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Déclaration/Désinscription à la ville de résidence

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Ab-/Anmeldung bei der Wohngemeinde

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Déménager en France

Chaque déménagement est un projet qui, afin d’être réussi, doit être bien préparé. Déménager d’un pays dans un autre implique de prendre bien en compte les spécificités des deux pays.

Changer de pays entraîne de nombreux changements importants dans la situation administrative et implique de bien maîtriser les usages du pays dans lequel on arrive.

Plus d'informations

Mis à jour le 10.08.2016

Enregistrement en mairie

Contrairement à l'Allemagne, un changement de domicile sur le territoire français ne doit pas être signalé à la mairie en France.

L’inscription en mairie est toutefois d’usage dans la plupart des communes d’Alsace et de Moselle ; renseignez-vous auprès de votre commune d’installation.

Vous êtes néanmoins tenu de contacter le Centre des impôts compétent et de déposer une déclaration d'impôts – que vos ressources soient imposables en France ou non.

Mis à jour le 02.08.2016

Déménager en Suisse

Le déménagement dans le pays voisin s'accompagne de nombreuses formalités administratives. Cette rubrique doit vous apporter un premier niveau de réponse et permettre de vous guider dans toutes vos démarches en relation avec votre déménagement en Suisse.

Plus d'information

Mis à jour le 05.08.2016

Annonce de départ et d’arrivée auprès de la commune de domicile

En cas de déménagement, il est important d’annoncer son départ à l’ancienne commune de domicile et son arrivée à la nouvelle. Dans la plupart des communes, vous devez vous présenter en personne pour annoncer votre départ ou votre arrivée. Vous devez en général annoncer votre arrivée auprès de votre nouvelle commune de domicile dans les 14 jours qui suivent votre déménagement.

A l’heure actuelle, il n’est pas obligatoire pour les citoyens suisses et les ressortissants de l’Union européenne de se déclarer en mairie. Toutefois, cette déclaration est obligatoire dans un certain nombre de communes en Alsace-Moselle. Renseignez-vous auprès de votre mairie de résidence. Si vous vous êtes inscrit dans votre commune, il faudra vous en désinscrire.

Avant de s'installer dans le pays voisin, il est nécessaire d'informer l'administration fiscale (française) de la date prévue de votre déménagement ainsi que de votre nouvelle adresse.

Mis à jour le 02.08.2016