspension des listes françaises pour ces élections.

Pour les ressortissants français : Exercice du droit de vote en France

Les Français résidant à l’étranger peuvent continuer à exercer leur droit de vote en France soit via :

  • Inscription sur la liste électorale consulaire

    ou
  • Inscription sur la liste électorale d’une commune en France

Plus d’informations sous : www.ambafrance-de.org/Voter-a-l-etranger

A noter : Les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne résidant dans un autre Etat membre peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et à l’élection des représentants au Parlement européen dans l’Etat membre de résidence. Pour les élections européennes les électeurs concernés doivent choisir dans quel pays ils souhaitent voter : Etat membre de résidence ou Etat membre d’origine (voir aussi « Droit de vote en Allemagne »). Il n’est pas légal de voter dans deux pays pour la même élection.

Pour les ressortissants suisses : Exercice du droit de vote en Suisse

Les Suisses de l’étranger peuvent exercer leur droit de vote, par correspondance, au niveau fédéral. Pour cela, vous devez être immatriculé auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse ainsi qu’auprès de votre commune de vote (une de vos anciennes communes de résidence ou de vos communes d’origine).

Les cantons de Berne, Bâle-Campagne, Fribourg, Genève, Grisons, Jura, Neuchâtel, Soleure, Schwyz et du Tessin accordent le droit de vote aux Suisses de l’étranger au niveau cantonal.

Mis à jour le 18.12.2015

Chercher un logement dans le Rhin supérieur par le biais des petites annonces

Les petites annonces peuvent être consultées dans les journaux locaux ( par exemple ) :

  • Kehler Zeitung
    Rubrique Portalwelt / Kleinanzeigen / Immobilienangebote (achat/vente) ou Vermietungen (location)
    Les annonces immobilières paraissent le mercredi et le samedi.
  • Die Rheinpfalz
  • Badische Zeitung
    Rubrique : Anzeigen / Miete (location) / Immobilien (achat/vente)
    Les annonces immobilières paraissent le mercredi et le samedi.

     

Il existe aussi des journaux gratuits réservés aux petites annonces :

  • Schnapp
    Rubrique : Anzeigen / Miete (location) Immobilien (achat/vente)
    Paraît le jeudi.

  • Zypresse
    Rubrique : Mieten und Vermieten (location) ou Immobilienmarkt (achat/vente)
    Paraît le mercredi et le samedi.

     

Vous pouvez également consulter des sites réservés aux petites annonces (liste non exhaustive) :

Sites spécialisés dans les annonces immobilières :

  • Immowelt
    Rubrik: Wohnen/ Kaufen (achat) ou Mieten (location)
  • Immobilienscout24
    Rubrik: Wohnen/ Kaufen (achat) ou Mieten (location)
  • Immobilienmarkt
    Rubrique : Wohnung ou Haus mieten (location d’appartement ou de maison) ou Wohnung / Haus kaufen (achat d’appartement ou de maison)

La recherche d’un logement par le biais d’une agence immobilière

Vous pouvez également vous adresser à un Immobilienmakler (agent immobilier) pour vous aider à chercher un logement.

Vous trouverez des adresses sur les sites internet suivants :

  • www.gelbeseiten.de (pages jaunes), Rubrique : Immobilienmakler 
  • www.ivd.net (association fédérale de conseillers et agents immobiliers), Rubrique : Expertensuche
Mis à jour le 17.08.2018

Le contrat de bail

Le contrat de bail peut être conclu par écrit ou par oral. Dans tous les cas, doivent être mentionnés les noms des parties (propriétaire et locataire), le logement qui fait l’objet de la location, le montant du loyer et la date de prise d’effet de la location. Lorsque les Schönheitsreparaturen (travaux d’entretien) et Nebenkosten  (charges locatives) ne sont pas mentionnés dans le contrat, ils sont à la charge du propriétaire.

En principe, le contrat de bail court pour une durée indéterminée. Le locataire peut, dans ce cas, le résilier en respectant un préavis de 3 mois et le propriétaire en respectant un préavis variant entre 3 et 9 mois (selon la durée du contrat), si ce dernier présente un motif reconnu par la loi.

La durée du contrat peut être déterminée par écrit si cela est justifié.

Le propriétaire peut demander une caution, si cette dernière est mentionnée dans le contrat. Son montant est au plus égal à 3 mois de loyer.

L’état des lieux n’est pas systématique, mais il peut être utilisé comme moyen de preuve.

Vous trouverez des informations complémentaires ici (site du Centre européen de la Consommation) ou sur le site de l’Union de locataires - informations en allemand.

