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Formalités administratives

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Verwaltungsformalitäten

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Les formalités administratives

Quitter la Suisse

  • Signaler le départ à la commune de résidence

    Il est important de signaler son départ à la commune de résidence, auprès du bureau du contrôle des habitants (dénommé par exemple Einwohnermeldeamt, Bürgerbüro ou encore Migrationsamt). Pour cela, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Une Abmeldebestätigung (attestation de départ) vous sera alors délivrée ; celle-ci peut vous être demandée par les autorités douanières lors du passage de la douane.
    Selon les communes, cette démarche doit être effectuée impérativement avant le départ ou peut être effectuée a posteriori. Renseignez-vous en amont auprès de votre commune.
  • Etre en règle avec l'administration fiscale

    Avant votre départ, veillez à communiquer l'adresse de votre nouveau domicile à votre administration fiscale. Votre centre des impôts vous informera, le cas échéant, des autres démarches à effectuer.

Les formalités douanières

Depuis le 12 décembre 2008, la Suisse fait partie de l'espace Schengen. Même si les contrôles systématiques des personnes ne sont plus effectués, les formalités douanières ne changent pas.

Vous devez annoncer votre déménagement auprès des bureaux des douanes des deux pays. Vous devez présenter au bureau de douane suisse d'exportation un inventaire des biens mentionnant votre adresse en Suisse et à l'étranger. Vous devez ensuite présenter au bureau de douanes français le formulaire adéquat selon votre situation, ainsi que l’inventaire des biens de déménagement.

Lorsque vous déménagez de la Suisse vers un pays de l‘Union européenne, vos biens à usage personnel (effets de déménagement) peuvent être transférés en franchise (exonérés de taxe douanière) grâce au formulaire spécifique de déclaration CERFA n° 10070. Vous devez établir une liste des biens de déménagement, en deux exemplaires. Le véhicule personnel est également concerné. Les conditions pour bénéficier de la franchise de taxe et de frais de douanes sont les suivantes :

  • avoir utilisé les biens à titre privé depuis au moins 6 mois

  • ET ne pas les vendre dans les 12 mois suivant votre déménagement en France

  • ET avoir résidé en Suisse (résidence principale) durant au moins 12 mois avant votre déménagement.

Pour une résidence secondaire, il convient de se renseigner auprès des autorités douanières.

Plus d'informations sur le site des douanes suisses et le site des douanes françaises.

Mis à jour le 18.12.2015

Les formalités administratives en Suisse

Les formalités administratives en Suisse

Il est important de signaler son départ à la commune de résidence, auprès du bureau du contrôle des habitants (dénommé par exemple Einwohnermeldeamt, Bürgerbüro ou encore Migrationsamt). Pour cela, vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Une Abmeldebestätigung (attestation de départ) vous sera alors délivrée ; celle-ci peut vous être demandée par votre nouvelle commune de résidence ou par les autorités douanières lors du passage de la douane. Selon les communes, cette démarche doit être effectuée impérativement avant le départ ou peut être effectuée a posteriori. Renseignez-vous en amont auprès de votre commune.

Avant votre départ, veillez à communiquer l'adresse de votre nouveau domicile à votre administration fiscale. Votre centre des impôts vous informera, le cas échéant,des autres démarches à effectuer.

Les formalités douanières

Depuis le 12 décembre 2008, la Suisse fait partie de l'espace Schengen. Même si les contrôles systématiques des personnes ne sont plus effectués, les formalités douanières ne changent pas.

Ainsi, lorsque vous déménagez de la Suisse vers un pays de l‘Union européenne, vos biens à usage personnel peuvent être transférés en franchise de taxe et de frais de douanes grâce au formulaire spécifique de déclaration, à condition de transférer en UE votre résidence principale. Le véhicule personnel est également concerné.

Plus d'informations sur les sites des douanes suisses et allemandes :

Mis à jour le 03.08.2018

Les formalités administratives en Allemagne

Déclarer son arrivée à la mairie

Toute personne qui s’installe dans un logement en Allemagne est tenue de procéder à une déclaration de domicile auprès des administrations compétentes de la commune de résidence ou du quartier (Einwohnermeldeamt ou Bürgerbüro) dans un délai d'une semaine après l'arrivée. Cette formalité, généralement gratuite, est obligatoire. En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à une amende. Le formulaire à remplir (Anmeldeformular) peut être téléchargé à partir du site internet de la commune ou, à défaut, obtenu dans les locaux de l'administration en question.

Il vous faudra présenter, outre le formulaire dûment rempli, votre passeport ou carte d'identité en cours de validité ainsi que le contrat de location ou, à défaut, les coordonnées exactes de la personne à qui vous louez votre logement. L'administration vous délivrera alors une déclaration de domicile (Meldebestätigung).

Tout changement de situation vous concernant doit être signalé à cette administration.

Titre de séjour

Les ressortissants de l'Union Européenne et de l’Espace économique européen (EEE) n’ont pas besoin de titre de séjour et peuvent circuler librement sur tout le territoire de l'Union Européenne.

 

Les ressortissants suisses en revanche doivent détenir un titre de séjour. Renseignez-vous auprès de l’administration locale compétente (Ausländerbehörde) ou de l’ambassade d’Allemagne de votre pays de résidence.

Les personnes ne possédant pas la nationalité d’un pays de l’UE/EEE doivent détenir un titre de séjour. L’ambassade d’Allemagne de votre pays de résidence pourra vous indiquer quelles sont les conditions d’octroi de ce titre ainsi que les formalités à accomplir. Si vous résidez déjà en Allemagne, l’administration compétente est la Ausländerbehörde de votre lieu de résidence. Les démarches diffèrent en fonction du but de votre entrée en Allemagne. Renseignez-vous auprès de l’autorité compétente.

Plus d’informations :

Autorisation de travail

Les ressortissants suisses n'ont pas besoin d’autorisation de travail pour exercer un emploi dans la République fédérale d'Allemagne. Ceci vaut également pour les ressortissants de l’UE et de l’EEE.

Les personnes ne possédant ni la nationalité d’un pays de l’UE/EEE ni la nationalité suisse doivent obtenir une autorisation de travail. Renseignez-vous auprès de la Ausländerbehörde de votre lieu de résidence.

Plus d'informations sur le site du Ministère des affaires étrangères allemand.

Mettre à jour l'adresse sur mes papiers d'identité

Si votre précédente résidence était située en Suisse, il faut vous enregistrer auprès du Consulat de l'arrondissement consulaire compétent.

 

 

Mis à jour le 06.08.2018