Le principe de la libre circulation des travailleurs européens au sein de l’Union européenne

La libre circulation des travailleurs ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) au sein de l’UE est un principe fondamental du droit européen. Ce principe garantit les droits de déplacement et de séjour des travailleurs, les droits d'entrée et de séjour des membres de leur famille ainsi que le droit d'exercer une activité professionnelle dans un autre État membre de l'Union et d'être traité sur un pied d'égalité avec les ressortissants de cet État membre.

En vertu de ce principe les ressortissants européens souhaitant exercer une activité professionnelle dans un autre pays de l’UE ne nécessitent donc, en règle générale, aucune autorisation de travail. Des restrictions peuvent toutefois s’appliquer aux citoyens des États membres qui ont récemment adhéré à l'UE. L’exercice de certaines professions peut également faire l’objet de réglementations nationales spécifiques.

Droit dentrée et de séjour (de Suisse) en Allemagne

Selon le principe de la libre-circulation des citoyens de l’Union européenne, tout citoyen de l'UE ou ressortissant suisse est autorisé à résider et à s’installer dans un autre État membre. Pour une durée inférieure à trois mois, un passeport ou une carte d’identité en cours de validité suffisent.

Pour une durée supérieure à trois mois, sont notamment autorisés à entrer et séjourner dans le pays :

• les citoyens de l'Union européenne et suisses souhaitant séjourner en Allemagne en tant que salarié ou demandeur d'emploi, dans le cadre d'une formation professionnelle ou d'études ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité), pour les accompagner ou s'installer eux aussi en Allemagne.

• Sont aussi autorisés à entrer et séjourner en Allemagne les citoyens de l'Union européenne et suisses, s'ils sont habilités à l'exercice d'une activité indépendante (personnes exerçant une activité à leur compte) ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité), pour les accompagner ou s'installer eux aussi en Allemagne.

• Les citoyens de l'Union européenne et suisses n'exerçant aucune activité professionnelle sont autorisés à entrer et séjourner en Allemagne s'ils sont couverts par une assurance maladie et s'ils disposent de suffisamment de moyens financiers pour assurer leur existence, ainsi que les membres de leur famille (nonobstant leur nationalité) les accompagnant ou souhaitant également s'installer en Allemagne si leur assurance maladie est suffisante et s'ils disposent de suffisamment de moyens financiers pour assurer leur existence.

Attention : Les citoyens de l'Union européenne et suisses souhaitant séjourner en Allemagne afin de rechercher un emploi n'ont droit à aucune prestation sociale durant la recherche d'emploi. Il est possible d’exporter les allocations chômage pour une durée de 3 mois (voire 6 mois), si l’on en perçoit avant le déménagement vers l’Allemagne. Veuillez vous renseigner auprès des services de l’emploi de votre pays de résidence actuel.

Les informations de cette rubrique s'adressent en premier lieu aux citoyens de l’Union européenne et de la Suisse. Si vous possédez une autre nationalité, vous pouvez contacter l’autorité compétente (Ausländerbehörde), puisque les règlementations applicables diffèrent selon votre nationalité.