Mis à jour le 17.08.2018

Adresse utile

Centre Européen de la Consommation
Bahnhofsplatz 3
D-77694 Kehl
Tél.: +49 (0) 7851 99 14 80
Fax : +49 (0) 7851 99 14 811
Email : info@cec-zev.eu
www.cec-zev.eu

Mis à jour le 03.08.2016

Adresses utiles dans le Rhin Supérieur et établissements bilingues

L’éducation dans le Rhin supérieur

  • Vous trouvez un bref aperçu sur les systèmes éducatifs dans le Rhin Supérieur en allemand et en français sur le site : www.trischola.de
  • Les autorités scolaires dans le Rhin Supérieur :

Allemagne 

Vous trouverez une liste des autorités scolaires en Allemagne répertoriées par Bundesland ici.

Pour le Land de Bade-Wurtemberg :

Pour le Land de Rhénanie-Palatinat :

En Alsace

http://www.edk.ch/dyn/11709.php

En Suisse

Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique : www.edk.ch/dyn/11709.php

Etablissements bilingues en France et en Allemagne

  • Au total, il existe 140 écoles allemandes internationales, fondées par la République Fédérale d’Allemagne en coopération avec les associations locales des écoles afin de promouvoir la politique culturelle et éducative allemande. Elles accompagnent les enfants de l’école élémentaire jusqu’au lycée. En France, il existe des écoles allemandes à Paris et à Toulouse.
  • Vous trouverez une liste de toutes les écoles en France avec une spécialisation allemande ici.
  • Au niveau de l’enseignement secondaire général :

Etablissements offrant un cursus franco-allemand

Etablissements offrant un cursus franco-allemand : le cursus bilingue franco-allemand est proposé en Allemagne surtout par des lycées. Des connaissances préalables de la langue française ne sont pas nécessaires, mais les enfants francophones peuvent également profiter de cette offre. Vous trouvez une liste avec tous les établissements proposant ce cursus en Allemagne, répertoriés par Land ici

Les établissements préparant à l'AbiBac

Les établissements préparant à l’« AbiBac » : ces établissements possèdent des sections bilingues à profil franco-allemand. Ils dispensent à partir de la seconde une formation qui prépare à la double délivrance du baccalauréat général et de l'Abitur, nommé l’« AbiBac ». Ce dispositif s'adresse, de part et d'autres, aux élèves ayant un bon niveau dans la langue du partenaire. Vous trouverez des informations et une liste des lycées proposant l’« AbiBac » sur les sites suivants :

Les lycées « franco-allemands »

Les lycées « franco-allemands » : ces lycées spécifiques délivrent un « baccalauréat de l'enseignement franco-allemand » qui bénéficie d'une validité de plein droit dans les deux pays. Au total, ils n’existent que trois lycées franco-allemands (à Freiburg, à Sarrebruck et à Buc) : http://www.dfglfa.net/

Lycées français

En Allemagne, il existe plusieurs « Lycées français » qui sont le plus souvent organisés de façon binationale et bilingue proposant aussi l’« AbiBac ». Vous trouverez une liste de ces établissements ici.

Etablissements bilingues dans le Rhin Supérieur

  • Un aperçu des établissements scolaires bilingues dans l’Ortenau (région d’Offenbourg/Kehl) est disponible dans les brochures :
  • Dans le cadre de l’école publique, votre enfant peut bénéficier d'une véritable éducation bilingue en Alsace. Dès la première année de maternelle puis à l'école élémentaire, le français et l'allemand sont à la fois langues enseignées et langues d'enseignement dans plusieurs domaines. L'Office pour la langue et la culture d'Alsace (OLCA) informe sur le dispositif d'enseignement bilingue et les sites existants en Alsace.

Informations complémentaires :

Mis à jour le 23.08.2018

Annonce de départ et d’arrivée auprès de la commune de domicile

En cas de déménagement, il est important d’annoncer son départ à l’ancienne commune de domicile et son arrivée à la nouvelle. Dans la plupart des communes, vous devez vous présenter en personne pour annoncer votre départ ou votre arrivée. Vous devez en général annoncer votre arrivée auprès de votre nouvelle commune de domicile dans les 14 jours qui suivent votre déménagement.

A l’heure actuelle, il n’est pas obligatoire pour les citoyens suisses et les ressortissants de l’Union européenne de se déclarer en mairie. Toutefois, cette déclaration est obligatoire dans un certain nombre de communes en Alsace-Moselle. Renseignez-vous auprès de votre mairie de résidence. Si vous vous êtes inscrit dans votre commune, il faudra vous en désinscrire.

Avant de s'installer dans le pays voisin, il est nécessaire d'informer l'administration fiscale (française) de la date prévue de votre déménagement ainsi que de votre nouvelle adresse.

Mis à jour le 02.08.2016

Véhicules et permis de conduire

► Vous trouverez des informations complémentaires sur les véhicules et les permis de conduire en Suisse dans la rubrique véhicules et circulation.

Mis à jour le 02.08.2016

Verbraucherschutz/ Verbraucherfragen

Mis à jour le 04.08.2016